Le parquet français a requis en appel 12 ans de réclusion contre Husamettin Dogan, impliqué dans les viols de Mazan. Il est l'unique accusé ayant fait
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A l'issue d'un réquisitoire entamé mardi en début d'après-midi, les trois magistrats du Parquet national financier annoncent, jeudi, les peines qu'ils
Au procès des deux anciens repreneurs d'Alpine Aluminium ce mardi, le vice-procureur de la République d'Annecy, Benoît Défournel, a notamment requis d
Le point sur les réquisitions pour chaque accusé du procès des viols de Mazan, dont le verdict va tomber cette semaine.
Après trois jours de réquisitions à deux voix, le ministère public a requis vingt ans d'emprisonnement pour Dominique Pelicot, imposant un « plafond d
Outre Joseph C. et Dominique Pelicot, le ministère public a requis 10 ans de prison contre onze accusés, 11 ans pour deux, 12 ans pour treize, 13 ans
La peine maximale a été demandée contre Dominique Pelicot, décrit comme le "chef d'orchestre" des viols perpetrés pendant une décennie sur son épouse.
Dans l'après-midi, le relais passera à la défense avec la plaidoirie très attendue de l'avocate de Dominique Pelicot, Me Béatrice Zavarro.
Ce mardi, le cas des 30 derniers accusés du procès de Mazan, jugés pour viols aggravés sur Gisèle Pelicot, est abordé. Chaque personne impliquée dans
L'accusation a requis lundi des peines de quatre à vingt ans de réclusion criminelle contre les 21 premiers des 51 accusés au procès des viols de Maza
La peine maximale a été demandée contre Dominique Pelicot, ce septuagénaire qui pendant une décennie avait violé sa désormais ex-épouse, après l'avoir
Devant la cour criminelle du Vaucluse à Avignon, le procès des viols de Mazan est entré ce lundi dans sa dernière ligne droite avec les réquisitoires
De lourdes peines, jusqu'à dix ans de prison ferme, ont été requises lundi par l'accusation contre les premiers...
Le procès des viols de Mazan entre ce lundi 25 novembre 2024 dans sa dernière ligne droite avec les réquisitoires du parquet. Une peine maximale de 20
Le procès en appel de l'ancien directeur d'Emmaüs 82 et de son adjoint s'est tenu ce 14 novembre à Toulouse. Initialement poursuivis pour détournement
La cour d'appel de Douai a confirmé ce mardi les peines prononcées en première instance à l'encontre des deux soeurs jugées pour avoir procédé à des i
Mohamed Ghraieb et Chokri Chafroud ont été condamnés en appel, ce jeudi soir, 18 ans de réclusion criminelle. La même peine qu'en première instance, m
La cour a confirmé les peines prononcées en première instance à l'encontre de Mohamed G. et Chokri C. pour leur rôle dans l'attaque de 2016.
La cour d'assises spéciale de Paris rend ce jeudi 13 juin 2024 son verdict en appel contre deux accusés jugés pour leur rôle présumé dans l'attentat d
Le parquet a réclamé ce lundi une peine de 20 ans de réclusion criminelle à l'encontre des deux hommes poursuivis pour association de malfaiteurs terr
Au procès en appel de l'attentat du 14 juillet 2016 à Nice, les plaidoiries des parties civiles se sont conclues vendredi par un pilonnage des deux ac
À quelques jours du début du procès en appel de l'attaque terroriste de 2016 devant la cour d'assises spéciale de Paris, les associations disent leurs
Ce jeudi 18 janvier 2024, l'avocat général a requis des peines allant de 3 mois à 3 ans de prison avec sursis à l'encontre des trois policiers mis en
Un homme "radicalisé" qui a "agrégé" des camarades autour de son projet "terroriste": des peines allant de deux ans de prison avec sursis à six ans de
Les peines de deux policiers jugés à Paris pour avoir publié en 2020 des messages racistes dans un groupe Facebook, comptant quelque 8000 membres, ont