La cour d'appel de Paris rend sa décision mercredi, six mois après la fin du procès. Le laboratoire Servier, qui a commercialisé pendant plus de trente ans ...
Actualités similaires
Articles similaires à Procès en appel du Mediator : les indemnisations des victimes dans la balance de la justice
Lors du dernier comité local d'aide aux victimes les associations ont fait part de certaines inquiétudes avant l'ouverture du procès en appel le 22 avril à ...
Actualités similaires
Le parquet général de la cour d'appel de Paris a requis l'abandon des accusations de viol à l'encontre de Tariq Ramadan pour trois des quatre plaignantes. ...
Actualités similaires
Le verdict sera rendu jeudi 4 avril dans le procès de l'attentat du marché de Noël de Strasbourg. Alors que s'amorce la dernière semaine d'audience, que ...
Actualités similaires
L'affaire Delon continue de faire parler d'elle. Anouchka Delon a pris la décision d'attaquer ses deux frères. Voici la date du procès.
Actualités similaires
Le parquet général a requis ce vendredi l'abandon des poursuites pour trois des quatre femmes qui accuse l'islamologue suisse Tariq Ramadan de viol et ...
Actualités similaires
Les trois enfants d'Alain Delon se déchirent depuis des mois sur fond de différends concernant l'état de santé de l'acteur de 88 ans.
Actualités similaires
Des patientes atteintes de tumeurs au cerveau après avoir pris le progestatif Androcur demandent réparation à l'Etat. Deux requêtes ont été enregistrées ...
Actualités similaires
Pour la première fois, un tribunal argentin a condamné dix personnes à des peines de prison à perpétuité pour des crimes commis spécifiquement contre des ...
Actualités similaires
L'Androcur a été massivement prescrit à des femmes contre l'endométriose, l'acné ou comme moyen de contraception mais il peut provoquer des tumeurs au ...
Actualités similaires
Laurent, ancien candidat de l'émission de téléréalité "L'Amour est dans le Pré", a renoncé à son procès en appel ce jeudi. Il avait été condamné à ...
Actualités similaires
Une femme de Loire-Atlantique vient d'apprendre que son frère, qui vient de mourir, ne sera jamais jugé pour les viols et les agressions sexuelles dont elle ...
Actualités similaires
La justice française a condamné mercredi à 30 ans de réclusion criminelle l'ex-commandant rebelle libérien Kunti Kamara, jugé en appel pour actes de ...
Actualités similaires
Coup de tonnerre aux États-Unis ! Apple risque un procès intenté par le ministère de la Justice américain. Un nouveau coup dur pour la firme de Cupertino ...
Actualités similaires
Le procès en appel d'Hubert Falco, ancien maire de Toulon et proche d'mmanuel Macron, s'est tenu lundi et mardi. Le parquet a retracé les contours d'une ...
Actualités similaires
Au dernier jour du procès d'Hubert Falco et de Marc Giraud, l'avocate générale a dépeint le climat délétère généré par l'affaire dite "du frigo". La ...
Actualités similaires
Au dernier jour du procès d'Hubert Falco et de Marc Giraud, l'avocate générale a dépeint le climat délétère généré par l'affaire dite "du frigo". La ...
Actualités similaires
En attendant la conclusion judiciaire dans l'affaire du Château de la Rochepot (Côte-d'Or), avec la fin du procès en appel mercredi 27 mars 2024, l'édifice, ...
Actualités similaires
VIDÉO - Pour comprendre le décalage entre le nombre de plaintes pour viol et le nombre de condamnations, la documentariste Marie Bonhommet a filmé pendant ...
Actualités similaires
Une juge d'instruction a ordonné un procès dans l'affaire de détournements de fonds publics à l'université d'Orléans. L'ex-directeur de l'UFR Sciences, ...
Actualités similaires
La Haute Cour de Londres a rendu sa décision ce mardi 26 mars concernant la demande de Julian Assange de pouvoir faire appel de son extradition vers les ...
Actualités similaires
La justice britannique a demandé ce mardi aux États-Unis de nouvelles garanties quant au traitement qui serait réservé à Julian Assange, sans quoi elle ...
Actualités similaires
Nous avons assisté aux premières loges à la première journée d'audition d'Hubert Falco, au sein de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Dans la salle une ...
Actualités similaires
Nous avons assisté aux premières loges à la première journée d'audition d'Hubert Falco, au sein de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Dans la salle une ...
Actualités similaires