Vente illicite d'alcool : la Cour de cassation condamne définitivement Lidl après le décès d'un mineur
Usurpation de diplôme : le gynécologue condamné définitivement par la Cour de cassation
La condamnation du Dr Raidoine Lahrizia pour usurpation de diplôme relance le débat sur les préjudices économiques des parents. La Cour de cassation a
Affaire Bygmalion : la Cour de cassation condamne définitivement Nicolas Sarkozy
La Cour de cassation s'est prononcée sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bygmalion, rejetant sa demande, ce mercredi 26 novembre. L'ancie
Affaire Bygmalion : la Cour de cassation condamne définitivement Nicolas Sarkozy
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Un professeur d'EPS devant la justice après le décès d'un collégien mort pendant son cours de sport
Un enseignant d'éducation physique et sportive est jugé pour homicide involontaire suite à la mort d'un élève lors d'un cours en 2020. Le collégien ét
Anglet : appel à témoins lancé par la police après le décès accidentel d'un conducteur de scooter
Le conducteur d'un scooter est décédé accidentellement dimanche au petit matin à Anglet. La police nationale lance un appel à témoins.
Amiante sur le campus parisien de Jussieu: la Cour de cassation valide définitivement le non-lieu
La plus haute juridiction judiciaire a considéré que dans ce dossier déclenché par des plaintes en 1996, la responsabilité pénale des établissements p
Amiante sur le campus parisien de Jussieu: la Cour de cassation valide définitivement le non-lieu
La chambre criminelle de la Cour de cassation a définitivement validé mercredi le non-lieu dans le dossier de l'amiante sur le campus parisien de Juss
Après la mort de Kilian à 16 ans, Lidl définitivement condamné pour avoir vendu de l'alcool à un mineur
La Cour de cassation a confirmé mardi la condamnation de Lidl à 5 000 euros d'amende pour avoir vendu de l'alcool à un mineur décédé en 2021 dans un a
Vente illicite d'alcool : la Cour de cassation condamne définitivement Lidl après le décès d'un mineur
Kilian, 16 ans, s'est tué en 2021 dans les Pyrénées-Atlantiques après un accident de scooter. Il avait consommé de la vodka achetée dans un magasin gé
Vente illicite d'alcool : Lidl définitivement condamné après le décès d'un mineur
La Cour de cassation a condamné définitivement Lidl à une amende de 5 000 ¬ pour avoir vendu de l'alcool à un mineur, décédé en 2021 dans un accident
Agé de 16 ans, il avait acheté de la vodka avant de se tuer en scooter... Lidl définitivement condamné pour vente illicite d'alcool à un mineur
La vente d'alcool à un mineur par Lidl a conduit à une condamnation définitive. L'amende de 5.000 euros souligne un message fort contre le laxisme des
Des produits d'un traiteur héraultais retirés de la vente après une suspicion de botulisme dans le Gard
Des produits du traiteur héraultais "Le Tapenadier" ont été rappelés après un cas suspect de botulisme, lié à la consommation d'ail confit vendu sous
La Cour de Cassation rejette le pourvoi d'un ancien magistrat nîmois, il est définitivement reconnu coupable de violences conjugales
Un ancien magistrat du parquet de Nîmes avait été poursuivi et condamné en appel à Lyon pour violences conjugales. La Cour de Cassation vient de rejet
Une enquête de gendarmerie ouverte après le décès d'un Gardois renversé lors de la fête votive d'Aramon
Les gendarmes de la communauté de brigades de Remoulins sont chargés des investigations après la mort d'un cycliste de 52 ans ce dimanche 7 septembre,
Tour du Val d'Aoste : le contre-la-montre prévu à Passy annulé après le décès d'un jeune coureur italien de 19 ans
Le Tour du Val d'Aoste endeuillé par la mort d'un jeune coureur italien de 19 ans. Samuele Privitera a chuté lors de la première étape ce mercredi. Le
L'autoroute A64 coupée à hauteur de la commune de Carbonne, après le décès d'un piéton
L'autoroute A64 est coupée à hauteur de la commune de Carbonne, dans le sens Saint-Gaudens / Toulouse. Un grave accident est survenu en milieu d'après
Violences après la victoire du PSG : « Il faut laisser les juges faire leur travail », insiste le procureur général près la Cour de cassation
Rémy Heitz réagit à la volonté du gouvernement d'instaurer dans la loi des « peines minimales » après les violences liées à la victoire du PSG
Kayak : les services d'État alertent sur le danger de la pratique à cette période après le décès d'un homme dans les Hautes-Alpes
Un homme de 71 ans originaire de Haute-Garonne a perdu la vie ce samedi 31 mai lors d'une sortie en kayak dans les Hautes-Alpes. La préfecture appelle
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Au Havre, 500 élèves et le personnel d'un collège confinés après des jets de bouteilles dans la cour de l'établissement
Aucun collégien ni membre du personnel de l'établissement n'était à proximité immédiate au moment des explosions.
Décès d'un enfant de 5 ans après une intoxication à la cocaïne : 3 ans de prison ferme pour le compagnon de sa mère
Début avril, un enfant de 5 ans était décédé après avoir avait ingéré de la cocaïne. Les faits ont eu lieu au domicile de sa mère à Saint-Brieuc et en
Le pronostic vital d'un mineur est engagé après s'être fait écraser par une voiture en marge de la victoire du PSG ce mercredi
Selon une source policière, 44 personnes ont été interpellées en marge du match opposant le PSG à Arsenal dans la soirée de ce mercredi 7 mai. De très
La vente d'alcool à emporter interdite après 22 heures dans le département de la Loire
La préfecture de la Loire durcit les conditions de vente d'alcool à emporter dans le département. Les épiceries de nuit et les associations sont impac
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Le "tueur de DRH" Gabriel Fortin définitivement condamné à la réclusion criminelle à perpétuité après l'échec de son pourvoi en cassation
L'ancien ingénieur a été condamné, en première instance en juin 2023 comme en appel le 29 mai 2024, à cette peine assortie d'une période de sûreté de
« Tout le monde est très choqué » : en Ille-et-Vilaine, cette commune plongée dans la sidération après le décès d'un enfant de six ans
Après la mort d'un enfant de six ans et le placement de ses parents en garde à vue, jeudi, la commune de Saint-Sulpice-des-Landes, au sud de l'Ille-et
"J'ai pris une mauvaise décision": une éducatrice devant le tribunal après le décès près de Nice d'un jeune garçon du foyer "La Parenthèse"
L'éducatrice de 56 ans sera fixée sur son sort le mercredi 19 février. Elle s'est expliquée ce mardi devant le tribunal correctionnel de Nice sur ce d
Etats-Unis : Le site web de Kanye West désactivé après la vente d'un t-shirt nazi
Shopify a bloqué, mardi, le site Yeezy de Kanye West après la mise en vente d'un t-shirt arborant une croix gammée. « La page du rappeur a violé nos c
Bassines à Sainte-Soline : le "moine zadiste" définitivement condamné par la Cour de cassation
Le militant écologiste Loïc Schneider, surnommé le moine zadiste a été définitivement condamné par la Cour de Cassation ce mercredi 5 février, pour
Disparition d'Amandine Estrabaud : la Cour de cassation condamne définitivement Guerric Jehanno
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par Guerric Jehanno contre sa condamnation. Il écope d'une peine de 30 ans de réclusion criminelle pour
Justice : plus de trente ans après les faits, l'hypothèse d'un nouveau procès pour Dany Leprince entre les mains de la Cour de cassation
La Cour de cassation doit dire, jeudi, si elle transmet la requête de Dany Leprince à la Cour de révision, seule habilitée à ordonner un nouveau procè
Suicides chez France Télécom : "Les anciens dirigeants sont désormais définitivement coupables", la Cour de cassation consacre le harcèlement moral institutionnel
Les deux ex-dirigeants de France Télécom ont fait face à la justice en raison de la mise en place à compter de 2006 de deux plans de restructuration c
Bouches-du-Rhône : après le décès de la mère, un enfant est mort à la suite d'un incendie criminel à Miramas
Une enquête pour homicides, tentative d'homicides en bande organisée et incendie volontaire en bande organisée a été confiée à la police judiciaire.
Drame de l'immigration dans la Manche: après le décès d'un Syrien, une marche de soutien à Calais
Quelques heures après le décès samedi d'un migrant syrien qui tentait de traverser la Manche, une marche pour dénoncer la politique sécuritaire "morti
«Des actes lâches et inacceptables» : la permanence d'un député RN du Pas-de-Calais dégradée après le décès de Jean-Marie Le Pen
La permanence du député de la cinquième circonscription du Pas-de-Calais, Antoine Golliot, a été dégradée dans la nuit du mardi 7 au mercredi 8 janvie
« JMLP mort, tuons le RN » : la permanence d'un député RN taguée après le décès de Jean-Marie Le Pen
La permanence du député Rassemblement national de la cinquième circonscription du Pas-de-Calais, Antoine Golliot, a été dégradée quelques heures après
« Mourir la nuit de Noël, c'est dramatique » : à Lanhouarneau, un riverain choqué après le décès d'un homme sur la chaussée
Décédé sur la chaussée à Lanhouarneau (29), dans la nuit de mardi à mercredi 25 décembre, l'homme, né en 1993, « rentrait d'un repas de famille pour N
Etats-Unis : Après le rejet de son appel, TikTok va saisir la Cour suprême pour bloquer sa vente forcée
Une cour d'appel a validé, vendredi, une loi obligeant ByteDance à vendre TikTok, sous peine d'interdiction aux Etats-Unis. ByteDance refuse et prévoi
La veuve d'un habitant de Frontignan porte plainte contre les urgences après le décès de son mari d'une septicémie
Il avait consulté son pédicure pour un simple ongle incarné. 10 jours après, un habitant de Frontignan-Plage âgé de 75 ans est décédé d'une septicémie
Bas-Rhin : la police cherche des témoins après le décès d'un homme, tombé d'un pont de la M184 lundi
Le Groupe d'appui Judiciaire de la CRS autoroutière de Strasbourg cherche des témoins après la mort d'un homme ce lundi, tombé du pont de la M184 enja
Comment se prévenir des risques physiques de la course à pied ? Les conseils d'un cardiologue après plusieurs décès dans le Sud-Ouest
Alors que plusieurs morts sont survenues dans le Sud-Ouest ces dernières semaines lors de différentes courses à pied, le Dr Thomas Pospiech, cardiolog
Coupe de France : deux semaines après le décès d'un joueur, La Châtaigneraie se hisse au 6e tour
L'AS La Châtaigneraie (N3) s'est imposée à Beaumont (R3) lors du dernier match du 5e tour de la Coupe de France.
Enquête après le décès suspect d'un détenu de la maison d'arrêt
Lundi 30 septembre, il avait été condamné à trois ans de prison pour des faits de violences sur sa femme et ses deux filles. Le lendemain matin, ce Cr
Enquête en cours après le décès suspect d'un détenu de la maison d'arrêt de Carcassonne, au lendemain de sa condamnation devant le tribunal
Lundi 30 septembre, il avait été condamné à trois ans de prison pour des faits de violences sur sa femme et ses deux filles. Le lendemain matin, ce Cr
Le siège d'une passagère "bloquait la vue de son mari sur la télévision" lors d'un vol : deux voyageurs bannis définitivement d'une compagnie aérienne après une violente dispute
Une passagère a été rouée de coups en plus d'avoir été insultée.
Cour d'assises de Perpignan : rejugé 13 ans après le meurtre d'un jeune Corse à la sortie d'une discothèque de l'Aude
La cour d'assises des Pyrénées-Orientales ouvrira son premier dossier criminel de la rentrée à compter de ce lundi 23 septembre 2024, et ce durant 5 j
"Nous nous sommes aimés pendant plus de 30 ans" : près d'un mois après le décès d'Alain Delon, la dame de compagnie revient sur sa vie avec l'acteur français
Hiromi Rollin n'avait pas été conviée à l'enterrement d'Alain Delon qui a eu lieu le 24 août dernier en raison du conflit qui l'oppose aux enfants de
Un rapport accable la faculté de médecine de Lille après le décès d'un étudiant lors d'un bizutage
Mediacités révèle un rapport ministériel très critique sur l'omerta entretenue par l'université lilloise autour des bizutages. En 2021, un étudiant av
Amiante : après 25 ans d'instruction, la Cour de cassation doit rendre sa décision dans le dossier Eternit
La Cour de cassation rend sa décision, ce lundi 2 septembre, dans le cadre de l'affaire judiciaire concernant l'entreprise Eternit, spécialisée dans l
"Horrible de faire un massage cardiaque pendant 40 minutes au milieu de la cour" : l'école Sainte-Famille de Moissac bouleversé après le décès de Safa, 6 ans
Au lendemain du tragique malaise cardiaque de Safa, une élève de 6 ans, lors des répétitions du spectacle de fin d'année, l'établissement scolaire Sai
Affaire des kits de campagne : la Cour de cassation condamne définitivement le RN
La Cour de cassation a validé la condamnation en appel du RN pour avoir surévalué le coût de kits de campagne lors des législatives de 2012.
Drame à bord d'un Boeing 777 de Singapore Airlines : la compagnie prend de nouvelles mesures de sécurité après le décès d'un ressortissant britannique de 73 ans
Chee Hong Tat, le ministre des Transport singapourien, a également annoncé ce vendredi 24 mai qu'une enquête a été ouverte pour déterminer les circons
Emplois fictifs de François Fillon : la Cour de cassation condamne définitivement l'ex-Premier ministre et ordonne un nouveau procès
Ce mercredi 24 avril 2024, l'ancien ministre François Fillon a définitivement été condamné dans le cadre de l'affaire concernant des emplois fictifs.
Bordeaux: Deux hommes mis en examen, respectivement pour trafic de stupéfiants et complicité de trafic, après le décès d'un quinquagénaire et la découverte chez lui de produits liés au chemsex
Deux hommes ont été mis en examen, respectivement pour trafic de stupéfiants et complicité de trafic, après le décès d'un quinquagénaire à Bordeaux et
"Il est mort, mais on ne sait pas de quoi, ni comment" : après le décès d'un jeune à scooter, percuté par la police, sa famille témoigne
Après la mort d'un jeune homme percuté par une voiture de police à la suite d'un refus d'obtempérer à Aubervilliers ce mercredi 13 mars, sa famille té
La Cour de cassation invalide le licenciement d'une salariée après des messages à caractère raciste
Bien que les messages aient été envoyés via la messagerie professionnelle de la salariée, la juridiction a estimé qu'ils s'inscrivaient dans un cadre
La famille royale britannique en deuil après le décès soudain d'un de ses membres
Buckingham Palace a annoncé la disparition d'un des cousins par alliance de Charles III à l'âge de 45 ans. Thomas Kingston avait épousé Lady Gabriella