Dix ans d'inéligibilité ont également été demandés par l'accusation envers l'ex-premier ministre. Son épouse Pénélope est concernée par une ...
Actualités similaires
Articles similaires à Procès de François Fillon : un an de prison ferme requis en appel contre l'ancien Premier ministre
Le parquet de Mulhouse a requis ce jeudi 11 avril des peines de prison avec sursis assorties d'amendes à l'encontre de la famille Horter. Quatre personnes, à ...
Actualités similaires
Le procès en appel d'Hubert Falco, ancien maire de Toulon et proche d'mmanuel Macron, s'est tenu lundi et mardi. Le parquet a retracé les contours d'une ...
Actualités similaires
Au cours du premier jour du procès en appel, à Aix-en-Provence, Hubert Falco a admis avoir profité de repas indus au conseil départemental. Il continue à ...
Actualités similaires
Au cours du premier jour du procès en appel, à Aix-en-Provence, Hubert Falco a admis avoir profité de repas indus au conseil départemental. Il continue à ...
Actualités similaires
L'actuel propriétaire du SCO d'Angers a écopé de deux ans de prison, dont un avec sursis, lors du verdict rendu ce vendredi 22 mars par un tribunal ...
Actualités similaires
Le 23 mars 2023, en marge de la 9e journée de manifestation contre la réforme des retraites, le porche monumental de la mairie de Bordeaux était incendié. ...
Actualités similaires
Condamné en appel à un an de prison dont six mois ferme, Nicolas Sarkozy annonce se pourvoir en cassation. L'affaire est loin d'être terminée.
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a condamné mercredi Nicolas Sarkozy en appel à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis dans l'affaire « Bygmalion » sur ...
Actualités similaires
Reconnu coupable de dépassement de compte de campagne dans l'affaire Bygmalion, Nicolas Sarkozy a été, mardi 14 février, condamné en appel à un an de ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a condamné mercredi Nicolas Sarkozy en appel à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis dans l'affaire « Bygmalion » sur ...
Actualités similaires
13h54: Nicolas Sarkozy est condamné en appel à un an de prison dont six mois avec sursis 12h00: L'ancien président Nicolas Sarkozy sera fixé mercredi ...
Actualités similaires
En Thaïlande, l'ancien Premier ministre Thaksin Shinawatra, figure politique influente au sein du parti au pouvoir, qui devait effectuer une peine de prison ...
Actualités similaires
Le milliardaire âgé de 74 ans, détenu dans un hôpital, "est dans le groupe des prisonniers (libérés) en condition critique ou âgés de plus de 70 ans", a ...
Actualités similaires
Au Pakistan, deux condamnations en 24h pour Imran Khan, l'ancien premier ministre. 10 ans hier pour une affaire de divulgation de documents classifiés et 14 ...
Actualités similaires
Au Pakistan, l'ancien Premier ministre Imran Khan et l'ancien ministre des Affaires étrangères Shah Mahmood Qureshi, ont été condamnés à dix ans de prison ...
Actualités similaires
Un jugement de première instance a reconnu Imran Khan coupable d'avoir violé une loi sur le secret-défense en brandissant un document lors d'un ...
Actualités similaires
Accusé d'avoir divulgué des documents classifiés, l'ancien Premier ministre pakistanais écope d'une peine de dix ans de prison. Une condamnation qui ...
Actualités similaires
Le procès en appel a aggravé les sanctions prononcées contre le deuxième groupe pharmaceutique français, reconnu notamment coupable de tromperie et ...
Actualités similaires
Un tribunal polonais a condamné mercredi en appel à deux ans de prison ferme Mariusz Kaminski, l'ancien ministre de l'Intérieur sous le précédent ...
Actualités similaires
1 an de prison avec sursis a été requis à l'encontre du chauffeur-ripeur qui avait mortellement écrasé son collègue en juillet 2017 à Orléans. Mais le ...
Actualités similaires
L'ex-entraîneur de Nice, Christophe Galtier, est accusé d'avoir tenu des propos « discriminatoires » envers des joueurs de confession musulmane. La ...
Actualités similaires
Jugé en appel hier à Rouen, un ancien policier rouennais, accusé de violation du secret d'enquête risque un an de prison ferme. C'est ce qu'a requis le ...
Actualités similaires