Vente illicite d'alcool : la Cour de cassation condamne définitivement Lidl après le décès d'un mineur

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Kilian, 16 ans, s'est tué en 2021 dans les Pyrénées-Atlantiques après un accident de scooter. Il avait consommé de la vodka achetée dans un magasin gé

Agé de 16 ans, il avait acheté de la vodka avant de se tuer en scooter... Lidl définitivement condamné pour vente illicite d'alcool à un mineur

La vente d'alcool à un mineur par Lidl a conduit à une condamnation définitive. L'amende de 5.000 euros souligne un message fort contre le laxisme des

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Occupation illicite de hall, vente d'alcool aux mineurs... Bientôt de nouvelles prérogatives pour les policiers municipaux ?

Le ministre de l'Intérieur a détaillé ce mardi les possibles futures prérogatives judiciaires accordées aux policiers municipaux pour « assurer une me

Vente illicite de tabac : à Nice, des trafics dans des boulangeries, des épiceries et des barber shops

C'est une première en France. Une convention vient d'être signée entre des buralistes et une mairie. C'est le cas depuis ce vendredi entre la fédérati

Vente illicite de tabac : 64 kg découverts au sous-sol d'un magasin de narguilés à Montpellier

Volotea a-t-elle le droit d'augmenter ses tarifs après la vente d'un billet ? "La mesure est peut-être illicite", estime le gouvernement, une procédure engagée en Espagne

La politique tarifaire de Volotea interroge les autorités. Le ministre des Transports a saisi la DGAC sur la légalité du prix flexible, qui peut major

Non-respect des horaires de fermeture et vente illicite de tabac : deux commerces contraints de baisser le rideau à Montpellier

Dans le cadre de la politique de contrôle renforcé menée par les services de l'État, Chantal Mauchet, la préfète de l'Hérault, vient d'ordonner la fer

Vente illicite de tabac, troubles à l'ordre public : deux bars fermés administrativement par la préfecture

Deux bars du Tarn ferment temporairement sur décision préfectorale. L'Inside Bar à Graulhet est sanctionné pour infractions graves, tandis que Le Maje

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« Mon arrière-grand-père était chiffonnier, on a ça dans le sang » : il perpétue les traditions familiales et ouvre un dépôt-vente à Parthenay

Dijon : le Département met en vente des milliers de livres et de CD à 1 euro

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Crise du logement: à Paris, ils se mobilisent contre la vente à la découpe de leur immeuble

Au 26 rue Camille Desmoulins, les habitants se mobilisent, avec l'aide de l'association Droit au logement, contre la vente à la découpe de leur immeub

Cette maison de Clamecy sera mise en vente au tribunal... pour une bouchée de pain !

La mise à prix a été fixée à 13.000 ¬ avec faculté de baisse de la mise à prix du tiers, puis de la moitié à défaut d'enchères. Un prix très en dessou

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bee2link group : « Crise du véhicule neuf, essor du véhicule électrique : les concessionnaires doivent réinventer leur après-vente »

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