Le Conseil d'État doit examiner ce vendredi 29 septembre le sujet très sensible des contrôles au "faciès". Plusieurs associations dénoncent une pratique ...
Articles similaires à Pourquoi le Conseil d'État est appelé à se prononcer sur la question des contrôles au faciès par six associations
Cinq associations et ONG françaises et internationales ont saisi jeudi l'ONU pour faire reconnaître "la nature systémique" des contrôles au faciès. Elles ...
Actualités similaires
Les requérants reprochent à la France de violer la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discriminations raciales, qu'elle a ...
Actualités similaires
Dénonçant "l'inaction" de la France dans la lutte contre les contrôles au faciès, cinq associations et ONG françaises et internationales ont saisi jeudi ...
Actualités similaires
Dénonçant "l'inaction" de la France dans la lutte contre les contrôles au faciès, cinq associations et ONG françaises et internationales ont saisi jeudi ...
Actualités similaires
Greenpeace France, Notre Affaire à tous et Oxfam France avaient été déboutées il y a deux mois de leur demande d'astreinte de 1,1 milliard d'euros à ...
Actualités similaires
Les associations, déboutées de leur demande d'amende d'1,1 milliard d'euros à l'encontre de l'État, déplorent que le tribunal "ne force pas" plus "à ...
Actualités similaires
Une demande a été introduite au gouvernement fédéral pour appuyer une candidature de Didier Reynders (MR) au poste de secrétaire général du Conseil de ...
Actualités similaires
Le maire de la Ville de Nérac, ainsi que l'élu de l'opposition, se sont quelque peu titillés ce jeudi soir lors du conseil municipal, dans une ambiance ...
Actualités similaires
Après avoir été saisi par l'Association nationale des supporters, qui conteste, entre autres, l'interdiction de déplacement pour les supporters bordelais à ...
Actualités similaires
Le rapporteur public du Conseil d'Etat se prononce ce vendredi en faveur de la dissolution du mouvement. Mais c'est le Conseil d'État qui dira l'avenir des ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté ce mercredi le recours déposé par plusieurs associations et ONG pour faire cesser la pratique systémique des contrôles au ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative de France a reconnu mercredi "l'existence" de contrôle au faciès, mais elle s'est estimée incompétente pour ...
Actualités similaires
Le ministère de l'intérieur a un an pour faire respecter l'obligation pour les forces de l'ordre de porter leur numéro d'immatriculation. Dans une seconde ...
Actualités similaires
Dans une décision distincte, le Conseil d'État a ordonné au ministère de l'Intérieur de rendre effective l'obligation des policiers de porter ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative française a estimé que les mesures demandées par six associations et ONG dénonçant des pratiques systémiques "ne ...
Actualités similaires
Oui, cela existe, oui c'est discriminatoire, mais reconnaître la réalité du contrôle au faciès n'empêche pas le Conseil d'État de se déclarer ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a rejeté le recours de plusieurs associations et ONG dans le cadre d'une action de groupe pour faire cesser la pratique des contrôles ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rendu ce mercredi une décision concernant l'obligation pour les forces de l'ordre de porter leur matricule de façon visible. S'il ...
Actualités similaires
Les pratiques policières étaient ce vendredi 29 septembre en débat devant le Conseil d'État. La plus haute juridiction administrative française se penchait ...
Actualités similaires
Six ONG ont saisi le Conseil d'État pour qu'il constate le «manquement» de l'État face aux contrôles au faciès, qualifiés de «discrimination ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État se penche ce vendredi 29 septembre sur la question hyper sensible du contrôle d'identité au faciès. Six associations ont saisi la plus ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État doit examiner ce vendredi 29 septembre le sujet très sensible des contrôles au "faciès". Plusieurs associations dénoncent une pratique ...
Actualités similaires
Le sujet sensible des contrôles au faciès est étudié vendredi par le Conseil d'État. Il a été saisi par six ONG et associations, représentées par ...
Actualités similaires
Le sujet sensible des contrôles au faciès est étudié vendredi par le Conseil d'État. Il a été saisi par six ONG et associations, représentées par ...
Actualités similaires