Prison avec sursis demandée à Avignon pour trois revendeurs de glyphosate sur internet
Trois hommes de Cavaillon, Avignon et Sorgues avaient revendu sans autorisation à des particuliers plus de 2.000 litres de glyphosate. Le procureur de la ...Articles similaires à Prison avec sursis demandée à Avignon pour trois revendeurs de glyphosate sur internet
Aude : le parquet de Narbonne requiert 6 mois de prison avec sursis à l'encontre de Bernard Perez, président du comité des pêches d'Occitanie
Ce jeudi 16 mai, Bernard Perez, président du comité des pêches d'Occitanie, a comparu devant le tribunal correctionnel de Narbonne pour plusieurs ...Actualités similaires
Pétard jeté pendant le match Montpellier-Clermont : le tribunal prononce des peines de prison avec sursis et de travail d'intérêt général
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L1: six mois de prison avec sursis pour un jet de pétard pendant Montpellier-Clermont
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Prison avec sursis pour le jet de pétard lors de Montpellier - Clermont
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Six mois de prison avec sursis et 15 000 euros pour le lanceur du pétard à la Mosson
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Affaire des châteaux chinois à Bordeaux : le fondateur du géant Haichang condamné à trois ans de prison avec sursis pour blanchiment
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Rodéo urbain à Migennes : un habitant de la ville, âgé de 22 ans, condamné à quatre mois de prison avec sursis
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