Fiscalité, eau, éducation, handicap, logement... à l'issue d'un Comité interministériel des outre-mer (CIOM), la cheffe du gouvernement a présenté un ...
Actualités similaires
Le Parlement a finalement adopté définitivement ce jeudi le projet de loi de programmation militaire, qui prévoit de consacrer plus de 400 milliards d'euros ...
Actualités similaires
À la veille du 14 juillet, le Parlement a définitivement adopté par un dernier vote au Sénat le projet de programmation militaire (LPM) du gouvernement: 413 ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté ce jeudi le projet de loi de programmation militaire du gouvernement, par un large vote favorable du Sénat
Actualités similaires
A la veille du 14-Juillet, le Parlement a définitivement adopté le projet de programmation militaire du gouvernement: 413 milliards d'euros sur sept ans et ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement approuvé le prolongement d'un plafonnement de la hausse des loyers à 3,5%. Instauré à l'été 2022, ce "bouclier" doit ...
Actualités similaires
La hausse des loyers pour les particuliers et les PME sera plafonnée jusqu'au début de l'année prochaine. Le Parlement a définitivement approuvé ce ...
Actualités similaires
Après la débâcle aux élections locales en Espagne, la gauche au pouvoir a convoqué des élections générales anticipées. Un choix surprenant, qui ne sera ...
Actualités similaires
Par un dernier vote du Sénat, le Parlement a entériné mercredi soir la loi anti-squat. Elle durcit les sanctions en cas d'occupation illégale de logements.
Actualités similaires
Le texte a été adopté à l'unanimité des 342 sénateurs votants, après un dernier vote mercredi à l'Assemblée. La promotion de certains produits ou ...
Actualités similaires
Promotion de remèdes dangereux, accusations de fraudes... Pour lutter contre les abus de certaines stars des réseaux sociaux, le Parlement a définitivement ...
Actualités similaires
Le Parlement a adopté par un dernier vote unanime au Sénat ce jeudi une proposition de loi transpartisane pour mieux encadrer le secteur des influenceurs. Il ...
Actualités similaires
Le texte interdit aux influenceurs la promotion de certains produits ou pratiques dangereuses et comprend des mesures pour réguler ce marché en plein essor
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté ce mardi le projet de loi de relance du nucléaire. Insoumis et Verts promettent un recours devant le Conseil ...
Actualités similaires
Soutenu par 399 voix contre 100, le texte vise notamment à faciliter la construction de six nouveaux réacteurs EPR à l'horizon 2035.
Actualités similaires
Dans la soirée du lundi 17 avril, le Bureau du Parlement européen a annoncé dans un communiqué l'adoption du plan de réforme sur le renforcement de la ...
Actualités similaires
Bravant le tumulte politique de la réforme des retraites, le Parlement a définitivement adopté mardi, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté mardi, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables porté par Agnès ...
Actualités similaires
Le Parlement a adopté samedi le projet de budget 2023 de l'Etat, après le rejet d'une ultime motion de censure de la gauche à l'Assemblée, point final d'un ...
Actualités similaires