Le gouvernement a transmis au Conseil d'Etat son projet de loi sur la fin de vie, donnant le coup d'envoi à un processus qui s'annonce long pour instaurer en ...
Actualités similaires
Le "projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie" se construit, petit à petit. Ce texte qui instaure une "aide à mourir sous ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la « fin de vie » et « l'aide à mourir », qu'Emmanuel Macron avait présenté, le 10 mars, a été transmis au Conseil d'État, selon ...
Actualités similaires
En juin 2018, la ville de Nice prêtait la salle d'un théâtre de la ville à une association musulmane pour fêter la fin du Ramadan. Après plusieurs ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a validé le prêt gratuit d'une salle municipale à une association musulmane pour la fin du ramadan 2018 par la ville de Nice, qui avait ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a validé lundi le prêt gratuit d'une salle municipale à une association musulmane pour la fin du ramadan 2018 par la ville de Nice, qui ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a validé lundi le prêt gratuit d'une salle municipale à une association musulmane pour la fin du ramadan 2018 par la ville de Nice, qui ...
Actualités similaires
À l'appel d'un mouvement national de tous les syndicats (sauf la CFTC), les fonctionnaires sont appelés à manifester ce mardi, pour exiger une hausse de ...
Actualités similaires
Entre "40% à 50% des volumes vendus par la grande distribution en France sont négociés par des centrales d'achat implantées à l'étranger", facilitant le ...
Actualités similaires
Entre "40% à 50% des volumes vendus par la grande distribution en France sont négociés par des centrales d'achat implantées à l'étranger", facilitant le ...
Actualités similaires
Réunis sur Public Sénat pour débattre à trois mois des européennes, les candidats se sont penchés sur la question agricole, premier poste de dépenses de ...
Actualités similaires
Réunis sur Public Sénat pour débattre à trois mois des européennes, les candidats se sont penchés sur la question agricole, premier poste de dépenses de ...
Actualités similaires
Président du Conseil constitutionnel depuis que François Hollande l'a nommé le 8 mars 2016, Laurent Fabius quittera ses fonctions rue de Montpensier l'année ...
Actualités similaires
Laurent Fabius est à Toulouse ce mercredi 13 mars 2024 à l'occasion de la délocalisation du Conseil constitutionnel qu'il préside depuis 2016 à la cour ...
Actualités similaires
Le conseil constitutionnel va débattre ce 13 mars dans l'enceinte de la cour d'appel administrative de Toulouse autour de deux questions prioritaires de ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel siège ce mercredi à Toulouse, à la cour d'appel administrative. Les sages rencontrent également des lycéens pour un cour ...
Actualités similaires
Une victoire de la Russie "menacerait directement nos agriculteurs et le pouvoir d'achat des Français" affirme le Premier ministre Gabriel Attal à ...
Actualités similaires
17h06: « Une victoire de la Russie, ce serait la plus grande vague migratoire sur le sol européen », prévient Attal. Cette victoire « serait un cataclysme ...
Actualités similaires
"La liberté d'expression est en péril en Turquie", s'alarme le Conseil de l'Europe, qui s'inquiète particulièrement du risque d'autocensure des journalistes ...
Actualités similaires
Mercredi 6 mars, le bâtonnier de l'ordre des avocats, Damien Wilhelem, a donné une conférence sur le Conseil constitutionnel devant 22 rotariens. La ...
Actualités similaires
Nicolas Donadieu, fondateur de Le Bon Conseil, est venu pitcher Le Bon Conseil et profiter des conseils de nos coachs Eric Salomon, fondateur de Time to Pitch, ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel sénégalais s'est aligné jeudi sur le 24 mars pour la tenue de la présidentielle après avoir retenu une date différente de celle ...
Actualités similaires