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Pollution de l'air: l'Etat condamné à payer 10 millions d'euros

L'Etat a été condamné mercredi à payer 10 millions d'euros pour ne pas avoir renforcé suffisamment son dispositif contre la pollution de l'air, une somme ...
France Soir Le 04 août 2021 à 15:28 - Actualités similaires

Pollution de l'air : on vous explique pourquoi l'Etat est condamné à payer une astreinte de 10 millions d'euros

En juillet 2020, le Conseil d'Etat avait ordonné au gouvernement d'agir pour améliorer la qualité de l'air dans plusieurs zones de France.
France Info Le 05 août 2021 à 17:34 - France - Actualités similaires

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Francetv info Le 05 août 2021 à 17:34 - Sciences et médecine - Actualités similaires

Pollution de l'air : l'Etat condamné à payer une astreinte record de 10 millions d'euros

Les mesures prises par le gouvernement au premier semestre 2021 "ne sont pas suffisantes", a estimé la plus haute juridiction administrative française dans un ...
L'Indépendant Le 05 août 2021 à 14:35 - Divers - Actualité générale - Actualités similaires

Pollution de l'air : l'Etat condamné à payer 10 millions d'euros pour ne pas avoir agi suffisamment

Le Conseil d'Etat a condamné mercredi 4 août l'Etat français à verser 10 millions d'euros à une ONG pour n'avoir pas pris des mesures suffisantes pour ...
Midi Libre Le 05 août 2021 à 08:01 - Régions - Languedoc-Roussillon - Actualités similaires

Pollution de l'air : l'État condamné à payer 10 millions d'euros pour son inaction, une décision historique ?

Décision inédite rendue hier, mercredi 4 août par le Conseil d'Etat, l'Etat français devra payer 10 millions d'euros pour son incapacité à ramener les ...
france Culture Le 05 août 2021 à 09:11 - Une

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Pollution : la France n'en a pas assez fait, l'Etat condamné à payer 10 millions d'euros d'amende

Pour le Conseil d'État, il n'y a pas eu assez de mesures pour améliorer la qualité de l'air de la part de l'Etat français.
Centre Presse Aveyron Le 04 août 2021 à 20:05 - Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron

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Pollution : l'État français condamné à payer 10 millions d'euros, un record

Le Conseil d'État a sanctionné, mrecredi, l'État français pour ne pas avoir pris de mesures suffisantes permettant de réduire la pollution de l'air dans ...
France 24 Le 04 août 2021 à 18:57 - erreurFrance

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Pollution de l'air: en France, le Conseil d'État condamne l'État à payer 10 millions d'euros

Le Conseil d'État, la plus haute juridiction française a condamné ce mercredi l'État français a verser 10 millions d'euros à des associations ...
RFI Le 04 août 2021 à 20:10 - France - Actualités similaires

Pollution de l'air : l'Etat condamné à payer 10 millions d'euros

Le Conseil d'Etat a enjoint ce mercredi l'Etat à payer 10 millions d'euros pour ne pas avoir renforcé suffisamment son dispositif contre la pollution de ...
La Tribune Le 04 août 2021 à 18:18 - Economie - Actualités similaires

Pollution de l'air : l'Etat français devra payer 10 millions d'euros

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Pollution de l'air : le Conseil d'État condamne la France à payer 10 millions d'euros

C'est une décision inédite : le juge administratif sanctionne l'État français pour n'avoir pas pris de mesures suffisantes contre la pollution aux ...
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La France condamnée à payer 10 millions d'euros pour ne pas avoir suffisamment combattu la pollution de l'air

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Pollution de l'air: l'État français condamné à payer 10 millions d'euros

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Le Conseil d'État condamne l'État à payer 10 millions d'euros à des associations engagées dans la lutte contre la pollution de l'air

Cette astreinte devra être versée à l'association Les Amis de la Terre, initiatrice de la saisine du Conseil d'État, ainsi qu'à d'autres organisations ...
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Pollution de l'air : l'État français condamné à payer 10 millions d'euros

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Pollution de l'air: Le Conseil d'Etat condamne la France à payer 10 millions d'euros

Le gouvernement est sanctionné pour son incapacité à ramener les niveaux de pollutions en dessous des normes sanitaires
20 Minutes Le 04 août 2021 à 18:15 - Une - Actualités similaires

EN DIRECT - Pollution de l'air : l'État condamné à payer 10 millions d'euros pour ses mesures "insuffisantes"

ÉCOLOGIE, LE LIVE - L'État français a été condamné ce mercredi à payer 10 millions d'euros pour n'avoir pas pris les mesures "suffisantes" pour ...
Metronews Le 04 août 2021 à 18:00 - Culture - Musique

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Pollution de l'air : l'État condamné à payer 10 millions d'euros

La France a été condamnée par le Conseil d'État à payer une amende de 10 millions d'euros, pour n'avoir pas réussi à abaisser les niveaux de pollution ...
Reporterre Le 04 août 2021 à 18:17 - Sciences et médecine - Actualités similaires

Pollution de l'air : le Conseil d'Etat condamne la France à payer 10 millions d'euros

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Mercredi, le Conseil d'Etat a infligé une amende de 10 millions d'euros à l'Etat français. Les mesures prises par la France pour lutter contre la pollution ...
Europe 1 Le 04 août 2021 à 17:25 - France - Actualités similaires

Pollution de l'air: le Conseil d'Etat condamne l'Etat à payer 10 millions d'euros

Une sanction qui pourra être renouvelée dans six mois si la décision n'est pas exécutée pleinement.
BFMTV Le 04 août 2021 à 16:46 - France - Actualités similaires

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