24 Mar Une « Elle me donnait la carte bancaire et le code » : il avait soutiré 39.000 ¬ à une octogénaire de Tours, sa peine confirmée en appel La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
24 Mar Viol barbare à Cherbourg en 2023 : l'accusé fait appel après sa condamnation à 30 ans de réclusion Le 12 mars dernier, un Manchois était condamné à 30 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises de la Manche dans l'affaire de ce viol avec acte France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
16 Mar Municipales 2026 : LFI a déposé sa liste en préfecture, il n'y aura pas de fusion à gauche à Saint-Brieuc Henri Alloy (LFI) a officialisé ce lundi 16 mars sa présence au second tour des municipales à Saint-Brieuc en déposant sa liste en préfecture, scellan France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
16 Mar Divers - Actualité générale Une "corruption au plus haut niveau" : soupçonné d'avoir perçu des fonds secrets de la Libye pour sa campagne présidentielle, le procès en appel de Nicolas Sarkozy s'ouvre ce lundi Le financement libyen de la campagne présidentielle de 2007 revient devant la cour d'appel de Paris. Nicolas Sarkozy, déjà condamné à cinq ans de pris L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
11 Mar Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Incendie criminel de la discothèque le Kheops à Nîmes : le commanditaire présumé, qui est toujours en fuite, fait appel de sa condamnation Les faits remontent à l'été 2021. La discothèque Le Kheops avait été la cible, à deux reprises, d'incendies criminels. Trois personnes avaient alors é Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
05 Mar Une Des abus des distributeurs en stations-service ? "Il n'y aura pas de sanctions", assure Nicolas Doze Le conflit au Moyen-Orient fait craindre une flambée des prix de l'énergie en France. Face à ce risque, de nombreux automobilistes se sont précipités TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
05 Mar Une Des abus en stations-service ? "Il n'y aura pas de sanctions", assure Nicolas Doze Le conflit au Moyen-Orient fait craindre une flambée des prix de l'énergie en France. Face à ce risque, de nombreux automobilistes se sont précipités TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
04 Mar Economie "On n'est pas du tout dans la situation qu'on avait en 2022": contrairement à ce qu'affirme le RN, Roland Lescure promet qu'il n'y "aura pas de hausse des prix de l'électricité" à cause du conflit au Moyen-Orient Invité de Franceinfo ce mercredi 4 mars, le ministre de l'Économie et des finances Roland Lescure a contredit les affirmations de Jordan Bardella et M BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
28 Feb Régions - Bourgogne "Il constitue un danger pour la société" : procès en appel pour le Nivernais qui fonce en voiture sur une terrasse de bar pleine de clients Le prévenu de 36 ans n'est pas jugé, d'abord à Nevers, puis à Bourges, pour ces seuls faits, mais pour toute une série de délits, comprenant aussi des Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
27 Feb Multimédia Cdiscount perd son procès en appel contre un revendeur à qui il réclamait plus de 100 000 euros Cdiscount voulait récupérer plus de 102 000 euros auprès d'un vendeur de sa marketplace. Devant la cour d'appel, le e-commerçant français a été trahi Clubic • Voir articles similaires → Similaires →
17 Feb Noyade en Loire à Ouvrouer-les-Champs en 2016 : il n'y aura pas de nouveau procès, tranche la Cour de cassation C'est une information de votre radio ICI Orléans : il n'y aura pas de nouveau procès dans l'affaire de la noyade d'Ouvrouer-les-Champs, dans le Loiret France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
12 Feb erreurFrance L'essentiel du procès en appel de Marine Le Pen : "Une cour d'appel qui n'a pas droit à l'erreur" Le procès en appel de l'affaire des emplois fictifs des assistants parlementaires européens du Front national, devenu Rassemblement national, s'est co France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
10 Feb Politique « Il n'y aura pas de mosquée » : l'avenir de cette maison en ruine fait polémique à Vence Le 65 avenue Humbert-Ricolfi à Vence, à quelques pas de la caserne des sapeurs-pompiers, est au centre de toutes les attentions. L'association Vence M Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
10 Feb Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Cédric Jubillar menace de ne pas aller à son procès en appel : il conteste son isolement et les fouilles régulières Cédric Jubillar proteste contre ses conditions de détention à la prison de Seysses. Il menace de ne pas se rendre à son procès en appel s'il ne sort p La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
04 Feb Régions - Languedoc-Roussillon Sa candidature a été rejetée : il attaque en justice l'employeur et fait annuler le contrat de celui qui avait été embauché Le tribunal administratif de Poitiers a annulé le recrutement d'un agent contractuel au poste de responsable des sports de la communauté de communes d Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
04 Feb Politique L'ÉDITO POLITIQUE D'ARTHUR - Procès en appel de Marine Le Pen: "Ça n'est pas vraiment l'optimisme qui domine au Rassemblement national" Le procès en appel de Marine Le Pen et 10 autres personnes dans l'affaire des assistants parlementaires européens est entré dans sa quatrième semaine. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb Une Procès en appel du RN : « Pas de faux suspense, nous allons requérir des peines d'inéligibilité » En préambule de leurs longues réquisitions, les avocats généraux annoncent cet après-midi qu'ils demanderont « de confirmer largement les peines » inf Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb Régions - Bourgogne Condamné pour le viol d'une Nivernaise de 11 ans, il interjette appel, il est laissé en liberté et il fait capoter le second procès La cour d'assises de l'Indre l'a attendu. Il n'est pas venu. Nicolas Gonin, 38 ans, s'est fait hospitaliser à la veille d'être rejugé pour ce qu'il a Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
30 Jan Drame du pont de Saint-Nazaire : il n'y aura pas de deuxième procès, le père de la victime se désiste de son appel Après la mort de Selen, 18 an, fin juin 2022 depuis le pont de Saint-Nazaire, son père devait être rejugé au printemps prochain. Mais il vient de reno France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne Il avait tué sa compagne avant de se défenestrer : le procès aura lieu en mai devant la cour d'assises du Lot-et-Garonne Le féminicide de Rianne Kroeun à Villeneuve-sur-Lot en 2022 avait profondément choqué les Villeneuvois. Quatre ans après les faits, Cyril Guglielmino, La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
27 Jan Politique "Il n'y avait pas conflit d'intérêts": au procès en appel du RN, le travail inconditionnel de Catherine Griset "pour Marine Le Pen" L'eurodéputée RN Catherine Griset, assistante parlementaire de Marine Le Pen entre 2010 et 2016, a été condamnée à un an d'emprisonnement avec sursis BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan Régions - Midi-Pyrénées - Ariège Il apprend en ouvrant le tiroir du bureau de son père qu'il ne s'agissait pas de son véritable géniteur : "Il y avait des lettres qui m'étaient adressées" L'histoire familiale de Gérard Berne, octogénaire en Ariège, est marquée par un secret bouleversant. À 16 ans, il découvre que son père adoptif n'est La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
19 Jan International - Afrique Mali: «Sans justice, [il n'y a] pas de nation», déclare l'ex-Premier ministre Moussa Mara lors de son procès en appel Au Mali, Moussa Mara sera fixé sur son sort, le 8 février prochain. L'ex-Premier ministre a comparu, ce lundi 19 janvier, devant la Cour d'appel de Ba RFI • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jan Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Procès en appel des assistants parlementaires du RN : Louis Aliot se perd entre contrariété et contradictions face au rejet de sa demande de report après les élections Au troisième jour d'audience dans l'affaire des assistants parlementaires du RN, la cour d'appel de Paris a décidé ce jeudi 15 janvier 2026 de ne pas L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jan Régions - Bretagne - Côtes-d'Armor -Guingamp Harcèlement au travail : l'ex-dirigeant de la Biscuiterie des Îles conteste sa condamnation en appel Condamné en décembre dernier à une peine de prison ferme pour des faits de harcèlement commis sur plusieurs salariés, l'ancien dirigeant de la Biscuit Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan Une « Faire les travaux, là il n'y en avait pas besoin » : une méthode agressive de démarchage auprès des seniors en procès La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan erreurFrance Procès en appel des assistants parlementaires du FN : Marine Le Pen change sa stratégie de défense Après avoir crié son innocence au procès politique, Marine Le Pen semble avoir amorcé un virage stratégique dans sa défense lors du procès en appel de France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jan Politique Procès en appel du RN: "La justice ne joue pas contre Marine Le Pen, mais fait son travail", estime Benoît Payan, maire de Marseille et candidat à sa réélection en 2026 Benoît Payan, maire de Marseille, candidat à sa réélection en 2026, était l'invité de BFMTV de ce lundi 12 janvier. Il a évoqué le procès en appel de BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jan Europe Affaire des assistants parlementaires européens : le procès en appel qui menace la trajectoire présidentielle de Marine Le Pen Le procès en appel, qui doit durer cinq semaines jusqu'au 12 février, concerne plusieurs membres du Rassemblement national. Le 31 mars dernier, le tri Toute l'Europe • Voir articles similaires → Similaires →
08 Jan France Colère agricole: "On ne lèvera pas le camp tant qu'il n'y aura pas des actes qui viennent de Paris", explique cet éleveur en blocage sur Lyon Le président de la République Emmanuel Macron a informé la présidente de la commission européenne Ursula von der Leyen que la France votera "non" à l' BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
08 Jan Une Décès d'un chauffeur qui transportait des algues vertes : la Cour de cassation ordonne un nouveau procès en appel La Cour de cassation a ordonné, ce jeudi, un nouveau procès en appel au civil sur la mort de Thierry Morfoisse, décédé, en 2009, alors qu'il transport Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
06 Jan Il n'y aura pas de transports scolaires ce mercredi dans l'Allier en raison des conditions météorologiques La décision a été prise tardivement et annoncée sur les réseaux sociaux de la préfecture de l'Allier un peu après 20 heures. Les transports scolaires France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
05 Jan Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Procès en appel des assistants parlementaires du RN : face à la justice ce jeudi 15 janvier, Louis Aliot va-t-il changer de ligne de défense ? Treize membres du Rassemblement national (ex-FN), ainsi que le parti, seront jugés en appel pour détournements de fonds européens par le biais d'emplo L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
03 Jan Régions - Centre - Eure-et-Loir Y a-t-il eu des "manquements majeurs" ? La vente de l'hôtel-Dieu de Châteaudun à Julien Cohen fait l'objet d'une requête en appel déposée par une élue Une ancienne adjointe au maire (DVD) Alain Venot relève trois « manquements majeurs » dans la cession de l'hôtel-Dieu à Julien Cohen. Elle a déposé un L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 France Agriculteur mis en joue à Auch: "Il n'y avait absolument pas nécessité ni légitimité de braquer des armes sur lui", assure Lionel Candelon, président de la chambre d'agriculture du Gers L'IGPN a été saisie à la suite de la mise en joue d'un agriculteur au volant d'un tracteur à qui les policiers demandaient d'arrêter le véhicule lors BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Languedoc-Roussillon RÉTROSPECTIVE 2025 Cédric Jubillar condamné, procès en appel des viols de Mazan... les trois actualités incontournables du mois d'octobre En cette fin d'année 2025, Midi Libre vous propose de revenir sur les informations qui ont marqué l'actualité régionale de ces douze derniers mois. Re Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Divers - Dernière minute Peine alourdie en appel pour la nounou qui maltraitait des enfants de 6 mois à 3 ans sous sa garde dans un village varois La cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné une assistante maternelle de Tavernes à quatre d'emprisonnement dont un ferme. En mars 2023, des parents Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Procès des viols de Mazan : "Il n'a pas montré le moindre regret", les policiers qui ont arrêté Dominique Pelicot racontent les premières heures Alertés en septembre 2020 d'un cas de voyeurisme dans un supermarché de Carpentras (Vaucluse), les policiers du GSP Laurent et François découvrent un Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Economie "Il n'y aura pas de doublement des franchises médicales", promet la ministre de la Santé, qui relève en conséquence la hausse de l'objectif des dépenses d'assurance maladie Invitée de BFMTV ce lundi 8 décembre, la ministre de la Santé Stéphanie Rist a confirmé l'abandon des décrets doublant les montants et plafonds journa BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 International Mehdi Nemmouche ne fera pas appel de sa condamnation à perpétuité en France Le jihadiste Mehdi Nemmouche, condamné en mars à la réclusion criminelle à perpétuité en France pour avoir été un geôlier en Syrie du groupe État isla 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Bourgogne "Tous ceux qui se mettent minables ne deviennent pas des violents conjugaux" : il n'y a pas que l'alcool en cause dans le cas de ce Nivernais « J'étais rugbyman, j'ai toujours eu un alcool festif. Mais l'enchaînement des deuils a fait que. » Le prévenu de 31 ans a perdu son père emporté par Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Bourgogne Condamné à 20 ans de réclusion pour des viols en série qu'il filmait, Michel Cortet fait appel Jugé du 17 au 21 novembre à Tulle devant la cour criminelle de la Corrèze pour une série de viols aggravés et d'agressions sexuelles sur dix victimes, Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir Condamné à 20 ans de réclusion pour des viols en série qu'il filmait, Michel Cortet fait appel Jugé du 17 au 21 novembre à Tulle devant la cour criminelle de la Corrèze pour une série de viols aggravés et d'agressions sexuelles sur dix victimes, L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Cour d'assises de la Gironde : accusé des viols de plusieurs femmes, lynché en prison, il obtient le report de son procès Ce lundi 24 novembre devait s'ouvrir le procès d'un Girondin de 33 ans accusé de viols et d'agressions sexuelles en récidive sur huit femmes. Mais un Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Le "dépeceur de l'Aveyron" renonce finalement à son procès en appel : il avait été condamné à 30 ans de réclusion à Rodez Il avait interjeté appel après sa condamnation à trente ans de réclusion devant la cour d'assises en mai dernier. Mais Philippe Schneider, surnommé le Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 International Nicolas Sarkozy connaît la date de son jugement en appel dans le procès libyen : il aura lieu du 16 mars au 3 juin L'ex-président français Nicolas Sarkozy sera jugé en appel dans l'affaire du financement libyen du 16 mars au... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Elle finira bien sa vie en prison : Dahbia B. ne fait pas appel comme l'espérait la mère de Lola, qui ne voulait pas revivre un procès Il y a 10 jours, Dahbia Benkired a été condamnée à la perpétuité incompressible. Depuis ce mardi 4 novembre 2025 minuit, sa peine est définitive car l Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Procès en appel des viols de Mazan : l'accusé accepte sa condamnation à 10 ans de prison Husamettin D. est cette fois définitivement condamné dans l'affaire des viols de Mazan. Le père de famille de 44 ans a été condamné en appel à 10 ans France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 International Procès en appel des viols de Mazan : Le mal a encore des racines bien accrochées Husamettin Dogan, le seul des 51 coaccusés du procès des viols de Mazan à avoir fait appel, a vu sa peine alourdie à dix ans de réclusion criminelle e Courrier International • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Divers - Actualité générale Procès en appel des viols de Mazan : l'unique accusé qui avait fait appel "accepte" sa condamnation, il n'y aura pas de pourvoi en cassation Il avait été le seul des 51 accusés condamnés à Avignon pour avoir entre 2011 et 2020 agressé sexuellement la septuagénaire à faire appel de sa décisi L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Une Viols de Mazan : Cette fois, c'est fini... Husamettin D. « accepte » sa condamnation, pas de pourvoi en cassation Husamettin D., le seul parmi les 51 condamnés du procès Mazan à avoir fait appel, a « accepté » sa condamnation à 10 ans de prison pour viols aggravés 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Une Viols de Mazan : l'accusé « accepte » sa condamnation, pas de pourvoi en cassation Husamettin Dogan a été condamné jeudi en appel à dix ans de prison pour viols aggravés Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Actualité générale Viols de Mazan: peine alourdie en appel contre le dernier accusé Le procès en appel des viols de Mazan s'est soldé par 10 ans de prison pour l'unique accusé, refermant la page judiciaire d'une affaire qui a touché l Sudinfo • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Procès en appel des viols de Mazan : dix ans de prison pour avoir violé Gisèle Pelicot La condamnation ce jeudi à Nîmes (Gard) à dix ans de prison de l'unique accusé des viols de Mazan ayant maintenu jusqu'au bout son appel tourne la pag France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Procès en appel des viols de Mazan : une peine alourdie à 10 ans de réclusion criminelle La cour d'assises d'appel du Gard a condamné ce jeudi l'unique accusé ayant fait appel de sa condamnation dans le dossier des viols de Mazan, à 10 ans France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Procès des viols de Mazan : l'unique accusé ayant fait appel a vu sa peine être alourdie, ce jeudi Il s'agissait de l'unique accusé ayant fait appel de sa condamnation dans le cadre de l'affaire des viols de Mazan : Husamettin Dogan a vu sa peine êt Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Actualité générale Dix ans de prison pour l'homme qui a fait appel dans l'affaire des viols de Mazan L'homme qui avait fait appel de sa condamnation dans l'affaire des viols de Mazan voit sa peine alourdie. Husamettin Dogan, 44 ans, était le seul acc 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Actualité générale Procès des viols de Mazan : elles ont soutenu Gisèle Pelicot jusqu'au bout du procès en appel Au terme de quatre jours d'audience, Husamettin Dogan a été condamné à 10 ans de réclusion criminelle, soit un an de plus qu'en première instance. Cha La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 erreurFrance Procès en appel des viols de Mazan : la peine de l'accusé alourdie, le chapitre judiciaire se clôt Le procès en appel des viols de Mazan s'est conclu jeudi par 10 ans de prison pour l'unique accusé Husamettin Dogan, un an de plus qu'en première inst France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 France Affaire des viols de Mazan: l'unique accusé ayant fait appel voit sa peine alourdie Le procès en appel des viols de Mazan s'est soldé, ce jeudi 9 octobre, par une peine de dix ans de prison pour l'unique accusé. Husamettin Dogan écope RFI • Voir articles similaires → Similaires →