Procès du groupuscule d'extrême droite les Barjols : la Cour d'appel de Paris se déclare incompétente
La Cour d'appel de Paris s'est déclarée mardi 20 mai "incompétente" pour juger les membres du groupu
Procès du groupuscule d'ultradroite les Barjols : la cour d'appel se déclare incompétente et renvoie le dossier vers un juge d'instruction
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France
Procès du groupuscule d'ultradroite les Barjols : la cour d'appel se déclare incompétente et renvoie le dossier vers un juge d'instruction
Si les faits sont de nature criminelle, les mis en cause doivent être jugés devant une cour d'assise
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