Le parquet a requis mardi soir des amendes d'un montant total de 8,2 millions d'euros à l'encontre du groupe Servier et une peine de trois ans de prison ferme ...
Actualités similaires
Articles similaires à Procès du Mediator : 8,2 millions d'euros d'amende requis contre le groupe Servier
L'Autorité de la concurrence française condamne Google à verser 250 millions d'euros d'amende. La firme n'aurait pas respecté les engagements pris en 2022 ...
Actualités similaires
L'Autorité de la concurrence française a sanctionné Google d'une amende de 250 millions d'euros "pour le non-respect de certains de ses engagements pris en ...
Actualités similaires
Le géant américain Google est condamné par l'Autorité de la concurrence française à payer une amende de 250 millions d'euros. La plateforme est accusée ...
Actualités similaires
Le procès de ce marché noir très actif sur Telegram entrait dans sa dernière phase lundi après-midi. Huit prévenus sont poursuivis dans cette affaire ...
Actualités similaires
Le préfet a publié les arrêtés fixant les pénalités pour non-respect de la loi SRU. Nice, qui ne propose ni n'érige suffisamment de logements sociaux, ...
Actualités similaires
Les 20 et 21 février, quatre prévenus comparaissaient devant le tribunal correctionnel de Monaco pour des escroqueries de type "carrousel à la TVA", opérée ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a assuré que deux centrales d'achats européennes qui contourneraient la loi française risquent "plusieurs dizaines ...
Actualités similaires
À Paris, le procureur a requis 5 et 4 ans de prison contre Michel et Perrine qui, fin 2003 et début 2004, au nom du Groupe AZF, ont essayé d'obtenir au moins ...
Actualités similaires
L'Autorité de la concurrence a infligé une amende de 4,07 millions d'euros au chocolatier français De Neuville et à sa société mère le groupe ...
Actualités similaires
Après avoir comptabilisé 124 contrats non conformes à la loi, Bercy laisse quinze jours aux entreprises concernées pour rectifier le tir.
Actualités similaires
Ce mardi 23 janvier, dans Le Tech Flash, Léa Benaim est revenue sur la CNIL, qui inflige une amende 32 millions d'euros à Amazone France. Cette chronique est ...
Actualités similaires
La CNIL vient d'annoncer la condamnation d'Amazon à une amende de 32 millions d'euros. La firme de Jeff Bezos est accusée d'avoir porté beaucoup trop loin la ...
Actualités similaires
En France, la société Amazon a été condamné par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Plus précisément sa branche ...
Actualités similaires
La Cnil a condamné mardi Amazon à une amende de 32 millions d'euros pour avoir mis en place en France un "système de surveillance de l'activité et des ...
Actualités similaires
Amazon France Logistique (AFL) a été condamné mardi à une amende de 32 millions d'euros par la Commission nationale de l'informatique et des libertés ...
Actualités similaires
Pour la Cnil, le recueil de données que fait la filiale du géant américain de la distribution en ligne, via des scanners qu'utilisent les employés des ...
Actualités similaires
Amazon France Logistique (AFL) a été condamné mardi 23 janvier à une amende de 32 millions d'euros par la Commission nationale de l'informatique et des ...
Actualités similaires
Les faits en question, décelés au cours d'une enquête réalisée entre avril 2019 et janvier 2021, « sont relatifs au délit de pratique commerciale ...
Actualités similaires
Un conducteur contrôlé par les douaniers, fin 2023, avait déclaré qu'il rentrait de vacances. Mais il a finalement été très lourdement sanctionné...
Actualités similaires