Auj. Régions - Bourgogne Prise illégale d'intérêts et détournement de fonds publics : Patrick Balkany retourne devant le tribunal Patrick Balkany comparaît à partir de mardi 7 avril 2026 devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour deux affaires distinctes de détournements d Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Régions - Centre - Eure-et-Loir Prise illégale d'intérêts et détournement de fonds publics : Patrick Balkany retourne devant le tribunal Patrick Balkany comparaît à partir de mardi 7 avril 2026 devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour deux affaires distinctes de détournements d L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. France Prise illégale d'intérêts et détournement de fonds publics : Patrick Balkany retourne devant le tribunal Patrick Balkany comparaît à partir de mardi 7 avril 2026 devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour deux affaires distinctes de détournements d La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
03 Apr Régions - Bretagne - Côtes-d'Armor -Guingamp L'évadé du commissariat sera jugé pour vol avec arme et violences devant le tribunal de Saint-Brieuc Présenté en comparution immédiate, ce vendredi 3 avril, devant le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc, le jeune Guingampais qui s'était évadé du co Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
02 Apr Régions - Languedoc-Roussillon L'influenceur Jeremstar convoqué devant le tribunal suscite l'effervescence avant son procès pour intrusion illégale dans les arènes de Nîmes Jérémy Gisclon, alias Jeremstar suscite un engouement en marge de son procès qui est programmé ce jeudi après-midi. Il doit répondre d'entrée irréguli Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
31 Mar Divers - Dernière minute « Le papa, la petite n'en a qu'un et c'est celui qui l'élève : dénonciation calomnieuse sur fond de conflit de paternité devant le tribunal correctionnel de Grasse ce mardi Depuis plusieurs années, un homme et un couple se déchirent autour de leur petite fille d'une dizaine d'années. Procédure en reconnaissance de paterni Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
25 Mar Divers - Auto moto Deux Golf GTI flashés à 220 et 231 km/h sur une autoroute limitée à 110 km/h : permis retirés sur-le-champ, véhicules immobilisés en attendant de passer devant le tribunal Sur une portion d'autoroute pourtant paisible, deux Golf GTI ont transformé la chaussée en ligne droite de Grand Prix. Les gendarmes, eux, n'ont pas a Autonews.fr • Voir articles similaires → Similaires →
13 Mar Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron La sortie en boîte de nuit avait dérivé en rixe à Saint-Affrique, un conducteur et "un justicier" ont comparu devant le tribunal Une bagarre, une voiture lancée dans la foule et des coups de feu : la nuit du 12 mars 2022 devant la discothèque Le Plô, à Saint-Affrique, aurait pu La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
13 Mar Enregistrement accablant et soupçons de maltraitance : le procès d'une nounou devant le tribunal de Marseille Le procès d'une nounou violente devant le tribunal correctionnel de Marseille ce jeudi. Une assistante maternelle de Cadolive, accusée d'avoir maltrai France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
11 Mar Une INFO JDD. Municipales : le député LFI Aurélien Saintoul visé par une enquête pour détournement de fonds publics Selon nos informations, l'élu insoumis des Hauts-de-Seine fait l'objet d'un signalement pour détournement de fonds publics après la potentielle mobili Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
10 Mar Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Le projet de golf de La Raho devant le tribunal : la ressource en eau et l'utilité publique au coeur des débats Ce mardi 10 mars 2026, le tribunal administratif de Montpellier s'est penché sur toute une série de procédures ciblant le projet de golf de Villeneuve L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
05 Mar Régions - Bourgogne "Musk croit pouvoir dire et faire tout ce qui lui plaît" : le milliardaire passe devant le tribunal de San Francisco Elon Musk est passé devant le tribunal de San Francisco ce mercredi 4 mars 2026. Il est accusé d'avoir manipulé le marché en 2022, alors qu'il tentait Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
05 Mar Régions - Centre - Eure-et-Loir "Musk croit pouvoir dire et faire tout ce qui lui plaît" : le milliardaire passe devant le tribunal de San Francisco Elon Musk est passé devant le tribunal de San Francisco ce mercredi 4 mars 2026. Il est accusé d'avoir manipulé le marché en 2022, alors qu'il tentait L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
05 Mar Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne Tarn-et-GaronneSauvegarde de l'enfance : en marge d'une audience de taille, les syndicats appellent à manifester devant le tribunal Toute l'actu du Tarn-et-Garonne et de ses 195 communes. Le Tarn-et-Garonne est un département de la région Occitanie, qui tire son nom de la Garonne e La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb Divers - Actualité générale 161 paquets de cigarettes, des kilos de tabac à rouler, 150 bouteilles d'alcool et 239 canettes de bière : le conducteur de la camionnette de retour d'Andorre finit devant le tribunal La contrebande d'alcool et de tabac depuis l'Andorre a conduit cet homme devant la justice. Arrêté avec une importante cargaison, il écope de quatre m L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
23 Feb Saint-Baudille-de-la-Tour : le maire et plusieurs conseillers municipaux jugés pour prise illégale d'intérêts Le maire de Saint-Baudille-de-la-Tour et des conseillers municipaux comparaissent ce mardi 24 février devant le tribunal de Bourgoin-Jallieu en Nord-I France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb Une Patrick Balkany sera jugé en avril pour détournement de fonds publics dans deux dossiers L'ancien maire de Levallois-Perret, Patrick Balkany, sera jugé début avril pour deux dossiers distincts de détournement de fonds publics. Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Une Détournement de fonds publics : l'ex-ministre Bruno Le Roux condamné à deux ans de prison avec sursis L'ancien ministre socialiste a aussi été condamné à une peine complémentaire d'inéligibilité de cinq ans. Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Complicité de prise illégale d'intérêts et subornation de témoin : le maire de Valenciennes devant la justice Le maire de Valenciennes, Laurent Degallaix, comparaît jeudi 19 février devant le tribunal correctionnel de Lille pour "complicité de prise illégale d France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
18 Feb Régions - Aquitaine - Lot-et-Garonne - Agen Quatre anciens leaders de la CR 47 jugés ce mercredi pour prise illégale d'intérêts et abus de confiance Tous quatre devront se justifier quant au paiement des amendes prononcées dans le cadre du procès en appel de la construction illégale du lac de Causs Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
14 Feb Divers - Auto moto Il accuse un maire de l'avoir insulté et suivi en voiture : ses messages Facebook le mènent devant le tribunal Un simple commentaire sur les réseaux sociaux peut parfois coûter cher. À Beauvais, un homme de 55 ans en a fait l'amère expérience, rattrapé par la j Autonews.fr • Voir articles similaires → Similaires →
10 Feb Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Jugé devant le tribunal : Il siphonnait les camions et emportait les énormes bidons de gasoil... à vélo Une série de vols de carburant affecte le nord de Perpignan en ce mois de janvier ; si les vidéos de surveillance ont capté les faits, les auteurs res L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
09 Feb Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Devant le tribunal : "Je suis gros consommateur", "Ah oui ! 34 g de coke, 18 de cannabis et 8 g de champignons..." Outre la détention de drogue, l'individu avait d'autres motivations pour tenter d'échapper au contrôle de police. L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
08 Feb Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Municipales à Lyon : la droite dénonce le "détournement" de fonds publics versés à des associations Est-ce le début d'une nouvelle polémique à l'approche des élections municipales ? Dans un communiqué diffusé samedi 7 février, le groupe porté par Jea LyonCapitale.fr • Voir articles similaires → Similaires →
04 Feb Marie-France Lorho et Yann Bompard font appel de leur condamnation pour détournement de fonds publics Il y a aura un nouveau procès pour le maire d'Orange et la députée Rassemblement national du Vaucluse. Ils ont décidé de faire appel de leur condamnat France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
02 Feb Une Mont-de-Marsan : le maire Charles Dayot visé par une enquête pour prise illégale d'intérêts Il s'agit de la troisième affaire en moins de deux mois visant le maire Charles Dayot, alors que la campagne des élections municipales se déroule déjà Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
02 Feb Une Prise illégale d'intérêts : le parquet fait appel de la relaxe du RN David Rachline Le parquet de Draguignan a fait appel de la relaxe du maire RN de Fréjus dans une affaire de prise illégale d'intérêts Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
01 Feb Régions - Midi-Pyrénées - Lot "J'ai eu peur et j'ai sorti le couteau" : deux jeunes hommes devant le tribunal de Cahors pour une bagarre après une fête de village Une fête votive à Puy-l'Évêque vire à l'altercation. Jeudi 29 janvier, deux jeunes hommes comparaissaient devant le tribunal de Cahors. L'un pour viol La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
31 Jan Régions - Languedoc-Roussillon "La police connaît les mêmes difficultés que les autres services publics" : Alliance Police nationale mobilise citoyens et élus devant la préfecture pour dénoncer le manque de moyens À l'appel du syndicat Alliance Police nationale, plusieurs centaines de personnes se sont rassemblées, ce samedi 31 janvier devant la préfecture du Ga Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
27 Jan Divers - Actualité générale Relaxé dans l'affaire de prise illégale d'intérêts, le maire RN de Fréjus, David Rachline, annonce sa candidature aux municipales Le maire RN de Fréjus David Rachline, ex-figure centrale du parti d'extrême droite, a été relaxé mardi 27 janvier, à Draguignan, et a annoncé sa candi L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
27 Jan David Rachline, le maire de Fréjus relaxé dans une affaire de prise illégale d'intérêts Le maire de Fréjus, David Rachline a été relaxé par le tribunal correctionnel de Draguignan ce mardi. L'élu a comparu en octobre dernier. Le Parquet a France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
26 Jan Une Le maire d'Orange Yann Bompard condamné à cinq ans d'inéligibilité pour détournement de fonds publics Le maire d'Orange, qui avait succédé à son père déjà sanctionné par la justice, a été condamné ce lundi avec la députée RN Marie-France Lorho Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
26 Jan Yann Bompard et Marie-France Lorho condamnés à cinq ans d'inéligibilité pour détournement de fonds publics Le tribunal correctionnel de Marseille a rendu son jugement pour le maire Ligue du Sud d'Orange et la députée Rassemblement national du Vaucluse. Yann France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jan Sézanne : ouverture d'une enquête préliminaire pour détournement de bien public et prise illégale d'intérêt Une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Châlons-en-Champagne pour détournement de bien public et prise illégale d'intérêt à Sézanne. France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jan Régions - Languedoc-Roussillon "J'ai aidé 1 000 personnes, avec mes deniers" : l'association "Les Anges de la rue" devant le tribunal pour atteintes à la dignité et travail dissimulé de SDF Lundi 19 janvier, de la prison ferme requise contre Robert Massaré, fondateur des Anges de la rue, pour atteintes à la dignité de SDF, services non ré Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
19 Jan International Balkany renvoyé en procès pour détournement de fonds publics L'ancien maire de Levallois-Perret, qui a déjà connu la prison, a de nouveau rendez-vous avec la justice, annonce le parquet de Nanterre. Le Matin • Voir articles similaires → Similaires →
19 Jan Une Justice : Patrick Balkany renvoyé en correctionnelle pour détournement de fonds publics L'ancien maire de Levallois-Perret, Patrick Balkany, est attendu devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour répondre d'accusations de détournem Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
19 Jan Une Patrick Balkany renvoyé en correctionnelle pour détournement de fonds publics L'ancien maire de Levallois âgé de 77 ans comparaîtra le 20 février devant le tribunal correctionnel de Nanterre. Il est soupçonné d'avoir utilisé des TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
19 Jan International Patrick Balkany renvoyé en correctionnelle pour détournement de fonds publics L'ancien maire de Levallois-Perret, Patrick Balkany, est attendu le 20 février devant le tribunal correctionnel de Nanterre, qui doit le juger pour dé 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
19 Jan Affaire des chauffeurs : Patrick Balkany renvoyé en procès pour détournement de fonds publics Patrick Balkany sera jugé pour détournement de fonds publics, a annoncé ce lundi le parquet de Nanterre dans un communiqué. Cette affaire, dite "des c France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
19 Jan Divers - Actualité générale Patrick Balkany de retour devant la justice pour détournements de fonds publics L'ancien maire de Levallois est convoqué le 20 février prochain au tribunal judiciaire de Nanterre dans le cadre de deux affaires de détournements de L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
19 Jan Divers - Actualité générale C'est une première : l'État et les ex-salariés de Novasco attaquent le fonds d'investissement Greybull devant les tribunaux Plusieurs procédures ont été lancées pour demander réparation à la société d'investissement britannique. Celle-ci n'a pas tenu ses engagements de repr L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
17 Jan Une Le président de la collectivité de Saint-Martin placé en garde à vue pour détournement de fonds publics Le président de la collectivité de Saint-Martin, Louis Mussington, est soupçonné de détournement de fonds publics et a été auditionné par la gendarmer Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jan Politique Procès en appel du RN: Patrick Maisonneuve, avocat du Parlement européen, souhaite la confirmation de "la condamnation pour détournement de fonds publics" Marine Le Pen et 11 autres personnes sont jugées en appel pour l'affaire dite des assistants parlementaires européens à partir de ce mardi après-midi. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jan Politique Une plainte pour détournement de fonds publics, citant Jordan Bardella, analysée par le parquet financier D'après un article du Canard Enchaîné, intitulé : "Comment Bardella a truandé le Parlement européen avec ses frais de formation", un stage formateur m La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
07 Jan Divers - Actualité générale Procès du RN pour détournement de fonds : le tribunal met en garde contre une « ingérence » américaine après des menaces contre des magistrats Le président du tribunal judiciaire de Paris a mis en garde mardi 6 janvier contre une éventuelle « ingérence inacceptable et intolérable » après des L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
05 Jan International Maduro plaide non coupable devant un tribunal de New York et revendique être "toujours le président" du Venezuela Le président vénézuélien déchu Nicolas Maduro a plaidé ce lundi non coupable devant un tribunal de New York, où il est poursuivi principalement pour t La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Le maire de Metz François Grosdidier renvoyé devant la justice pour "détournement de fonds publics" La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a décidé, mardi, de renvoyer François Grosdidier devant le tribunal correctionnel pour "détour France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Actualité générale Justice - A-t-il favorisé un proche sur des marchés publics ? Le maire RN de Fréjus David Rachline renvoyé devant le tribunal Nouveaux déboires judiciaires pour l'ancien vice-président du RN et maire de Fréjus, David Rachline. Déjà mis en cause dans deux enquêtes pour prise La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Bourgogne A-t-il favorisé un proche sur des marchés publics ? Le maire RN de Fréjus David Rachline renvoyé devant le tribunal Nouveaux déboires judiciaires pour l'ancien vice-président du RN et maire de Fréjus, David Rachline. Déjà mis en cause dans deux enquêtes pour prise Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir A-t-il favorisé un proche sur des marchés publics ? Le maire RN de Fréjus David Rachline renvoyé devant le tribunal Nouveaux déboires judiciaires pour l'ancien vice-président du RN et maire de Fréjus, David Rachline. Déjà mis en cause dans deux enquêtes pour prise L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Actualité générale Détournement de fonds publics : Marie-France Lorho et Yann Bompard devant la justice à Marseille Yann Bompard, maire d'Orange (Ligue du Sud), et la députée du Rassemblement national Marie-France Lorho sont jugés au tribunal judiciaire de Marseille Le Dauphiné - Vaucluse Infos • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Reconnu coupable de favoritisme et prise illégale d'intérêts, et condamné, le maire de Tarbes va faire appel Gérard Trémège a annoncé faire appel de la décision du tribunal de Pau Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Chasse illégale dans l'Aude devant le tribunal de Carcassonne : amendes, prison avec sursis, ou travail d'intérêt général prononcés Mercredi 10 décembre, le tribunal correctionnel de Carcassonne a rendu son délibéré dans l'affaire de chasse illégale, pour laquelle cinq prévenus ava L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan "Je fumais simplement un joint devant chez moi, c'est tout" : 400 ¬ en poche, des SMS suspects et un "jeu de poker" comme alibi, le jeune homme tente de se justifier devant le tribunal L'avocat affirme qu'il n'existe aucun élément contre son client mais la justice voit les choses différemment. L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Poitou-Charentes - Charente-Maritime - La Rochelle « La bêtise coûte cher » : au moins un million d'euros de dégâts aux Jardins d'Arcadie et deux hommes devant le tribunal Dans la nuit du 9 au 10 mars à Royan, trois jeunes ont littéralement mis à sac la résidence pour seniors en passe d'ouvrir. Les premiers résidents n'o Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier On leur attribue désormais plus de 400 vols à la roulotte à Montpellier entre janvier et juin : deux toxicomanes incarcérés, reconvoqués devant le tribunal On leur reproche une impressionnante série de vols dans des voitures, entre janvier et juin dernier à Montpellier : deux toxicomanes, jugés et condamn Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 International Décès de Sala: Cardiff City et le FC Nantes devant le tribunal de commerce L'attaquant, âgé de 28 ans, avait péri dans un accident d'avion au-dessus de la Manche en janvier 2019 alors qu'il rejoignait Cardiff City, où il avai La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Disparition d'Emiliano Sala : les clubs continuent de se renvoyer la balle, le FC Nantes et Cardiff devant le tribunal de commerce Les avocats de Cardiff City et du FC Nantes doivent plaider ce lundi 8 décembre 2025 à Nantes sur le contentieux financier qui les oppose après la mor Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Le maire de Sens, un adjoint et deux cadres jugés pour harcèlement moral devant le tribunal de Fontainebleau Le maire de Sens dans l'Yonne, son adjoint à la culture, et deux cadres de la ville de Sens comparaissent lundi devant le tribunal de Fontainebleau su France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
