Hier Divers - Dernière minute La ville de La Seyne défendra ses intérêts lors du procès en appel de Nathalie Bicais La municipalité poursuit l'action entreprise l'année dernière par le conseiller municipal d'opposition, Sébastien Gioia, qui réclamait réparation pour Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Opinions et humeurs Sarkozy-Kadhafi: le résumé vidéo de la troisième semaine du procès en appel Auditionné cette semaine, Brice Hortefeux s'est embourbé dans des incohérences à propos de sa rencontre avec le terroriste libyen Abdallah Senoussi. L Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
01 Apr France Financement libyen: au procès en appel, la colère des familles de victimes du DC-10 d'UTA Au procès en appel du financement libyen présumé de la campagne présidentielle de 2007 de Nicolas Sarkozy, la parole a été donnée aux parties civiles. RFI • Voir articles similaires → Similaires →
31 Mar International - Afrique CAN: au Maroc, report du procès en appel des supporters sénégalais poursuivis pour violence lors de la finale Le procès en appel des 19 supporters de la CAN, 18 Sénégalais et un Français, arrêtés à l'issue de la finale au Maroc et condamnés en première instanc RFI • Voir articles similaires → Similaires →
30 Mar Actualité générale VIDÉO. Le procès du skipper Kévin Escoffier renvoyé : les réactions de deux avocates à la sortie du tribunal de Lorient Lundi 30 mars 2026, alors que devait s'ouvrir à Lorient (Morbihan) le procès du skipper Kévin Escoffier, jugé pour agressions sexuelles, le tribunal a Ouest France • Voir articles similaires → Similaires →
30 Mar Divers - Dernière minute Francs-maçons, militaires de la DGSE, fausse agente du Mossad, syndicaliste « gênant »... Le procès de la rocambolesque affaire de la loge Athanor s'est ouvert à Paris Ce lundi 30 mars à Paris, s'est ouvert l'un des procès de l'année : un procès sur les dérives criminelles de francs-maçons barbouzes avec au casting, Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
28 Mar Opinions et humeurs Sarkozy-Kadhafi: le résumé vidéo de la deuxième semaine du procès en appel Auditionnés cette semaine, les proches de Nicolas Sarkozy ont multiplié les marques d'allégeance. Brice Hortefeux, Éric Woerth, Alexandre Djouhri et T Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
27 Mar Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne Procès en appel de la CR 47 à Agen : "C'est la mort du syndicat qui est requise", de lourdes réquisitions à l'encontre de l'organisation Ouvert la veille, le procès en appel de la CR 47 s'est achevé ce vendredi 27 mars au matin. Le parquet a requis de lourdes amendes contre le syndicat, La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
27 Mar Régions - Midi-Pyrénées - Gers Viols sur deux femmes déficientes mentales : le prédateur sexuel conteste son procès, la Cour de cassation rejette sa demande Condamné à 30 ans de prison pour les viols de deux femmes souffrant d'un handicap mental, en appel à Auch (Gers) en mars 2025, Philippe Pouillade, un La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
26 Mar Une Quatre coups de couteau sur son ami à Poitiers : « Il était à deux doigts de la cour d'assises » La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
26 Mar Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne Procès en appel de la CR 47 à Agen : une première journée de débats entre défense du monde agricole et échanges parfois cocasses Le procès en appel de la CR 47 et de plusieurs de ses membres s'est ouvert ce jeudi 26 mars devant la cour d'appel d'Agen. La première journée de déba La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
25 Mar International Aux Etats-Unis, les bénéficiaires du statut de protection temporaire originaires d'Afrique font face à la peur et à l'incertitude malgré le sursis légal Des juges fédéraux américains ont bloqué le projet du gouvernement de mettre fin aux protections juridiques qui permettent à des milliers d'Africains BBC Afrique • Voir articles similaires → Similaires →
24 Mar Actualité générale Le procès du meurtre de Sihem s'est ouvert ce lundi 23 mars à la cour d'assises du Gard Le procès de Mahfoud Hansali s'est ouvert hier à Nîmes. Il est jugé pour le meurtre de Sihem Belouahmia, 18 ans, disparue en janvier 2023 à La Grand-C Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
23 Mar Une Narcotrafic à Marseille : Débuts mouvementés du procès sous haute surveillance de deux cadres de la DZ Mafia Six hommes - dont deux cadres présumés de la DZ Mafia - sont jugés jusqu'au 10 avril pour un double meurtre commis en 2019 dans un hôtel F1 sur fond d 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
22 Mar Procès du meurtre de Justine Vayrac : la famille soulagée après le verdict des assises de la Corrèze Lucas Larrivée a été condamné ce samedi soir à 30 ans de réclusion criminelle pour le viol et le meurtre de Justine Vayrac. Après le rendu du verdict, France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
21 Mar Opinions et humeurs Sarkozy-Kadhafi: le résumé vidéo de la première semaine du procès en appel L'ancien chef de l'État a retrouvé le banc des prévenus en ces premiers jours de procès en appel. Par rapport au procès de première instance, il y a c Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
20 Mar Terrorisme et trafic de stupéfiants, magistrats professionnels : qu'est-ce que la cour d'assises spéciale ? Les crimes de terrorisme et les affaires de trafic de stupéfiants en bande organisée sont jugés par des cours d'assises spéciales. Pourquoi ces assise France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
20 Mar Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Procès de Jean-Michel Aulas contre Rue 89 : la date du procès en appel fixée en juin Ils l'avaient annoncé lors de leur jugement en janvier dernier. "Estimant que les propos publiés par Rue89Lyon, par leurs insinuations relatives à une LyonCapitale.fr • Voir articles similaires → Similaires →
19 Mar Opinions et humeurs Le procès d'un policier accusé de meurtre s'ouvre devant la cour d'assises des Yvelines Le 17 octobre 2020, après une filature inexpliquée, un policier de la BAC tire à trois reprises et tue un homme de 28 ans, Olivio Gomes, au volant de Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar France "On est la petite histoire dans la grande" : au procès en appel de Nicolas Sarkozy, le combat des proches des victimes de l'attentat du DC-10 d'UTA Parties civiles dans l'affaire des soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle 2007 de Nicolas Sarkozy, des proches des personnes tué Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
17 Mar Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne De Toulouse à la cour d'assises de Paris, le djihadiste Sabri Essid jugé jusqu'à vendredi pour le génocide des Yazidis, en Syrie Le djihadiste français, né à Toulouse en 1984, est jugé à Paris pour génocide, crimes contre l'humanité et complicité de ces crimes commis en zone ira La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
16 Mar erreurFrance Nicolas Sarkozy de retour devant la justice avec le procès en appel du dossier du financement libyen L'ancien président de la République Nicolas Sarkozy retourne lundi devant les tribunaux pour le procès en appel de l'affaire du financement libyen, qu France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
10 Mar Procès en appel de Stéphane Haussoulier : l'ancien président du Département de la Somme fixé sur son sort ce mercredi Quatre mois après son procès en appel pour détournements de fonds publics, Stéphane Haussoulier connaîtra la décision de la Cour ce mercredi. L'ancien France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
09 Mar Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Trafic de stupéfiants et de cigarettes à la cité Fleming de Carcassonne : la défense de deux présumés dirigeants du réseau déploie un arsenal juridique dès l'ouverture du procès Ce lundi 9 mars, le procès d'un trafic de stupéfiants sur la cité de Fleming de Carcassonne s'est ouvert devant le tribunal correctionnel. Jusqu'au ve L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
05 Mar International Procès en appel de l'assassinat de Samuel Paty: comment la cour a motivé son verdict Une peine de quinze ans de réclusion criminelle a été confirmée lundi contre le militant islamiste Abdelhakim Sefrioui, coupable d'association de malf La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
05 Mar Régions - Languedoc-Roussillon Séquestrée par des dealers à Montpellier : lourdes peines à la cour d'assises spéciale de l'Hérault, réunie pour la première fois Quatre hommes impliqués dans un réseau de trafic de stupéfiants étaient poursuivis pour avoir enlevé et séquestré en septembre 2022 la compagne d'un d Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
05 Mar Une Mort de Nahel : un procès pour violences à l'encontre du policier ordonné par la cour d'appel Le policier qui a tué Nahel Merzouk sera jugé pour « violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner ». La cour d'appel de Versailles a é Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
05 Mar Une Mort de Nahel Merzouk : La justice ordonne en appel un procès pour violences à l'encontre du policier La cour d'appel de Versailles s'est prononcée ce jeudi en faveur du renvoi du fonctionnaire devant la Caour criminelle pour violences ayant entraîné l 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
04 Mar Régions - Languedoc-Roussillon Chantage à la sextape : après moins de deux mois en prison, l'ancien maire de Saint-Étienne Gaël Perdriau va sortir avant son futur procès en appel Incarcéré le 7 janvier dernier, Gaël Perdriau, ancien maire de Saint-Étienne, avait été condamné dans l'affaire du chantage à la sextape à une peine d Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
04 Mar Divers Ce que révèlent ces maux de la Justice dans les dernières condamnations du procès Paty La réduction drastique des peines infligées à deux complices de l'assassin de Samuel Paty, passées de 16 à 6 et 7 ans en appel et qui s'explique par u Atlantico • Voir articles similaires → Similaires →
03 Mar France Meurtre de Justine Vayrac : le procès de l'homme suspecté de l'avoir violée et tuée aura lieu du 16 au 20 mars devant la cour d'assises de la Corrèze Lucas Larrivée, âgé de 20 ans au moment des faits, est poursuivi pour meurtre précédé de viol et encours la réclusion criminelle à perpétuité. Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
03 Mar International Assassinat de Samuel Paty: sa mère en "colère" après la diminution en appel des peines de deux accusés Condamnés en première instance à 16 ans de réclusion criminelle pour complicité d'assassinat, ils ont été jugés coupables en appel d'association de ma La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
03 Mar Une Assassinat de Samuel Paty : la "colère" de sa mère après la diminution en appel des peines de deux accusés La mère de Samuel Paty a exprimé mardi son incompréhension au lendemain de la révision à la baisse des peines de deux hommes. Ils avaient véhiculé en TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
03 Mar Une Procès Samuel Paty : La mère de l'enseignant « en colère » après le verdict à la baisse pour deux des accusés Deux hommes ont été condamnés en appel à six et sept ans de prison pour association de malfaiteurs, contre seize ans en première instance pour complic 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
03 Mar Une Assassinat de Samuel Paty : sa mère en « colère » après la diminution en appel des peines de deux accusés Au lendemain de la révision à la baisse des peines de deux hommes qui ont véhiculé l'assassin de son fils et l'ont aidé à se procurer des armes avant Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
03 Mar Une Procès en appel de l'assassinat de Samuel Paty : six à quinze ans de prisons pour deux accusés La cour d'assises spéciale de Paris a condamné en appel quatre hommes à des peines de six ans de prison à quinze années de réclusion criminelle pour l France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
03 Mar France Après le procès en appel de l'assassinat de Samuel Paty, "on ne peut pas être apaisés", confie la mère du professeur Bernadette Paty s'est confiée sur RTL mardi matin, au lendemain du verdict du procès en appel. Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
03 Mar Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Disparu il y a deux mois dans le gouffre de la Font d'Estramar, le corps du plongeur remonté à la surface Localisé à 125 mètres de profondeur dans le gouffre de la Font d'Estramar, près de Perpignan, le corps du plongeur disparu le 11 janvier a été remonté Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
02 Mar France En l'absence de Tariq Ramadan à son procès pour viols, la cour criminelle départementale de Paris ordonne une expertise médicale Le prédicateur islamique ne s'est pas présenté à son procès lundi, et ses avocats ont affirmé qu'il était hospitalisé en Suisse. L'audience est suspen Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
02 Mar erreurFrance Procès de Tariq Ramadan : la cour criminelle de Paris ordonne une expertise médicale en son absence La cour criminelle départementale de Paris, qui doit juger Tariq Ramadan pour des viols sur trois femmes, a ordonné lundi une expertise médicale. L'is France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
02 Mar Divers - Actualité générale Assassinat de Samuel Paty : le procès en appel a rendu son verdict, des condamnations de 6 à 15 ans de prison prononcées La cour d'assises spéciale de Paris a condamné quatre hommes pour leur implication dans l'assassinat de Samuel Paty. Les peines varient de six à quinz L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
02 Mar Une Procès de Tariq Ramadan : en l'absence de l'accusé, la cour criminelle de Paris ordonne une expertise médicale La cour criminelle de Paris a ordonné ce lundi une expertise médicale sur pièces, Tariq Ramadan ne s'étant pas présenté à l'ouverture de son procès. Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
02 Mar Une Procès Paty : la cour d'assises spéciale de Paris rend son verdict pour les quatre accusés Verdict attendu au procès en appel de quatre hommes accusés dans l'assassinat de Samuel Paty, un dossier qui ravive les débats sur l'éducation, l'isla Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
02 Mar International Procès Paty en appel: après cinq semaines de débats, la cour rend son verdict Un père d'élève, Brahim Chnina, 54 ans, et un militant islamiste, Abdelhakim Sefrioui, 66 ans, répondent de leur campagne de haine contre le professeu La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
28 Feb Une Procès Paty : La défense du militant islamiste Sefrioui demande l'acquittement au nom de « la cohérence » Samedi, l'avocat d'Abdelhakim Sefrioui a demandé à la cour d'assises spéciale de Paris d'acquitter son client 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
28 Feb International Procès Paty: au nom de la "cohérence", sa défense demande l'acquittement du militant islamiste Sefrioui En réclamant vingt ans de réclusion criminelle contre le militant islamiste, le parquet général "vous demande de faire en sorte que l'association de m La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
27 Feb Régions - Languedoc-Roussillon Procès en appel de l'assassinat de Samuel Paty : 20 ans requis contre les deux auteurs de la campagne de haine En première instance, Brahim Chnina et Abdelhakim Sefrioui avaient été condamnés à 13 et 15 ans. Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
27 Feb Procès de l'assassinat de Samuel Paty : 20 ans de réclusion requis en appel contre deux accusés Ce vendredi à Paris, le parquet général a requis en appel 20 ans de réclusion criminelle contre les deux auteurs d'une campagne de haine visant l'ense France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
27 Feb Procès en appel de l'assassinat de Samuel Paty : seize ans de réclusion criminelle requis contre deux jeunes d'Évreux Les réquisitions dans le procès en appel de l'assassinat de Samuel Paty sont tombées, vendredi 27 février 2026. Le parquet général demande seize ans d France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
27 Feb Une Procès en appel sur l'assassinat de Samuel Paty : l'heure du réquisitoire Les avocates générales prennent vendredi leurs réquisitions contre quatre hommes jugés en appel pour leur rôle dans l'assassinat du professeur Samuel France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
27 Feb International L'heure du réquisitoire au procès en appel sur l'assassinat de Samuel Paty Initialement prévu vendredi, le verdict de la cour d'assises spéciale de Paris a été repoussé à lundi, au terme de cinq semaines d'une audience houleu La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb International - Afrique Togo: des peines de 3 à 50 ans requises dans le procès en appel sur la mort du colonel Bitala Madjoulba Au Togo, des peines de 3 à 50 ans ont été requises mercredi 25 février par le procureur général de la cour d'appel militaire contre sept personnes inc RFI • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb Politique Procès en appel du RN: "Confiance dans la justice de mon pays? Au fond, j'aimerais avoir confiance", déclare Marine Le Pen Marine Le Pen, présidente du groupe Rassemblement national à l'Assemblée, donne sa toute première interview depuis le procès en appel du RN à BFMTV ce BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb Divers - Actualité générale Affaire Geneviève Legay : le procès en appel du commissaire à l'origine de la charge s'ouvre ce mercredi Rabah Souchi, accusé d'avoir ordonné la charge qui avait fait chuter Geneviève Legay à Nice le 23 mars 2019, avait été condamné en première instance à L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Manifestante de 73 ans blessée par la police : ouverture du procès en appel d'un commissaire à Lyon Un commissaire condamné en 2024 pour avoir ordonné une charge qui a grièvement blessé une septuagénaire lors d'une manifestation de "gilets jaunes" in LyonCapitale.fr • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb International Manifestante de 73 ans blessée par la police: ouverture du procès en appel d'un commissaire La victime, Geneviève Legay, 80 ans, a été accueillie à son arrivée au tribunal par une trentaine de militants de l'association altermondialiste Attac La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
24 Feb Une Narcotrafic : deux ex-policiers condamnés pour avoir volé de la cocaïne saisie qu'ils remplaçaient par du plâtre Deux anciens policiers de la brigade des stupéfiants écopent de 4 à 5 ans de prison pour avoir volé et substitué des saisies de cocaïne par du plâtre Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
24 Feb Un procès pour meurtre sur fond de trafic de drogue devant la cour d'assises de l'Hérault Le procès d'un Montpelliérain de 29 ans s'ouvre ce mardi aux assises de l'Héraut, sur fond de trafic de drogue. Il est accusé d'avoir tué par balles u France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
23 Feb Hôpital de Valence : appel à la grève aux urgences après les deux dernières agressions du personnel Les quatre syndicats de l'hôpital de Valence appellent a une grève aux urgences le 3 mars. Une semaine après l'agression de deux agents dans le servic France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb À deux jours de la fermeture du Colruyt à Auxerre, les clients font leurs adieux au supermarché Avant-dernière journée pour profiter du Colruyt à Auxerre, ce vendredi 20 février. Le supermarché va fermer, comme une centaine d'autres en France. Le France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →