Le Tribunal des activités économiques de Paris a condamné Google à verser un peu plus de 20 millions
Le tribunal a condamné Google à verser 13,7 millions d'euros de dommages et intérêts financiers dire
ABSURDIE. Alors que l'exécutif répète qu'il n'appartient pas à l'État de « vérifier l'information »,
L'ancien courtier a été condamné jeudi à Marseille à deux ans et demi de prison pour escroquerie. Il
La Cour d'appel de Tizi Ouzou en Algérie a confirmé mercredi la condamnation à sept ans de prison du
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La peste porcine africaine frappe la Catalogne, menaçant un secteur clé. Neuf sangliers contaminés o
Brandt, un des derniers gros fabricants d'électroménager en France, est actuellement placé en liquid
Jugé du 17 au 21 novembre à Tulle devant la cour criminelle de la Corrèze pour une série de viols ag
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La ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, annonce un plan national pour aider le secteur viticol
Pour éviter les tensions, les fonctionnaires ont eu recours à une surveillance poussée.
La justice espagnole a condamné Meta, maison-mère de Facebook et d'Instagram, à verser 479 millions
Le tribunal de commerce n°15 de Madrid a condamné Meta à verser 479 millions d'euros à 87 éditeurs d
La justice espagnole sanctionne Meta pour non-respect des règles de protection des données personnel
En deux jours d'audience tendue, le tribunal correctionnel d'Albi a mis au jour le fonctionnement d'
Google a été condamné par le tribunal régional de Berlin à verser 573 millions d'euros de dommages e
Les fraudes détectées concernent en priorité les accidents du travail (55 millions d'euros), puis le
La société Skweek, plateforme de streaming lancée par le groupe Fedcom, a été condamnée à verser plu
Le jury du procès contre le constructeur aéronautique Boeing, qui se tenait depuis le 3 novembre dev
L'entreprise française a annoncé ce jeudi 6 novembre avoir été condamnée à une amende de 4,6 million
L'amende sanctionne notamment les clauses d'exclusivité que Doctolib imposait aux soignants désireux
Doctolib a été condamné à une amende de 4,6 millions d'euros par l'Autorité de la concurrence pour a
L'amende sanctionne notamment les clauses d'exclusivité qu'il imposait aux soignants désireux de sou
L'éditeur de logiciels médicaux Doctolib a été condamné à 4,6 millions d'euros d'amende par l'Autori
L'éditeur de logiciels médicaux a été condamné par l'Autorité de la concurrence française pour abus
Doctolib a été condamné, ce jeudi, à 4,6 millions d'euros d'amende par l'Autorité de la concurrence
L'Autorité de la concurrence a infligé une amende de 4 665 000 euros à Doctolib ce jeudi. L'instance
Doctolib a été condamné à 4,6 millions d'euros d'amende pour abus de position dominante ce jeudi 6 n
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Certaines promesses atteignaient 30.000 euros, voire plus. La limitation permet d'ouvrir le financem
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La Cour européenne des droits de l'homme a sanctionné la Russie pour violations des droits en Abkhaz
En réalité, le petit garçon souffrait d'une inflammation qui aurait pu être traitée sans opération.
Un homme avait été très grièvement blessé dans une agression à Pays-de-Belvès, en 2019. Condamné en
Victoire pour le policier devenu lanceur d'alerte. La cour administrative d'appel (CAA) de Paris a c
Le parquet avait requis en appel 12 ans de réclusion contre Husamettin Dogan, impliqué dans les viol
Le seul des condamnés des viols de Mazan qui a voulu être rejugé a vu sa peine alourdie d'une année.
Husamettin Dogan, l'unique accusé ayant fait appel de sa condamnation dans le dossier des viols de M
Salim Berrada a été reconnu coupable de 13 viols et 4 agressions sexuelles ce jeudi 2 octobre. Surno
Arrivée à expiration au 30 septembre, la licence d'exploitation d'Air Antilles a obtenu un sursis de
2 millions d'euros : cela correspond à la valeur marchande des 15.000 cartouches de cigarettes de co
Un homme a été condamné ce vendredi à cinq ans de prison par le tribunal correctionnel de Nice pour
Un homme de 36 ans, qui se faisait passer pour un lord irlandais, est jugé ce vendredi 26 septembre
Il est l'un des avions russes les plus performants de l'armée de Moscou. Ce mercredi 24 septembre, u
La cour d'appel de Paris a lourdement sanctionné le groupe pharmaceutique pour son comportement auto
L'armée ukrainienne a frappé un grand coup en détruisant un véhicule blindé de déminage et de franch
La vente d'alcool à un mineur par Lidl a conduit à une condamnation définitive. L'amende de 5.000 eu
Leader de la distribution spécialisée dans les produits bios, l'enseigne Biocoop dévoile un plan d'i
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Intermarché et Netto, condamnés pour tromperie sur les labels alimentaires, ont été sanctionnés par
La Cour d'appel de Bastia a reconnu coupable d'escroquerie Joseph Colombani. L'ancien président de l
La justice américaine inflige un sérieux revers à Donald Trump. Le président américain a été condamn
Une cour d'appel fédérale de New York a confirmé, lundi 8 septembre 2025, le jugement de 83,3 millio
Nintendo a mis un terme à une nouvelle bataille judiciaire (oui, une de plus). Ryan Daly, un commerç
L'Agence de l'Eau Seine Normandie et le Syndicat de bassin Marne et affluents ont signé jeudi 4 sept
