Jugé dans l'affaire du Mediator, le groupe Servier encourt jusqu'à 8,2 millions d'euros d'amende. Trois ans de prison ferme ont été requis contre ...
Actualités similaires
Articles similaires à Procès Mediator : prison ferme et amendes requises contre le groupe Servier
Le tribunal va notamment indiquer, ce lundi, si il contraint le groupe pharmaceutique à verser près d'un milliard d'euros de dommages et intérêts aux ...
Au deuxième jour du procès des caisses enregistreuses OMC Gervais, plongée dans les écoutes téléphoniques et la dissimulation juteuse de chiffre ...
Actualités similaires
Des peines jusqu'à un an de prison ferme prononcées ce lundi soir par le tribunal correctionnel de Marseille contre quatre fans de l'OM, dont deux leaders de ...
Actualités similaires
Ce vendredi, un chauffeur de camion, l'office du tourisme de Belle-Plagne et son directeur, une société albertvilloise spécialisée dans l'évènementiel et ...
Actualités similaires
Un détenu de Varennes-le-Grand comparaissait ce lundi devant le tribunal correctionnel de Chalon. Le 28 avril 2019 à Saint-Laurent-d'Andenay, il avait ...
Actualités similaires
L'ancien président français Nicolas Sarkozy a été condamné à 3 ans de prison dont un an ferme pour corruption. Il a été déclaré coupable lundi à ...
Actualités similaires
Le verdict est tombé. Nicolas Sarkozy a été déclaré coupable de corruption et de trafic d'influence dans l'affaire dite des "écoutes". A lire aussi ...
Actualités similaires
4 associés comparaissaient ce vendredi devant le tribunal correctionnel de Toulouse pour abus de biens sociaux et dissimulation de l'activité professionnelle. ...
Actualités similaires
Les gérants du groupe All For You ont été jugés ce vendredi pour abus de biens sociaux et dissimulation de l'activité professionnelle. Des peines de prison ...
Actualités similaires
Mercredi 24 février, les supporters de l'OM ont tenté de se justifier devant le tribunal correctionnel de Marseille, à la suite des incidents survenus le 30 ...
Délinquants chevronnés ou Pieds nickelés ? Mercredi 24 février, les neuf Stéphanois de 17 à 33 ans poursuivis pour le vol aggravé de huit fourgons dans ...
Actualités similaires
Le verdict est tombé mercredi 17 février au soir. Georges Tron a été reconnu coupable d'agressions sexuelles et de viol en réunion. L'ex-secrétaire ...
Actualités similaires
11 ans après les faits, le tribunal correctionnel de Marseille a prononcé ce mercredi matin des peines d'un à deux ans de prison avec sursis et des amendes ...
Actualités similaires
Conducteur et passagère d'une voiture folle, ils avaient percuté trois enfants, à Lorient, le 9 juin 2019, causant la mort de Bünyamin, 9 ans. Kylian Le ...
Le verdict est tombé dans la nuit. Ce mardi 16 février, Kylian Le Reste a été condamné à cinq ans de prison ferme pour avoir percuté mortellement avec ...
JUSTICE - Le parquet a notamment requis huit ans d'emprisonnement à l'encontre de Karim M., alias "Bylka", considéré comme le principal protagoniste de ce ...
Actualités similaires
Aux assises du Loiret, l'avocate générale a prononcé ce mardi ses réquisitions à l'encontre des agresseurs des époux Cassegrain. De lourdes peines sont ...
Actualités similaires
Vingt-cinq ans après, l'accusation a requis mardi un an de prison avec sursis et 50.000 euros d'amende contre l'ancien Premier ministre Edouard Balladur dans ...
Actualités similaires
Vingt-cinq ans après, l'accusation a requis mardi un an de prison avec sursis et 50.000 euros d'amende contre l'ancien Premier ministre Edouard Balladur dans ...
Actualités similaires
Paris - Vingt-cinq ans après, l'accusation a requis mardi un an de prison avec sursis et 50.000 euros d'amende contre l'ancien Premier ministre Edouard ...
Actualités similaires
L'ex-Premier ministre Edouard Balladur est jugé à Paris pour des soupçons de financement occulte de sa campagne présidentielle de 1995
Actualités similaires
L'accusation a requis ce mardi un an de prison avec sursis contre l'ancien Premier ministre et deux ans d'emprisonnement contre son ancien ministre de la ...
Actualités similaires
Des peines de prison avec sursis et des amendes ont été requises, ce mardi, contre Édouard Balladur et François Léotard, dans le procès de l'affaire ...
Actualités similaires
Des peines de prison avec sursis et des amendes respectives de 50.000 et 100.000 euros ont été requises ce mardi 2 février par le procureur général ...
Actualités similaires