Vente illicite d'alcool : Lidl définitivement condamné après le décès d'un mineur

Vente illicite d'alcool : la Cour de cassation condamne définitivement Lidl après le décès d'un mineur

Kilian, 16 ans, s'est tué en 2021 dans les Pyrénées-Atlantiques après un accident de scooter. Il avait consommé de la vodka achetée dans un magasin gé

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La Cour de cassation a condamné définitivement Lidl à une amende de 5 000 ¬ pour avoir vendu de l'alcool à un mineur, décédé en 2021 dans un accident

Agé de 16 ans, il avait acheté de la vodka avant de se tuer en scooter... Lidl définitivement condamné pour vente illicite d'alcool à un mineur

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Vente illicite de tabac : à Nice, des trafics dans des boulangeries, des épiceries et des barber shops

C'est une première en France. Une convention vient d'être signée entre des buralistes et une mairie. C'est le cas depuis ce vendredi entre la fédérati

Vente illicite de tabac : 64 kg découverts au sous-sol d'un magasin de narguilés à Montpellier

Volotea a-t-elle le droit d'augmenter ses tarifs après la vente d'un billet ? "La mesure est peut-être illicite", estime le gouvernement, une procédure engagée en Espagne

La politique tarifaire de Volotea interroge les autorités. Le ministre des Transports a saisi la DGAC sur la légalité du prix flexible, qui peut major

Occupation illicite de hall, vente d'alcool aux mineurs... Bientôt de nouvelles prérogatives pour les policiers municipaux ?

Le ministre de l'Intérieur a détaillé ce mardi les possibles futures prérogatives judiciaires accordées aux policiers municipaux pour « assurer une me

Non-respect des horaires de fermeture et vente illicite de tabac : deux commerces contraints de baisser le rideau à Montpellier

Dans le cadre de la politique de contrôle renforcé menée par les services de l'État, Chantal Mauchet, la préfète de l'Hérault, vient d'ordonner la fer

Vente illicite de tabac, troubles à l'ordre public : deux bars fermés administrativement par la préfecture

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Vente illicite de tabac : jusqu'à deux mois de fermeture administrative prononcés à l'encontre de trois commerces à Montpellier

Mali : question de droit, la vente illicite de médicaments , le code pénal interdit,

Lutte contre la vente illicite de tabac : en quelques heures, les douaniers des Pyrénées-Orientales et de l'Aude saisissent plus de 200 cartouches de cigarettes

Mise en vente illicite de tortues protégées : trois personnes en garde à vue en Haute-Garonne

Vente illicite de tabac : le préfet de l'Hérault ordonne la fermeture de deux épiceries montpelliéraines

Coronavirus à Issy-les-Moulineaux : Une gérante de pharmacie placée en garde à vue pour vente illicite de masques

Ligue 3 : avant le déplacement à Fleury, Amiens boucle une vente à 150 000 euros

À quelques heures de la première journée de Ligue 3 et d'un déplacement à Fleury, Amiens s'apprête à perdre un joueur offensif.

Un trafic "équivalent au volume de vente de 20 buralistes" : un réseau de cigarettes de contrefaçon démantelé à Lille

À Lille, trois personnes ont été mises en examen après le démantèlement d'un réseau de trafic de cigarettes de contrefaçon. Le préjudice est estimé à

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Vente illégale de chiens et chats en animalerie : les responsables s'exposent désormais à une (lourde) amende

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