Prescription dans le dossier Liège Airport : José Happart et consorts ne seront jamais condamnés
La cour d'appel de Liège a déclaré ce jeudi la fin des poursuites à l'encontre des quatres prévenus. La fin d'un long procès, qui a commencé il y a douze ...Actualités similaires
Articles similaires à Prescription dans le dossier Liège Airport : José Happart et consorts ne seront jamais condamnés
Prescription dans le dossier Liège Airport : José Happart et consorts ne seront jamais condamnés
La cour d'appel de Liège a déclaré ce jeudi la fin des poursuites à l'encontre des quatres prévenus. La fin d'un long procès, qui a commencé il y a douze ...Actualités similaires
Le dossier de José Happart et consorts est prescrit
La cour d'appel de Liège a déclaré, jeudi après-midi, la prescription de l'action publique dans le dossier de José Happart et consorts. Cela signifie la ...Actualités similaires
Trafic d'influence et corruption: le dossier de José Happart et consorts est prescrit
La cour d'appel de Liège a déclaré ce jeudi après-midi la prescription de l'action publique dans le dossier de José Happart et consorts. Cela signifie la ...Actualités similaires
Appel Liège: les faits reprochés à José Happart pourraient être prescrits
La cour d'appel de Liège a repris jeudi après-midi l'examen du dossier de José Happart et consorts.Actualités similaires
Des devoirs complémentaires ordonnés dans le dossier de José Happart
Initialement prévu pour le mois de mars, l'examen du dossier de José Happart devant la cour d'appel de Liège fera l'objet d'un report. La cour a rendu jeudi ...Actualités similaires
Réouverture des débats au procès de José Happart et consorts
La 6e chambre de la cour d'appel de Liège avait fixé trois audiences au mois de mars 2021 pour examiner le dossier de José Happart et consorts. Après ...Actualités similaires
L'entrepreneur condamné dans le dossier de José Happart fera appel
L'entrepreneur condamné mardi par le tribunal correctionnel de Liège dans le dossier de José Happart a annoncé sa volonté de faire appel de la décision. ...Actualités similaires
Christian Binet, l'entrepreneur condamné dans le dossier de José Happart fera appel
L'entrepreneur condamné mardi par le tribunal correctionnel de Liège dans le dossier de José Happart a annoncé sa volonté de faire appel de la décision.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
