Envisagée par le garde des Sceaux Didier Migaud et la Emmanuel Macron, président de la République, l'introduction de la notion de consentement dans la ...
Actualités similaires
Articles similaires à Pourquoi introduire la notion de consentement dans la définition du viol pose problème ?
Marie-Charlotte Garin, députée écologiste, propose d'intégrer la notion de non-consentement à la définition pénale du viol. Cette évolution vise à ...
Actualités similaires
Publié mardi 21 janvier, un rapport parlementaire préconise d'intégrer la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol et relance ainsi un ...
Actualités similaires
Un rapport parlementaire sur la définition pénale du viol vient d'être rendu. Dans la foulée, le Conseil d'État a été saisi pour avis sur la proposition ...
Actualités similaires
Un rapport parlementaire, publié ce mardi, recommande d'inclure la notion de non-consentement dans la définition légale du viol, ravivant ainsi le débat sur ...
Actualités similaires
" Il est temps d'agir. " La mission d'information sur la définition pénale du viol publie ses conclusions ce mardi 21 janvier dans un rapport final. Avec une ...
Actualités similaires
Un rapport parlementaire, publié ce mardi, relance le débat autour de la notion de non consentement. Il préconise de l'intégrer dans la définition pénale ...
Actualités similaires
Un rapport parlementaire publié ce mardi relance le débat sur une question qui divise tant chez les professionnels du droit que dans les rangs des ...
Actualités similaires
"Il est temps d'agir" : un rapport parlementaire, publié mardi et consulté par franceinfo, préconise d'intégrer la notion de non-consentement dans la ...
Actualités similaires
Le milieu de terrain s'est engagé, mercredi, pour quatre saisons et demie avec le Stade Rennais, en provenance du club saoudien d'Al-Nassr.
Actualités similaires
Le jour du verdict dans le procès des viols de Mazan, ce jeudi 19 décembre, la députée mosellane Nathalie Colin-Oesterlé a déposé une proposition de loi ...
Actualités similaires
Elle regrette que "trop de procédures pour viols demeurent classées sans suite" et que "beaucoup d'affaires qui font l'objet d'instruction se terminent par ...
Actualités similaires
Dans la niche FI de ce jeudi, une proposition visant à introduire la notion de consentement dans le Code pénal est défendue par la députée Sarah Legrain. ...
Actualités similaires
Mathilde Panot, députée de la 10I circonscription du Val-de-Marne et présidente du groupe La France insoumise à l'Assemblée nationale, est l'invitée de ...
Actualités similaires
La loi sur le viol « doit être modifiée » pour y intégrer la notion de consentement, ont estimé jeudi les parlementaires rapportant les travaux d'une ...
Actualités similaires
Le projet d'accord entre l'UE et le Mercosur embrase le monde agricole. Des mobilisations sont organisées partout en France à compter de ce lundi 18 novembre. ...
Actualités similaires
La FNSEA appelle à la mobilisation partout en France à partir de ce 18 novembre. La raison: le monde agricole français craint une potentielle signature de ...
Actualités similaires
La Chine va-t-elle entrer en guerre économique contre l'Europe ? Après l'adoption par l'Union européenne d'une hausse des droits de douane sur les voitures ...
Actualités similaires
De Lucrèce sous la Rome Antique qui se suicide après avoir été violée pour "/sauver son honneur/", à Gisèle Pélicot qui répond aux attaques de la ...
Actualités similaires
"En moyenne, un Français travaille nettement moins que ses voisins, sur une année", a affirmé le ministre de l'Économie. Mais cela est trompeur...
Actualités similaires
OPINION Nathalie Colin-Oesterlé, députée Horizons de la Moselle, ancienne députée européenne plaide pour l'inscription du consentement dans la ...
Actualités similaires
Didier Migaud, ministre de la Justice s'est redit favorable à l'inscription du consentement dans la notion de viol dans la loi, ce dimanche 27 octobre 2024.
Actualités similaires
Envisagée par le garde des Sceaux Didier Migaud et la Emmanuel Macron, président de la République, l'introduction de la notion de consentement dans la ...
Actualités similaires
La série de Netflix, consacrée à l'histoire des frères Menéndez, connaît de nombreuses polémiques depuis sa sortie, le 19 septembre 2024. La ...
Actualités similaires