Auj. Divers - Actualité générale Pour partir à la retraite, les actionnaires licencient les salariés : un employé obtient le doublement de ses indemnités à près de 40 000 euros car ils n'ont pas choisi la bonne procédure Un ancien employé d'une entreprise textile de Valence a obtenu près de 40 000 euros d'indemnités après que le tribunal supérieur de justice a confirmé L'Indépendant
06 Nov International - Belgique Un homme, inculpé pour féminicide, a été libéré pour une question de procédure La chambre des mises en accusation de Bruxelles a dû ordonner sa libération vendredi, à la suite d'une discussion sur... RTBF
06 Nov Divers Affaire Cauet : la première plaignante, Julie Ollivier, qui accusait l'animateur de viols sur mineure, s'est suicidée à 28 ans Julie Ollivier, première femme à avoir porté plainte contre Sébastien Cauet pour des faits de viols sur mineure, est décédée lundi à l'âge de 28 ans. Magicmaman
04 Nov International Donald Trump se dit "pas du tout" inquiet d'une éventuelle procédure de destitution contre lui Le président américain Donald Trump s'exprime depuis le chantier de la salle de bal de la Maison Blanche, après la défaite des républicains aux électi BFMTV
04 Nov Une Mécontent de sa place à un concert de Mylène Farmer, ce fan poursuit la production en justice... et obtient gain de cause après trois ans de procédure Au concert de Mylène Farmer à Lyon, en juin 2023, Marcel Parisel avait une visibilité restreinte sur la scène. Le fan s'en est plaint à la production TF1 News
03 Nov Une « Un choc conjoncturel d'une ampleur exceptionnelle » : pourquoi la SAS Libner (118 salariés) a sollicité une procédure de redressement judiciaire La Nouvelle Republique
03 Nov Culture À Paris, la Librairie Aïcha sous le coup d'une procédure d'expulsion Exclusif Dans le 13e arrondissement de Paris, la Librairie Aïcha pourrait être contrainte de quitter le 167, rue de Tolbiac. Son bailleur, Paris Hab Actualitté
01 Nov Une Au cimetière de Bommiers, une procédure de reprise de concessions La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
31 Oct Economie Une quarantaine de restaurants sont concernés à Paris, Bayonne ou Dijon: rattrapé par sa dette, l'un des principaux franchisés de KFC en France a été placé en procédure de sauvegarde Le groupe ProNoïa, l'un des plus importants franchisés en France de la chaîne américaine de fast-food KFC avec une quarantaine d'établissements, a été BFMTV
29 Oct Divers - Dernière minute Procédure en diffamation contre un militant de gauche : la note d'avocat réclamée à Christian Estrosi par la municipalité d'Éric Ciotti divisée par deux Après avoir saisi le tribunal administratif faute d'obtenir les justificatifs demandés, Christian Estrosi a vu la mairie de Nice diviser par deux la n Nice-Matin
27 Oct Opinions et humeurs Complémentaire santé: la drôle de procédure qui a bénéficié à un proche d'Emmanuel Macron Le gouvernement a suspendu la commission des marchés chargée de départager les candidats voulant assurer la couverture santé complémentaire des agents Mediapart
25 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Une vingtaine de caravanes de gens du voyage installées sur un parking de la Cité de l'espace à Toulouse, une procédure d'expulsion engagée Depuis plusieurs jours, des gens du voyage occupent sans autorisation le parking P3 de la Cité de l'espace, à Toulouse. La Métropole a engagé une proc La Dépêche
24 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Gers Sécheresse dans le Gers : 646 contrôles et 19 procédures engagées, un agriculteur "en procédure" après avoir prélevé de l'eau Alors que l'ensemble des cours d'eau du Gers reste placé en situation de crise, les contrôles des usages de l'eau se poursuivent dans le département. La Dépêche
24 Oct International - Afrique Maurice: un an plus tard, où en est la procédure contre le milliardaire malgache Mamy Ravatomanga? Un an après son arrestation à Maurice le 24 octobre 2025, le milliardaire malgache Mamy Ravatomanga attend toujours son procès. Environ 7,3 milliards RFI • Voir articles similaires → Similaires →
23 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées Les Forges de Tarbes demandent l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Les Forges de Tarbes demandent l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire auprès du tribunal de commerce de Tarbes. Une illustration des d La Dépêche
22 Oct Sport - Football Ligue des champions : l'UEFA ouvre une procédure contre le RC Lens après les jets de fumigènes intervenus dans la tribune des visiteurs So Foot
22 Oct Multimédia DON'T NOD au bord du gouffre : 85 emplois menacés et une procédure de sauvegarde d'urgence Le studio français Don't Nod a annoncé ce mardi 20 octobre 2026 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde par le Tribunal des activités économiques de Gamekult
22 Oct Culture Une procédure de sauvegarde pour la librairie-café Mille Vies et 1KF À Aix-en-Provence, la librairie-café Mille Vies et 1KF , spécialisée dans la romance et ses déclinaisons, bénéficie désormais d'une procédure de sauve Actualitté
21 Oct Economie DONTNOD : En manque de cash, le studio de jeux vidéo Don't Nod se place en procédure de sauvegarde, l'action chute de 27% https://www.tradingsat.com/dontnod-FR0013331212/actualites/dontnod-en-manque-de-cash-le-studio-de-jeux-video-don-t-nod-se-place-en-procedure-de-sauveg Trading Sat
21 Oct La Ville de Poitiers va porter plainte après des menaces de mort et messages à caractère raciste visant des élus La Ville de Poitiers annonce ce mercredi 21 octobre 2026 engager une procédure pour déposer plainte après des menaces de mort et des messages à caract France Bleu
21 Oct La Ville de Poitiers va porter plainte après des messages à caractère raciste visant des élus La Ville de Poitiers annonce ce mercredi 21 octobre 2026 engager une procédure pour déposer plainte après des menaces de mort et des messages à caract France Bleu
21 Oct Une Une procédure de reprise de concessions en état d'abandon engagée à Surin La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
21 Oct Multimédia Don't Nod (Life is Strange) fait le bilan et ça s'annonce mal pour la suite Don't Nod, le studio principalement connu pour les premiers Life is Strange, lance un plan de sauvegarde pour tenter de sauver sa branche française au GAMEBLOG
19 Oct Economie "Socialement, la crise s'accentue chez les salariés": la direction de Gifi va réunir les syndicats mardi et pourrait annoncer une procédure judiciaire Une réunion est prévue mardi entre la direction et les syndicats, autour d'une "éventuelle procédure" mise à l'ordre du jour. L'enseigne traverse une BFMTV
19 Oct Divers - Actualité générale Au chômage, il part en vacances à l'étranger et perd ses allocations : la justice dénonce une procédure irrégulière, l'organisme condamné à le rembourser Un demandeur d'emploi espagnol a obtenu gain de cause contre le SEPE, qui avait supprimé rétroactivement son allocation chômage pour des séjours à l'é L'Indépendant
15 Oct International - Afrique Tanzanie: un avocat dans la tourmente pour avoir critiqué la procédure judiciaire contre l'opposant Lissu En Tanzanie, l'État de droit continue d'être de plus en plus restreint. La victime, cette fois-ci, est une figure du barreau tanzanien, Boniface Mwabu RFI
15 Oct Une "Tout de suite, on a appliqué notre procédure" : comment les compagnies aériennes font-elles face au danger des batteries externes ? Une batterie externe a récemment pris feu dans un coffre à bagages lors d'un vol en Inde. Face à ces cas de plus en plus fréquents, quelles mesures de TF1 News
14 Oct International - Belgique Le couperet est tombé chez GSK : 1217 cadres et employés sont concernés par une procédure Renault Ce matin un seul mot trottait dans la tête du personnel de GSK : combien ? Combien d'emplois passeront à la trappe?... RTBF
13 Oct Un audit et des procédures disciplinaires après des soupçons de détournement chez le bailleur social LMH Le bailleur social Lille Métropole Habitat fait le point ce mercredi sur les soupçons de malversations par trois de ses dirigeants. Le montant des dép France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
13 Oct La station de ski des Rousses, dans le Jura, placée en procédure de sauvegarde par la justice Quel avenir pour le domaine skiable des Rousses dans le Jura ? Dans un communiqué de presse rendu public ce lundi 12 octobre, la Sogestar, qui exploit France Bleu
13 Oct Un audit et des procédure disciplinaires après des soupçons de détournement chez le bailleur social LMH Le bailleur social Lille Métropole Habitat fait le point sur les soupçons de malversations par trois de ses dirigeants. Le montant des dépenses indues France Bleu
13 Oct Economie BIOSYNEX : Après la validation de son plan, l'ex-star des tests ultra-rapides contre le Covid Biosynex sort de sa procédure de sauvegarde https://www.tradingsat.com/biosynex-FR0011005933/actualites/biosynex-apres-la-validation-de-son-plan-l-ex-star-des-tests-ultra-rapides-contre-le-covid Trading Sat
13 Oct Une Au cimetière de Vatan, une procédure de reprise des concessions à l'état visuel d'abandon La Nouvelle Republique
12 Oct Placée en procédure de sauvegarde, l'entreprise belfortaine H2SYS recherche un partenaire industriel H2SYS, l'entreprise belfortaine qui emploie 10 salariés, spécialisée dans la fabrication de groupes électrogènes à hydrogène, a entamé le 29 septembre France Bleu
12 Oct France France: procédure de dissolution engagée contre l'association Égalité et Réconciliation d'Alain Soral Une procédure de dissolution de l'association Égalité et Réconciliation de l'essayiste Alain Soral a été engagée par le ministère de l'Intérieur, a-t- RFI • Voir articles similaires → Similaires →
11 Oct Une Extrême droite : une procédure de dissolution engagée contre Égalité et Réconciliation, l'association d'Alain Soral Une procédure a été engagée en vue de la dissolution d'Égalité et Réconciliation, l'association de la figure d'extrême droite Alain Soral, a annoncé d TF1 News
11 Oct Politique Le ministère de l'Intérieur a engagé une procédure de dissolution contre "Égalité&Réconciliation", l'association d'Alain Soral Le ministère de l'Intérieur a confirmé à BFMTV ce dimanche 11 octobre qu'une "mesure de dissolution est envisagée" à l'encontre de l'association Égali BFMTV
11 Oct Divers - Actualité générale Laurent Nunez lance la procédure de dissolution d'Égalité & Réconciliation, déversoir de la haine antisémite d'Alain Soral Dans la foulée des révélations autour des écrits antisémites de Jordan Bardella, le ministère de l'Intérieur a engagé une procédure de dissolution con L'humanité
10 Oct Une La Fédération portugaise de football ouvre une procédure disciplinaire contre Ronaldo Une procédure disciplinaire a été ouverte contre Cristiano Ronaldo après son départ d'un rassemblement de l'équipe nationale le 30 septembre, a annonc France 24
10 Oct Divers - Actualité générale Polémique Cristiano Ronaldo : l'attaquant "suspendu provisoirement" par la fédération portugaise de foot, une procédure disciplinaire ouverte à son encontre La fédération portugaise de football a ouvert une procédure disciplinaire contre Cristiano Ronaldo après son départ précipité du rassemblement de l'éq L'Indépendant
10 Oct Sport Football: Cristiano Ronaldo suspendu et visé par une procédure disciplinaire de la Fédération portugaise Une procédure disciplinaire a été ouverte contre la superstar portugaise Cristiano Ronaldo, qui a quitté un rassemblement de l'équipe nationale après RFI • Voir articles similaires → Similaires →
10 Oct Sport Football : ouverture d'une procédure disciplinaire contre Cristiano Ronaldo qui est "suspendu provisoirement" Une procédure disciplinaire a été ouverte contre la superstar portugaise Cristiano Ronaldo, qui a quitté un rassemblement de l'équipe nationale après La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
10 Oct International Le Portugal ouvre une procédure contre Cristiano Ronaldo La fédération portugaise annonce avoir ouvert une procédure disciplinaire contre Cristiano Ronaldo. Le Matin
10 Oct Régions - Languedoc-Roussillon Équipe nationale du Portugal : ouverture d'une procédure disciplinaire contre Cristiano Ronaldo après son départ précipité Cristiano Ronaldo suspendu après un conflit avec son sélectionneur le 30 septembre dernier. Une procédure disciplinaire vient d'être ouverte. Midi Libre
09 Oct Divers - Actualité générale Incendie de Crans-Montana : Jacques Moretti va subir une expertise psychiatrique, ce que cela pourrait changer pour la suite de la procédure Jacques Moretti, en détention provisoire pour violences conjugales présumées sur sa femme Jessica en août à Lens, doit subir une expertise psychiatriq L'Indépendant
07 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées Un sac fouillé sans accord, drogue découverte et garde à vue : l'avocat soulève un vice de procédure, son client finalement condamné Un homme de 28 ans a été condamné à 12 mois de prison, dont 6 avec sursis probatoire, par le tribunal de Tarbes pour détention de stupéfiants. Le 3 oc La Dépêche
07 Oct Régions - Languedoc-Roussillon Pédopornographie et viol d'un petit garçon : un accusé jugé à Nîmes après une bien trop longue procédure criminelle Déjà connu pour des agressions sexuelles sur mineur, il avait été dénoncé en 2018 par un informaticien, effrayé de ce qu'il avait découvert dans son o Midi Libre
06 Oct Une Bonne nouvelle, la France devrait compter 30 % de médecins en plus avant quinze ans Selon des projections de la direction de la statistique (Drees) publiées ce mardi, la France pourrait enregistrer une hausse de 30 % du nombre de méde 20 Minutes
05 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Les propriétaires d'une résidence inondée et pleine de malfaçons proche de Toulouse réclamaient justice ce lundi après dix ans de procédure, "on a juste hâte de commencer les travaux". Le tribunal judiciaire de Toulouse a examiné, lundi 5 octobre, le litige autour de la résidence Pré-Fleuri à Cugnaux, impliquant quinze parties dont l La Dépêche
01 Oct Divers - Transport aérien Volotea ouvre une procédure préventive en Espagne pour restructurer sa dette La compagnie espagnole Volotea a signalé à un tribunal de Barcelone l'ouverture de négociations avec ses créanciers. Cette démarche, distincte d'une m Air Journal
30 Sep Une « La procédure a été classée sans suite » : l'adolescent niortais retrouvé mort dans la cour d'un lycée de Bordeaux s'est bien suicidé La Nouvelle Republique
29 Sep Une Elle vendait de la drogue pour financer son déménagement : une Lochoise libérée pour vice de procédure La Nouvelle Republique
29 Sep Politique Plainte en diffamation de Jordan Bardella après des accusations d'écrits antisémites: pourquoi cette procédure s'annonce longue et hasardeuse Le président du RN a annoncé vouloir déposer plainte en diffamation après la publication d'une enquête de Mediapart lui attribuant des propos antisémi BFMTV
29 Sep Une L'enseigne emblématique de chaussures André placée en liquidation judiciaire après 130 ans d'existence Lancée en 1896, l'enseigne de chaussure André qui avait fêté en 1983 son 500e magasin est placée en liquidation judiciaire 20 Minutes
29 Sep Divers - Actualité générale Extradition du militant antifa « Gino » : « En validant cette procédure, la justice abdiquerait ses droits », dénonce l'écrivain Éric Vuillard Le militant antifa Rexhino Abazaj est poursuivi pour des violences sur des néonazis, à Budapest, en 2023. La France avait refusé la demande d'extradit L'humanité
25 Sep Divers - Actualité générale "Le pilote a appliqué la procédure et dû remettre les gaz" : pourquoi le vol Marrakech-Perpignan a dû atterrir d'urgence en Espagne ? Les passagers du vol entre Marrakech et Perpignan ont été déroutés vers l'aéroport de Gérone ce vendredi 25 septembre 2026. Prévu à 13 h 35, l'atterri L'Indépendant
24 Sep Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon La Fondation Dispensaire Général de Lyon placée en procédure de sauvegarde La Fondation Dispensaire Général de Lyon (FDGL) entre dans une période d'incertitude. Le tribunal a prononcé, mercredi 23 septembre 2026, l'ouverture LyonCapitale.fr
24 Sep Abattoir de Perpignan : L214 lance une procédure contre l'État après les révélations sur les conditions d'abattage L'association de défense des animaux L214 lance ce mercredi une procédure contre l'État, un mois après la publication de son enquête dénonçant des act France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
23 Sep Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Après la procédure disciplinaire contre l'aumônier du 3e RPIMa pour son homélie de la Saint-Michel, l'ancien chef de corps de Carcassonne dans le viseur de l'état-major des armées La semaine passée, la communication du ministère liée aux propos de l'aumônier du "3" avait précisé qu'un rappel à l'ordre de l'aumônier avait été acc L'Indépendant
23 Sep Divers - Actualité générale Flambée des prix des carburants : l'aide aux grands rouleurs prolongée et élargie à 5,5 millions de personnes éligibles, voici la procédure pour en bénéficier Le gouvernement a annoncé l'élargissement de l'aide aux grands rouleurs, passant de 3 à 5,5 millions de bénéficiaires potentiels. Cette aide de 100 eu L'Indépendant
