Procès "Bismuth" : Quatre de prison, dont deux avec sursis, requis contre Nicolas Sarkozy
France: quatre ans de prison dont trois avec sursis requis contre l'Iranienne Mahdieh Esfandiari
Une peine de quatre ans de prison dont trois avec sursis a été requise vendredi 16 janvier à Paris contre l'Iranienne Mahdieh Esfandiari, jugée notamm
Iran : quatre ans de prison requis en France contre Mahdieh Esfandiari
Jugée à Paris depuis mardi pour apologie du terrorisme, Mahdieh Esfandiari pourrait être échangée contre les Français Cécile Kohler et Jacques Paris r
Quatre ans de prison requis contre un ancien ingénieur de la DGSE, accusé de compromission du secret-défense
Le service de renseignement avait dénoncé son agent qui avait téléchargé un volume de données jugé «inouï»" "et faisant courir un" "«très grand risque
Procès de Mahdieh Esfandiari: quatre ans de prison dont trois avec sursis requis contre l'Iranienne
Contre les quatre autres prévenus dans ce procès pour apologie du terrorisme, le ministère public a réclamé à Paris jusqu'à trois ans de prison ferme,
Jeune tué à Nantes : quatre ans de prison requis contre le policier auteur du tir
Le policier qui a tiré sur Aboubacar Fofana à Nantes en 2018 risque quatre ans de prison, dont deux avec sursis. Il avait avoué avoir menti sur les ci
Prison avec sursis et amendes requises contre deux agriculteurs drômois pour trafic de pesticides interdits
Le parquet de Marseille a requis ce mercredi quatre à six mois de prison avec sursis et des amendes contre deux maraîchers drômois. Ils auraient achet
Condamné à deux ans de prison avec sursis pour agression sexuelle
Lundi 12 janvier, un Brenacois de 61 ans a comparu devant le tribunal de Carcassonne pour répondre "d'agression sexuelle incestueuse sur un mineur de
Douze mois de prison avec sursis prononcés à l'égard de deux élèves de l'IMT Mines d'Alès
Par jeu, les deux étudiants ont aspergé d'essence les communs de la maison des élèves de l'IMT Mines d'Alès (Gard), ce samedi soir, et mis le feu. Déb
Colmar : deux éducateurs condamnés à de la prison avec sursis pour des violences sur des adolescents
Deux des trois éducateurs, jugés pour avoir commis des violences sur des adolescents placés dans des centres éducatifs renforcés dans le Bas-Rhin, ont
Un père condamné à deux ans de prison avec sursis par le tribunal de Carcassonne, pour avoir agressé sexuellement son fils et le meilleur ami de celui-ci
Lundi 12 janvier, un Brenacois de 61 ans a comparu devant le tribunal de Carcassonne pour répondre "d'agression sexuelle incestueuse sur un mineur de
Violences policières : le policier qui a tiré au LBD sur deux manifestants en 2020 condamné à 8 mois de prison avec sursis
Ludovic C., le policier qui avait fait usage de son lanceur de balles de défense (LBD) contre deux manifestants a été condamné à huit mois d'emprisonn
"Je n'ai plus rien à perdre. Et encore le bonjour aux enfants" : il menace l'avocate qui le défendait et prend deux mois de prison avec sursis
Après avoir menacé une avocate du barreau d'Alès, un prévenu, mécontent du traitement de son dossier, a écopé de deux mois de prison avec sursis et un
Charente-Maritime : deux ans de prison avec sursis requis contre l'ex-employé de l'Udaf pour escroquerie
L'ancienne gestionnaire de l'Udaf 17 (Union départementale des associations familiales) est accusée d'avoir détourné plus de 100 000 euros au préjudic
Procès du suicide assisté : le médecin de Velleron Bernard Senet condamné à six mois de prison avec sursis
Bernard Senet est condamné avec onze autres militants de l'association Ultime liberté pour avoir aidé des personnes en fin de vie à acheter sur intern
Cinq mois de prison avec sursis prononcés contre une éleveuse de chats dans l'Yonne
La gérante d'un élevage de chats à Saint-Julien-du-Sault dans l'Yonne a été condamnée jeudi par le tribunal de Sens à une peine de cinq mois de prison
Une dispute sur fond d'infidélité finit au tribunal de Saint-Gaudens, 4 mois de prison avec sursis requis
Le 11 décembre 2025, une jeune femme comparaissait devant le tribunal de Saint-Gaudens pour des violences conjugales ayant eu lieu le 30 juillet de la
Fake news transphobe contre Brigitte Macron : les prévenus condamnés à des peines allant jusqu'à huit mois de prison avec sursis
Les harceleurs de Brigitte Macron ont été condamnés ce lundi 5 janvier, devant le tribunal correctionnel de Paris. Ils ont écopé de peines allant jusq