La Cour d'appel de Paris s'est déclarée mardi 20 mai "incompétente" pour juger les membres du groupuscule d'extrême droite les Barjols, accusés d'avoi
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Si les faits sont de nature criminelle, les mis en cause doivent être jugés devant une cour d'assises, a dit en substance la présidente de la cour d'a
Relaxé par le tribunal correctionnel d'Avignon, le prévenu est de nouveau jugé ce mardi 28 janvier devant la cour d'appel de Nîmes.
Il n'y avait pas trop de suspense sur cette décision, avait précisé la défense.
Le CNT adopte en catimini un projet de loi organique pour se prémunir d'éventuelles poursuites Pour services rendus à la nation, Mamoutou Touré dit
Un juge d'instruction a ordonné le renvoi de cinq policiers de Seine-Saint-Denis devant une cour criminelle pour l'interpellation violente d'un jeune
Quelle mouche a donc piqué les cadres des principaux partis politiques ? La question mérite vraiment d'être posée parce qu'au lieu de fédérer les éner
Sabine Khéris devait quitter ses fonctions, qu'elle occupait depuis dix ans, en vertu des statuts en vigueur dans la magistrature. Le père d'Estelle M
La cour d'appel de Paris a renvoyé au juge d'instruction le dossier du hacker franco-israélien Ulcan, dont le renvoi aux assises pour un canular morte
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, a annoncé ce jeudi midi la validation définitive du projet de reconstruction du nouvel hôpital d