Le procès en appel de cinq militants de Génération identitaire s'est déroulé ce mercredi devant la cour d'appel de Poitiers. Du sursis a été requis pour ...
Actualités similaires
Articles similaires à Procès en appel de l'occupation de la mosquée de Poitiers : du sursis à nouveau requis
Le parquet général a requis ce mardi trois ans d'emprisonnement avec sursis à l'encontre de Nicolas Sarkozy dans l'affaire dite des « écoutes ». Le ...
Actualités similaires
La même peine a été demandée mardi pour les deux coprévenus de l'ex-président français, l'ancien haut magistrat Gilbert Azibert et l'avocat Thierry ...
Actualités similaires
Le parquet général a requis mardi trois ans de prison contre Nicolas Sarkozy, rejugé à Paris pour corruption et trafic d'influence dans l'affaire des ...
Actualités similaires
Fondé sur des interceptions de conversations entre l'ancien président de la République et son avocat, Thierry Herzog, sur une ligne ouverte sous l'alias ...
Actualités similaires
Le parquet général a requis mardi 13 décembre trois ans d'emprisonnement avec sursis à l'encontre de l'ancien président Nicolas Sarkozy, 67 ans, rejugé en ...
Actualités similaires
Le ministère public a requis ce mardi trois ans d'emprisonnement avec sursis à l'encontre de l'ancien président Nicolas Sarkozy, jugé en appel à Paris pour ...
Actualités similaires
Le parquet général a requis, mardi, trois ans d'emprisonnement avec sursis à l'encontre de l'ancien président Nicolas Sarkozy, rejugé en appel à Paris ...
Actualités similaires
Trois ans de prison avec sursis ont été requis, en appel, contre l'ancien président Nicolas Sarkozy dans le cadre du procès consacré à l'affaire des ...
Actualités similaires
Le parquet général a requis mardi trois ans de prison contre Nicolas Sarkozy, rejugé à Paris pour corruption et trafic d'influence dans l'affaire des ...
Actualités similaires
Le parquet général a requis mardi trois ans d'emprisonnement avec sursis à l'encontre de l'ancien président Nicolas Sarkozy, 67 ans, rejugé en appel à ...
Actualités similaires
Le parquet général a réaffirmé mardi en ouverture de ses réquisitions la culpabilité de Nicolas Sarkozy, rejugé à Paris pour corruption et trafic ...
Actualités similaires
Nicolas Sarkozy doit à nouveau s'expliquer aujourd'hui sur sa responsabilité dans l'affaire des écoutes. Un procès en appel après une lourde condamnation ...
Actualités similaires
Nucléaire. Des peines de prison allant de douze mois ferme à huit mois avec sursis ont été requises ce lundi par la cour d'appel de Nancy contre sept ...
Actualités similaires
Des peines de prison allant de 12 mois ferme à huit mois avec sursis ont été requises lundi par la Cour d'appel de Nancy contre sept opposants au projet ...
Actualités similaires
Nancy - Des peines de prison allant de 12 mois ferme à huit mois avec sursis ont été requises lundi par la Cour d'appel de Nancy contre sept opposants au ...
Actualités similaires
Six mois de prison avec sursis, ont été requis lundi contre l'ancien ministre Alain Griset, jugé en appel à Paris pour avoir omis de déclarer une partie de ...
Actualités similaires
Jugé pour "complicité de crimes terroristes" lors du premier procès des attentats contre Charlie Hebdo et l'Hyper Cacher, Ali Riza Polat avait été ...
Actualités similaires
« Entre 20 et 25 ans de réclusion criminelle ». C'est la peine requise ce vendredi 7 octobre, par l'avocat général, Dominique Boiron. Au terme de deux ...
Actualités similaires
Cinq ans d'emprisonnement dont quatre avec sursis probatoire ont été requis mercredi à Marseille contre la conductrice du car scolaire entré en collision ...
Actualités similaires
Cinq ans de prison, dont quatre avec sursis, ont été requis ce mercredi 5 octobre contre la conductrice du car scolaire entré en collision avec un...
Actualités similaires
Marseille - Cinq ans d'emprisonnement dont quatre avec sursis probatoire ont été requis mercredi à Marseille contre la conductrice du car scolaire entré en ...
Actualités similaires
Le 14 décembre 2017, six enfants étaient morts après la collision entre un car scolaire et un TER au passage à niveau de Millas, dans les ...
Actualités similaires