Prison de Gradignan en Gironde : le Conseil d'État rejette la requête sur les conditions de détention
Il n'y a pas eu et il n'y aura pas d'audience. Ce jeudi 10 novembre, le Conseil d'État a rejeté la requête formée par l'Observatoire international des ...Articles similaires à Prison de Gradignan en Gironde : le Conseil d'État rejette la requête sur les conditions de détention
Annulation partielle du plan local d'urbanisme des Angles : le Conseil d'État rejette le recours de la mairie
Le Conseil d'État, dans un arrêté rendu ce 18 avril 2024, vient de rejeter le pourvoi déposé par la commune des Angles contre l'annulation de son plan ...Actualités similaires
Municipales à Cazères : la requête de Maryse-Hélène Malroux rejetée par le Conseil d'État
Les Sages du Conseil d'État ont rendu leurs conclusions suite à la requête de Maryse-Hélène Malroux. La haute juridiction rejette la demande de la ...Actualités similaires
Prison de Condé-sur-Sarthe : la France condamnée pour les conditions de détention pendant le blocage de 2019
La France est condamnée ce jeudi par la Cour européenne des droits de l'homme pour les conditions de détention de deux détenus pendant le blocage de 2019, ...Actualités similaires
Bassin d'Arcachon : le Conseil d'État rejette le pourvoi en référé sur le chantier de l'hôtel Les Vagues
Le Conseil d'État a rejeté le 5 avril le pourvoi formé par l'Association de sauvegarde du site d'Arcachon contre la poursuite du chantier de construction de ...Actualités similaires
Les hôtes de logements Airbnb peuvent souffler : le Conseil d'État rejette le recours des élus contre les avantages fiscaux
Le Conseil d'État a décidé, cette semaine, de rejeter le recours des élus qui souhaitaient mettre fin aux avantages fiscaux des hôtes de logements Airbnb. ...Actualités similaires
Grogne des agriculteurs: le Conseil d'État rejette la requête en annulation du décret azote
Le Conseil d'État a, sans grande surprise, rejeté la requête en annulation du décret flamand sur l'azote introduite par l'organisation d'éleveurs Verenigde ...Actualités similaires
Île de Ré : le Conseil d'État rejette deux pourvois contre le plan d'urbanisme
La haute juridiction n'annule pas le jugement en appel défavorable à la commune de Rivedoux et à l'association de campeurs sur parcelles privés du Fond des ...Actualités similaires
Livret A : le Conseil d'État rejette un recours contre le gel du taux
Le gel à 3 % est défavorable aux Français, avec plus de 6 milliards d'euros de rémunération en moins depuis début 2023Actualités similaires
Décès en prison d'Alexeï Navalny: «S'il n'a pas été tué, il est mort de très mauvaises conditions de détention»
L'opposant numéro un à Vladimir Poutine, Alexeï Navalny est mort à l'âge de 47 ans dans sa prison sibérienne, où il avait été transféré en décembre ...Actualités similaires
Le Conseil d'État rejette une requête du Parc du Morvan qui souhaite limiter les coupes rases dans le massif
Le Parc naturel régional du Morvan a sollicité le Conseil d'État, réclamant un alignement du droit français sur le droit européen à l'environnement pour ...Actualités similaires
Tarifs de SNCF Réseau : le Conseil d'État rejette le recours de la Région Bourgogne Franche-Comté
Huit régions, dont la Bourgogne Franche-Comté, ont remis en cause le document établissant les hausses de tarifs de SNCF Réseau sur les deux prochaines ...Actualités similaires
La prison vétuste de La Talaudière peine à répondre aux injonctions du Conseil d'État
"Il y a des injonctions qui n'ont pas été exécutées. Les cloisonnements des sanitaires ne sont pas réalisés, le nettoyage des douches n'est pas non plus ...Actualités similaires
Camp de migrants devant une église à Nice: le Conseil d'État rejette le pourvoi de la Ville qui veut les expulser
La ville de Nice souhaite faire expulser les quelques personnes qui ont trouvé sur l'emprise de l'église du VSu dans le centre de Nice. Elle avait d'abord ...Actualités similaires
Dans la prison surpeuplée de Bordeaux-Gradignan aux conditions "indignes"
La prison de Bordeaux-Gradignan souffre d'une surpopulation dépassant les 200%: des "conditions indignes de détention", reconnaît le directeur de ...Actualités similaires
"Une prison avec des conditions de détention indignes" : les témoignages accablants contre le refuge l'Arche de Noël à Béziers
Que ce soit la personne infiltrée de One Voice, que nous avons pu joindre ou d'anciens bénévoles, tous décrivent en évoquant l'Arche de Noël à Béziers ...Actualités similaires
Conditions de détention à la prison de Bordeaux-Gradignan : l'administration doit mieux faire
Saisi par l'Observatoire international des prisons, un an après avoir ordonné neuf mesures d'urgence pour améliorer les conditions de vie dans cette prison ...Actualités similaires
Attaques du Hamas contre Israël: Le Conseil d'État rejette l'interdiction systématique des manifestations pro-palestiniennes: "Les préfets doivent juger au cas par cas"
Le Conseil d'Etat a rappelé au gouvernement que les manifestations pro-palestiniennes ne pouvaient être interdites systématiquement et qu'il revenait aux ...Actualités similaires
URGENT - Attaques du Hamas contre Israël: Le Conseil d'État rejette l'interdiction systématique des manifestations pro-palestiniennes: "Les préfets doivent juger au cas par cas"
Le Conseil d'État rejette l'interdiction systématique des manifestations pro-palestiniennes, faisant suite aux attaques du Hamas contre Israël. Le Conseil ...Actualités similaires
Contrôles au faciès: la rapporteure publique du Conseil d'État demande le rejet de la requête des ONG
Les pratiques policières étaient ce vendredi 29 septembre en débat devant le Conseil d'État. La plus haute juridiction administrative française se penchait ...Actualités similaires
Interdiction de l'abaya à l'école : le Conseil d'État rejette un deuxième référé de deux associations
Ce lundi 25 septembre, le Conseil d'État a rejeté un deuxième référé-suspension contre l'interdiction du port de l'abaya à l'école, après avoir ...Actualités similaires
Abaya à l'école : le Conseil d'État rejette un second référé contestant son interdiction
Le Conseil d'État avait été saisi par SUD Éducation, ainsi que par les associations La Voix lycéenne et Le Poing levé, qui contestaient la légalité de ...Actualités similaires
Le Conseil d'État rejette un nouveau recours contre l'interdiction de l'abaya
Saisi d'un recours en référé, le juge administratif suprême a estimé qu'«en l'état de l'instruction», il n'existe pas de «doute sérieux sur la ...Actualités similaires
Abaya : le Conseil d'État rejette un deuxième référé contre l'interdiction à l'école
Le Conseil d'État a rejeté lundi, pour la deuxième fois, un référé contre l'interdiction de l'abaya à l'école. Ce référé-suspension avait été ...Actualités similaires
École : le Conseil d'État rejette un deuxième référé contre l'interdiction du port de l'abaya
Le Conseil d'État a de nouveau validé lundi l'interdiction du port de l'abaya à l'école, rejetant une nouvelle requête en urgence par deux associations et ...Actualités similaires
Abaya : Le Conseil d'État a rejeté la requête déposée en urgence par une association contre l'interdiction de l'abaya à l'école validant donc la décision du ministre de l'Éducation nationale
Le Conseil d'Etat valide l'interdiction du port de l'abaya à l'école, annonce la juridiction dans un communiqué. Le Conseil d'État a rejeté la requête ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
