Procès du violeur de La Sambre : Dino Scala fait appel de sa condamnation
Dino Scala, souvent qualifié de "violeur de la Sambre" et condamné il y a quelques jours à 20 ans de prison, la peine...Actualités similaires
Articles similaires à Procès du violeur de La Sambre : Dino Scala fait appel de sa condamnation
Procès de Samuel Paty : le père de la collégienne à l'origine du mensonge visant le professeur fait appel de sa condamnation
Brahim Chnina a été condamné par la cour d'assises spéciale de Paris à 13 ans de réclusion criminelle pour "association de malfaiteurs terroriste". Sa ...Actualités similaires
Procès de l'assassinat de Samuel Paty : deux condamnés originaires d'Évreux font appel du verdict de la Cour d'assises spéciale de Paris
Azim Epsirkhanov, 23 ans, et Naïm Boudaoud, 22 ans, deux amis de l'assaillant, ont tous les deux été condamnés à 16 ans de réclusion criminelle vendredi ...Actualités similaires
Procès Paty : deux condamnés originaires d'Évreux font appel du verdict de la Cour d'assises spéciale de Paris
Deux hommes, originaires d'Évreux, condamnés pour complicité dans le procès de l'assassinat de Samuel Paty ont fait appel du verdict de la Cour d'assises ...Actualités similaires
Disparues de Nérac : le procès en appel de la mère, condamnée à 14 ans de réclusion criminelle, se tiendra en mars à Auch
Condamnée en première instance à 14 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de ses deux filles polyhandicapées, Naïma Bel Allam sera à nouveau ...Actualités similaires
Viols de Mazan : Y aura-t-il un second procès en appel ? Le dilemme des avocats de la défense
Dominique Pelicot a été condamné ce jeudi à la peine maximale pour avoir fait violer sa femme, Gisèle, par des dizaines d'inconnus. Les peines des ...Actualités similaires
Procès des viols de Mazan: condamné à la peine maximale, Dominique Pelicot n'exclut pas de faire appel, les autres accusés écopent de peines inférieures aux réquisitions... ce qu'il faut retenir du verdict
La cour criminelle de Vaucluse a condamné Dominique Pelicot à la peine maximale de 20 ans de réclusion criminelle et déclaré coupable l'ensemble de ses 50 ...Actualités similaires
Nicolas Sarkozy : condamnation ou nouveau procès, ce qu'il faut savoir sur la décision de justice rendue ce mercredi dans l'affaire Paul Bismuth
Une première condamnation définitive ou un nouveau procès pour Nicolas Sarkozy ? La Cour de cassation se prononce ce mercredi 17 décembre après-midi dans ...Actualités similaires
Procès SFMA - Indexia : les syndicats craignent un appel, "la décence ne fait pas partie des valeurs de Sadri Fegaier"
L'ancien patron de la SFAM - Indexia, Sadri Fegaier a été condamné pour pratiques commerciales trompeuses à 16 mois ferme, 300.000 euros d'amende et ...Actualités similaires
Procès de Jean-Michel Moulun : condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, il a décidé de faire appel
Le jardinier, condamné il y a six jours à la réclusion criminelle à perpétuité pour avoir décapité une retraité a décidé, ce lundi, de faire appel du ...Actualités similaires
Viol dans un parking à Bordeaux : le procès en appel s'ouvre ce lundi, le Planning familial appelle à la mobilisation
Le procès en appel d'un homme sans-domicile fixe pour le viol d'une étudiante à Bordeaux en 2021 commence ce lundi, devant la cour d'assise de la Charente à ...Actualités similaires
François Bayrou : un Premier ministre sous la menace d'un procès en appel
Relaxé en 2023, François Bayrou, désormais Premier ministre, devra à nouveau affronter la justice dans l'affaire des assistants parlementaires européens. ...Actualités similaires
Escroqueries aux locations saisonnières: la condamnation d'Abritel confirmée en appel
Abritel plaidait être un simple hébergeur de contenus, ne pouvant en conséquent être tenu responsable des contenus publiés sur sa plateforme par des ...Actualités similaires
Serge Bouscatel, l'ancien président de la chambre d'agriculture de Haute-Garonne, de nouveau éligible après son procès en appel pourrait se représenter
L'inéligibilité de Serge Bouscatel, l'ancien président de la chambre d'agriculture de la Haute-Garonne, n'a pas été retenue par la cour d'appel dans ...Actualités similaires
Procès pour trafic d'armes à Bordeaux : la défense veut « faire dérailler le train vers la condamnation »
Le jugement dans ce dossier de trafic d'armes et d'association de malfaiteurs examiné depuis lundi par le tribunal correctionnel de Bordeaux ne sera finalement ...Actualités similaires
Procès des viols de Mazan : "On peut lui reprocher de ne pas l'avoir su. Cela en fait-il un violeur? Non. Un crétin? Très certainement", la défense plaide l'acquittement de quatre coaccusés
Les plaidoiries de la défense doivent s'achever ce vendredi 13 décembre et le verdict est attendu le 19 ou le 20 décembre.Actualités similaires
RDC: la condamnation à mort de cinq membres du mouvement politico-militaire AFC confirmée en appel
En RDC, le ministre de la Justice a affirmé ce 5 décembre 2024 que les condamnations à mort confirmées en appel contre cinq membres de l'Alliance du fleuve ...Actualités similaires
Procès Pierre Palmade : l'humoriste ne fait pas appel de sa condamnation
Une décision que l'humoriste avait déjà annoncée le jour de sa condamnation : Pierre Palmade ne fera pas appel, une information confirmée par les ...Actualités similaires
Pierre Palmade ne fait pas appel de sa condamnation à de la prison ferme
Pierre Palmade n'a pas fait appel de sa condamnation à cinq ans d'emprisonnement dont deux ferme, après un violent...Actualités similaires
Affaire Pierre Palmade : l'humoriste n'a pas fait appel de sa condamnation à de la prison ferme
Le comédien Pierre Palmade, condamné fin novembre à cinq ans de prison dont deux ans ferme, n'a pas fait appel de sa condamnation, a indiqué ce mardi le ...Actualités similaires
Pierre Palmade n'a pas fait appel de sa condamnation à de la prison ferme
L'humoriste de 56 ans sera "convoqué prochainement" par le parquet de Bordeaux, où il réside, pour l'exécution de sa peine, a indiqué par ailleurs à l'AFP ...Actualités similaires
Pierre Palmade n'a pas fait appel de sa condamnation à de la prison ferme
Pierre Palmade n'a pas fait appel de sa condamnation à cinq ans d'emprisonnement dont deux ferme, après un violent accident routier sous drogues, prononcée ...Actualités similaires
Pierre Palmade n'a pas fait appel de sa condamnation à de la prison ferme
Pierre Palmade n'a pas fait appel de sa condamnation à cinq ans d'emprisonnement dont deux ferme, après un violent accident routier sous drogues, prononcée ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
