Pourquoi le tribunal administratif de Montpellier a décidé de rejeter le recours en annulation de deux électeurs dans cette commune de l'Aude ?

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Le 15 mars 2026, à l'issue du 1er tour, la liste conduite par Marc Panzani avait été déclarée vainqueur du duel qui l'opposait à la liste de la maire

Pourquoi le tribunal administratif de Montpellier n'a pas suspendu l'arrêté antimendicité du maire Rassemblement national de Carcassonne

Le tribunal administratif de Montpellier a statué, ce mercredi 6 mai 2026, sur le recours assorti d'un référé-suspension déposé par la Ligue des droit

Résultats des municipales 2026 : pourquoi le tribunal administratif pourrait décider de faire "rejouer" le scrutin dans trois communes de l'Aude

Au Val-de-Lambronne, à Argens-Minervois et Rieux-Minervois, les têtes de liste battues au 1er ou au 2nd tour ont déposé ou vont déposer des recours en

Pourquoi le tribunal administratif a rejeté la demande de Carcassonne Olympique de condamner la Ville à lui payer 1,5 M¬ pour une "résiliation anticipée" de l'occupation des locaux devenus la "Cité des sports"

En septembre 2022, alors qu'elle avait engagé un profond chantier de rénovation d'un site créé en 1993 pour y développer la Cité des Sports, la Ville

Pourquoi l'arrêté anti-mendicité pris par la Ville de Nevers a-t-il été suspendu par le tribunal administratif de Dijon ?

Le tribunal administratif de Dijon a suspendu, ce mercredi 31 décembre, l'arrêté dit "anti-mendicité" pris par la Ville de Nevers pour la période du s

MarSuil: Pourquoi le tribunal administratif a reporté les élections municipales

Affaire Doualemn : le tribunal administratif détaille pourquoi l'OQTF de l'influenceur algérien n'était pas applicable

Pourquoi l'arrêté imposant le port du masque généralisé à Strasbourg a-t-il été "cassé" par le tribunal administratif?

L'arrêté avait autorisé le lavage des bateaux malgré la sécheresse à Argelès-sur-Mer : pourquoi le tribunal a annulé la dérogation du préfet

Ce mardi 5 mai 2026, le tribunal administratif de Montpellier a annulé la dérogation que le préfet des Pyrénées-Orientales avait accordée en 2023 pour

Presque pas de dossiers jugés, gardes à vue sans avocats... Pourquoi le tribunal de Tarbes tourne-t-il au ralenti depuis deux semaines ?

La grève des avocats paralyse la justice dans les Hautes-Pyrénées. Les audiences devraient reprendre presque normalement cette semaine au tribunal de

623 votes pour un candidat avaient été déclarés nuls : pourquoi le tribunal a rejeté le référé qui demandait la suspension de l'exécution des résultats et de nouvelles élections à Rieux-Minervois

Dans l'Aude, des recours en annulation ont été engagés dans sept communes pour demander l'annulation des municipales, et le préfet de l'Aude a transmi

"Le maire était tenu de refuser les permis de construire" : pourquoi le tribunal a rejeté les recours sur le projet de 108 000 m2 de plateformes logistiques à Carcassonne

Le vendredi 16 janvier 2026, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté les requêtes des sociétés porteuses du projet de plateformes logistique

Liquidation de Brandt : on vous explique pourquoi le tribunal n'a pas choisi le projet de reprise en Scop

Jeudi 11 décembre, le tribunal des activités économiques de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire de Brandt, entraînant la suppression de près

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Ukraine: pourquoi le tribunal spécial pour juger l'agression russe ne peut pas (encore) toucher Vladimir Poutine

Pour la première fois depuis Nuremberg, un tribunal international va se consacrer au crime d'agression. Mais le chef du Kremlin et ses proches restero

Condamnation de Marine Le Pen : pourquoi le tribunal a-t-il décidé de la rendre inéligible dès maintenant ?

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A69 : pourquoi le tribunal refuse de suspendre les travaux malgré les risques sur la biodiversité

Six ans après les inondations de 2018 dans l'Aude : pourquoi le tribunal a rejeté la requête d'un habitant de Villegailhenc contre un arrêté d'expropriation

Le Gilet jaune avait eu la main arrachée lors d'un tir de grande en 2018 : le CRS sera jugé devant le tribunal correctionnel, pourquoi le non-lieu n'a pas été retenu

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"Cette décision vous oblige" : pourquoi le tribunal de commerce d'Orléans a choisi le projet de Scop pour Duralex

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#MeToo du cinéma français : pourquoi le tribunal médiatique ?

Pourquoi le tribunal judiciaire de Saint-Gaudens cherche à recruter des conciliateurs de justice

Argelès-sur-Mer : pourquoi le tribunal a annulé la délégation des transports publics à Keolis

« Interdit de parole »... Pourquoi le meeting de Mélenchon à Rennes-2 a-t-il été annulé ?

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Perpignan : pourquoi le tribunal a relaxé les 12 mis en cause suite à une manifestation contre la bétonisation

Mediapro : Pourquoi le groupe a saisi le tribunal de commerce de Nanterre

Interdiction des néonicotinoïdes : pourquoi le gouvernement a fait marche arrière

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Avocate verbalisée devant le tribunal : pourquoi le procureur classe sans suite

Pyrénées-Orientales : pourquoi le tribunal a stoppé l'extension de la carrière de Salses

Manif du 1er mai interdite à Rennes : pourquoi le tribunal donne raison à la préfète

Procès du RN : pourquoi le président du tribunal de Paris craint une éventuelle "ingérence" américaine

Peimane Ghaleh-Marzban a mis en garde mardi contre une éventuelle "ingérence inacceptable et intolérable". En cause : des menaces de sanctions américa

BCE : pourquoi le jugement du tribunal constitutionnel allemand est dramatique

"Le tribunal a reconnu mon intégrité, il n'y avait pas de magouilles" : pourquoi les élections municipales du Val de Lambronne ont été annulées

Jeudi 21 mai 2026, le tribunal administratif de Montpellier a décidé l'annulation du 1er tour des élections municipales du Val de Lambronne. Un jugeme

Le maire de Muret, tout juste réélu, va être jugé pour harcèlement moral par le tribunal correctionnel de Toulouse : on vous explique pourquoi une partie des charges a été abandonnée

EXCLUSIF. Tout juste reconduit à la mairie de Muret, André Mandement est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Toulouse pour mars 2027. Si la ju

Procès Jubillar : il est peu ou pas employé au tribunal comme dans la presse, pourquoi le terme "féminicide" n'est pas utilisé dans cette affaire ?

Si tout laisse à penser qu'il s'agit d'un féminicide, nombreux sont ceux qui refusent d'utiliser ce mot.

Affaire du financement libyen : le tribunal rend son jugement ce jeudi, pourquoi Nicolas Sarkozy est-il poursuivi ?

L'ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, voit le tribunal correctionnel de Paris livrer son jugement dans l'affaire du financement libyen

Pourquoi Eric Menassi, maire de Trèbes, est renvoyé devant le tribunal de Perpignan fin 2026 pour un procès lié aux inondations dans l'Aude d'octobre 2018

En février 2020, l'élu Rassemblement national Christophe Barthès avait créé une association et déposé une plainte pour "homicide involontaire" et "mis

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