Amiens - Le parquet a requis jeudi quatre ans de prison dont six mois de sursis et cinq ans d'interdiction professionnelle à l'encontre du fondateur du ...
Actualités similaires
Articles similaires à Procès Call Expert: trois ans et demi de prison ferme requis contre l'ancien patron
Une peine de 27 ans de réclusion criminelle est requise ce mercredi contre l'accusée, lors du procès de l'incendie de la rue Erlanger, à Paris, qui a ...
Actualités similaires
La cour de répression des infractions économiques à Cotonou vient de rendre sa décision au sujet du Réunionnais sous le coup d'un mandat d'arrêt en ...
Actualités similaires
Des peines allant jusqu'à cinq ans de prison ferme ont été requises mercredi au tribunal correctionnel de Nanterre, concernant le cambriolage d'Angel Di ...
Actualités similaires
Des projets pas "aboutis" mais une "menace réelle": jusqu'à cinq ans de prison ferme et une relaxe ont été requis jeudi à Paris au procès de 13 membres du ...
Actualités similaires
Soupçonnés notamment d'avoir préparé une «action violente» contre Emmanuel Macron fin 2018, 13 membres du groupuscule des Barjols sont actuellement...
Actualités similaires
Des projets pas "aboutis" mais une "menace réelle": jusqu'à cinq ans de prison ferme et une relaxe ont été requis jeudi à Paris au procès de 13 membres du ...
Actualités similaires
La procureure antiterroriste a requis, jeudi 2 février, des peines pouvant aller jusqu' cinq ans de prison ferme contre les militants d'extrême droite, les ...
Actualités similaires
La procureure antiterroriste a requis, jeudi 2 février, des peines pouvant aller jusqu' cinq ans de prison ferme contre les militants d'extrême droite, les ...
Actualités similaires
#IMGLP-2-#Des peines allant de un an avec sursis à cinq ans de prison ferme, ainsi qu'une relaxe, ont été requises jeudi au procès de 13 membres du groupe ...
Actualités similaires
Des peines allant jusqu'à cinq ans de prison ferme et une relaxe ont été requises jeudi au procès de 13 membres du groupe d'ultradroite des Barjols, ...
Actualités similaires
Ce lundi 30 janvier, après plusieurs renvois, le procès du Réunionnais sous le coup d'un mandat d'arrêt en France s'est tenu à Cotonou, devant la cour de ...
Actualités similaires
Les débats se sont achevés jeudi 26 janvier au tribunal correctionnel de Marseille, devant lequel comparaissaient une vingtaine de négociants en viande de ...
Actualités similaires
L'heure était au réquisitoire, ce lundi 23 janvier, au procès de Jonathan Geffroy. Ce Toulousain de 40 ans est poursuivi devant la cour d'assises spéciale ...
Actualités similaires
Le Parquet a requis 18 ans de prison contre l'ex djihadiste toulousain Jonathan Geffroy, a-t-on appris ce lundi 23 janvier. Jugé par la cour d'assises ...
Actualités similaires
Dix-neuf hommes, âgés aujourd'hui de 23 à 45 ans, dont neuf Perpignanais, neuf Bulgares et un Italien sont appelés à comparaître pour association de ...
Actualités similaires
Des peines de six et huit ans de prison ferme ont été requises ce mercredi au tribunal correctionnel de Versailles contre trois hommes soupçonnés d'avoir ...
Actualités similaires
Ce lundi 9 janvier, le premier Français condamné pour djihadisme à son retour de Syrie, avait à nouveau rendez-vous avec la justice. Cette fois, pour des ...
Actualités similaires
L'ancien propriétaire du "Romain Luca" est condamné à 4 ans de prison dont 2 avec sursis pour homicide involontaire et travail dissimulé. En novembre 2020, ...
Actualités similaires
Un ex-patron de l'audiovisuel public au Cameroun, en détention provisoire depuis près de 6 ans et demi, a été condamné à 12 ans de prison ferme pour ...
Actualités similaires
Au Sénégal, deux ans de prison ferme ont été requis contre les députés de l'opposition Massata Samb et Mamadou Niang. Les deux hommes étaient jugés, ce ...
Actualités similaires
Le parquet général a requis, mardi, trois ans d'emprisonnement avec sursis à l'encontre de l'ancien président Nicolas Sarkozy, rejugé en appel à Paris ...
Actualités similaires