La justice grisonne pourrait poursuivre son président du tribunal cantonal, Norbert Brunner. Il est accusé d'avoir modifié arbitrairement un jugement.
Actualités similaires
Articles similaires à Procédure pénale en vue contre un magistrat
Perdu depuis la démolition de la halle aux grains en 1966, un blason en pierre du XIXe siècle a été restitué à la ville de Montauban (Tarn-et-Garonne) le ...
Actualités similaires
La condamnation de Marine Le Pen à cinq ans d'inéligibilité fait les gros titres de la presse internationale. Tandis que certains journaux considèrent que ...
Actualités similaires
Ce mardi 1er avril, le texte intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol est examiné par les députés à l'Assemblée nationale.
Actualités similaires
Alors que de plus en plus d'étrangers s'installent en Turquie, le quotidien progouvernemental Daily Sabah s'intéresse à leur intégration. Une aventure ...
Actualités similaires
Les députés sont chargés d'étudier ce mardi un texte à forte portée symbolique intégrant la notion de non-consentement dans la définition pénale du ...
Actualités similaires
Coup de filet de 31 mars en Balagne avec l'interpellation et le placement en garde à vue de trois personnes. Les gendarmes agissaient sur commission rogatoire ...
Actualités similaires
L'épouse d'un octogénaire porté disparu à Ribérac, que personne n'avait vu depuis plusieurs années, a indiqué être à l'origine de sa mort
Actualités similaires
Après son adoption en commission la semaine dernière, la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol en France, pour y intégrer la ...
Actualités similaires
Les parents de certains signes du zodiaque vont devoir se montrer à l'écoute de leurs enfants. Il leur faudra réfréner leur envie d'imposer leur point de ...
Actualités similaires
Le procureur Rémy Heitz a décrit les attaques de Marine Le Pen contre la justice comme inadmissibles, au lendemain de la condamnation visant la cheffe de ...
Actualités similaires
(CercleFinance.com) - La Bourse de Paris devrait rebondir mardi dans le sillage du redressement amorcé la veille à Wall Street, alors qu'une nouvelle série ...
Actualités similaires
Le procureur Rémy Heitz a décrit les attaques de Marine Le Pen contre la justice comme inadmissibles, au lendemain de la condamnation visant la cheffe de ...
Actualités similaires
Le respect du consentement, tout le monde est, a priori, pour. Mais l'introduction de cette notion dans le Code pénal, débattue mardi à l'Assemblée, ...
Actualités similaires
Faut-il inscrire la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol? Les débats qui agitent juristes et associations féministes arrivent mardi ...
Actualités similaires
Faut-il inscrire la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol? Les débats qui agitent juristes et associations féministes arrivent mardi ...
Actualités similaires
La mesure ne fait pas consensus: pour les uns, elle est nécessaire pour lutter contre "l'impunité". Pour les autres, elle est inutile voire ...
Actualités similaires
Au cours de la nuit du samedi 29 au dimanche 30 mars, aux alentours de minuit, les fonctionnaires de police du commissariat sont intervenus dans le centre-ville ...
Actualités similaires
Le conseil départemental du Tarn a annoncé ce lundi 31 mars qu'il se joignait à la procédure d'appel déposée par l'État suite à la décision du ...
Actualités similaires
Plusieurs policiers de l'OFAST de Marseille ont été placés en garde à vue dans une affaire aux allures de scandale, ce lundi 31 mars 2025. Soupçonnés de ...
Actualités similaires
La notion de consentement entrera-t-elle dans le code pénal ? C'est sur cette question que se pencheront les députés, ce mardi 1er avril, en votant la ...
Actualités similaires
par Diana Mandia (Reuters) - Wall Street est attendue en nette baisse lundi et les Bourses européennes reculent également à mi-séance, l'incertitude quant ...
Actualités similaires
Marine Le Pen a été condamnée ce lundi matin à cinq ans d'inéligibilité « avec exécution provisoire » dans l'affaire des assistants parlementaires. ...
Actualités similaires