A son procès en appel, l'ancien ORL de Pau continue de réfuter toute agression sexuelle
La décision a été mise en délibéré au 4 septembre.
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Arbitrage Tapie: l'ex-patron d'Orange Stéphane Richard condamné à six mois de prison avec sursis
L'ex-patron d'Orange Stéphane Richard a été condamné lundi à une peine de six mois de prison avec sursis par la cour d'appel de Paris, dans le dernier
International
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A l'issue de ce troisième procès et comme l'avait suggéré l'avocat général de la Cour de cassation, les magistrats ont requalifié l'infraction reproch
Politique
Procès RN en appel: "C'est une décision qui est prise en toute indépendance", affirme Didier Migaud, ancien ministre de la Justice
Didier Migaud, ancien ministre de la Justice et garde des Sceaux, était l'invité de BFMStory sur BFMTV.
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Procès en appel du drame de Millas : "J'ai culpabilisé de toute mon âme d'être encore là", les "survivants" confient leur douleur cachée
Une lettre tenue dans une main tremblante ou lue par leurs avocats, les rescapés du drame de Millas ont continué ce mercredi 16 octobre 2024 à témoign
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Procès de Mazan : Un appel à manifester dans toute la France en soutien à Gisèle Pelicot et aux victimes de viols
Des militantes rejointes par des associations féministes appellent à manifester ce samedi 14 septembre, en soutien à Gisèle Pelicot, droguée par son m
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Une adolescente, âgée de 5 ans au moment des faits, et son frère ont été entendus en visioconférence lundi. Ils ont tenu à partager leur vécu de l'att
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Procès en appel du 14-juillet: "De toute façon, ces images sont en moi, tout le temps", la vidéo de l'attentat diffusée à l'audience ce vendredi
La cour d'assises spéciale de Paris, qui juge en appel Mohamed Ghraieb et Chokri Chafroud pour l'attentat du 14 juillet 2016 à Nice, a projeté, ce ven
Régions - Languedoc-Roussillon
L'imam de Beaucaire jugé en appel pour apologie du terrorisme : il réfute toute intention antisémite
L'imam de Beaucaire est jugé en appel ce jeudi 8 février après sa condamnation à huit mois de prison avec sursis et interdiction d'exercer prononcée
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Affaire Tapie : la Cour de cassation ordonne un nouveau procès pour Stéphane Richard et Jean-François Rocchi
Nouveau rebondissement dans l'affaire de l'arbitrage controversé de 2008 entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais : la Cour de cassation a ordonné me
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Arbitrage Tapie : la Cour de Cassation ordonne un nouveau procès pour Stéphane Richard
La Cour de cassation a ordonné un nouveau procès pour l'ex-patron d'Orange Stéphane Richard et pour le fonctionnaire Jean-François Rocchi dans l'affai
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Arbitrage Tapie/Crédit Lyonnais: la Cour de Cassation ordonne un nouveau procès pour Stéphane Richard et Jean-François Rocchi
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Affaire Sophie le Tan: Jean-Marc Reiser conteste toute préméditation dès l'ouverture de son procès en appel
"Je n'avais pas prévu de me retrouver avec un corps, j'étais emmerdé": dès l'ouverture de son procès en appel pour l'assassinat de Sophie Le Tan en 20
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À son procès en appel, Alexandre Benalla joue la carte de la contrition mais conteste toute violence volontaire
Rejugé devant la Cour d'appel de Paris, dans l'affaire qui lui a coûté sa place chargé de mission à l'Elysée, Alexandre Benalla a fait amende honorabl
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Richard Berry accusé d'inceste : au procès en diffamation de Coline Berry, l'acteur se défend de toute violence sexuelle
Ce mercredi 9 novembre, Richard Berry s'est exprimé à la barre dans le cadre des poursuites pour diffamation intentées par son ex-compagne, Jeane...
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Procès en appel des attentats de janvier 2015 : «C'est un combat Charlie Hebdo», réagit Richard Malka
Au lendemain de la condamnation à perpétuité de Ali Riza Polat, reconnu coupable de complicité des crimes des frères Saïd et Chérif Kouachi et d'Amedy
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Cameroun : le procès en appel de 39 militants de l'opposition renvoyé au 20 octobre
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L'ancien magistrat Pierre Estoup et l'avocat de Bernard Tapie Maurice Lantourne ont écopé de peines de prison ferme pour escroquerie
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