Pollution de l'Escaut : le sucrier Tereos condamné à plus de 9 millions d'euros de dommages et intérêts
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France: L'État condamné à verser 10 millions d'euros à cause de la pollution de l'air
Le Conseil d'État a condamné mercredi l'État français à verser 10 millions d'euros à une ONG pour n'avoir pas pris des mesures suffisantes pour améliorer ...Actualités similaires
Pollution : l'État français condamné à payer 10 millions d'euros, un record
Le Conseil d'État a sanctionné, mrecredi, l'État français pour ne pas avoir pris de mesures suffisantes permettant de réduire la pollution de l'air dans ...Actualités similaires
Pollution de l'air : l'Etat condamné à payer 10 millions d'euros
Le Conseil d'Etat a enjoint ce mercredi l'Etat à payer 10 millions d'euros pour ne pas avoir renforcé suffisamment son dispositif contre la pollution de ...Actualités similaires
Pollution de l'air: l'Etat condamné à payer 10 millions d'euros
L'Etat a été condamné mercredi à payer 10 millions d'euros pour ne pas avoir renforcé suffisamment son dispositif contre la pollution de l'air, une somme ...Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État français condamné à payer 10 millions d'euros
L'État a été condamné, mercredi 4 août, à payer 10 millions d'euros pour ne pas avoir renforcé suffisamment son dispositif contre la pollution de ...Actualités similaires
EN DIRECT - Pollution de l'air : l'État condamné à payer 10 millions d'euros pour ses mesures "insuffisantes"
ÉCOLOGIE, LE LIVE - L'État français a été condamné ce mercredi à payer 10 millions d'euros pour n'avoir pas pris les mesures "suffisantes" pour ...Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État condamné à payer 10 millions d'euros
La France a été condamnée par le Conseil d'État à payer une amende de 10 millions d'euros, pour n'avoir pas réussi à abaisser les niveaux de pollution ...Actualités similaires
Pollution de l'air: l'Etat condamné à payer 10 millions d'euros
Paris - L'Etat a été condamné mercredi à payer 10 millions d'euros pour ne pas avoir renforcé suffisamment son dispositif contre la pollution de l'air, une ...Actualités similaires
Pollution de l'air. L'État condamné à payer une astreinte record de 10 millions d'euros
Ce mercredi 4 avril, le Conseil d'État, plus haute juridiction administrative en France, a condamné à l'État à une amende de 10 millions d'euros. Il a ...Actualités similaires
Coronavirus en Italie : 500 familles de Bergame réclament 100 millions d'euros de dommages et intérêts car "l'Italie a menti"
Un premier procès lié à la pandémie de Covid-19 s'ouvre ce jeudi à Rome, en Italie. 520 membres des familles des...Actualités similaires
Italie : à Bergame, ville meurtrie par le Covid-19, 500 familles demandent 100 millions d'euros de dommages et intérêts
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Inculpé pour incendie volontaire : Moussa Diallo condamné à 5 ans d'emprisonnement et au paiement de 7 millions de FCFA pour dommages et intérêts
Moussa Diallo, né le 19 juin 1979 à Bamako est chauffeur domicilié à Sogoniko. Il a comparu à la barre de la Cour d'assises le vendredi 9 avril 2021 pour ...Streaming illégal de sport : 7 millions d'euros de dommages-intérêts
Dans une affaire française d'IPTV pirate avec la diffusion de contenus sportifs, plusieurs individus ont été condamnés à de lourds dommages et intérêts.Actualités similaires
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Aboubacar Sacko, né le 26 mars 1989 à Bamako, célibataire et sans enfant, commerçant domicilié au quartier Hippodrome I, est jugé le lundi 08 mars 2021 ...Actualités similaires
Piratage IPTV : trois hommes condamnés à plus de 7 millions d'euros de dommages et intérêts
La sentence est tombée. Un collectif de pirates qui avaient mis au point une galaxie de sites de streaming illégal ont été condamnés à verser de lourds ...Actualités similaires
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Streaming sportif illégal: Trois hommes condamnés à verser plus de 7 millions d'euros de dommages et intérêts à Canal Plus, beIN Sports et RMC Sports
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Etats-Unis: Le géant américain Apple condamné à plus de 500 millions de dollars de dommages et intérêts à PanOptis pour avoir violé des brevets sur la 4G
Une cour texane a condamné Apple à payer plus de 500 millions de dollars de dommages et intérêts à PanOptis, pour avoir violé des brevets sur la 4G ...Actualités similaires
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