Affaire Karachi: prison avec sursis et amendes requises contre Edouard Balladur et l'ancien maire de Fréjus François Léotard
Trafic de palourdes : prison avec sursis et amendes pour les gérants de la société sétoise qui revendait aux Halles et restaurants locaux
Un vaste trafic de palourdes dans l'étang de Berre a conduit à des condamnations sévères, mardi 18 n
Logements indignes à Narbonne : prison avec sursis probatoire, confiscation des immeubles et lourdes amendes requises
La deuxième et dernière journée d'audience du procès de P.C., "marchand de sommeil" présumé à Narbon
Conduite sous cocaïne et refus d'obtempérer : dix mois de prison avec sursis requis contre Son-Forget
L'ancienne députée macroniste et soutien d'Éric Zemmour en 2022, qui a effectué une transition de ge
Prison avec sursis requise contre l'ancien maire de Besançon
Il est reproché à l'ancien édile (La République en marche), aujourd'hui âgé de 78 ans, d'avoir licen
Un homme condamné à 18 mois de prison dont 8 avec sursis et placé en détention dans une affaire de stupéfiants à Nîmes
Un homme a été condamné à 18 mois de prison dont huit mois avec sursis en comparution immédiate ce v
Trafic de pibales : peine de prison avec sursis et lourdes amendes requises contre un mareyeur basque
Une peine de prison avec sursis a été requise ce mardi 23 septembre devant la cour d'appel de Pau à
Un trentenaire condamné à six mois de prison avec sursis, il a insulté et menacé le maire de Luzeret et sa secrétaire
Un homme de trente ans a été condamné ce lundi 15 septembre à six mois de prison avec sursis par le
Violence et outrage contre le maire de Pérols près de Montpellier : six mois de prison avec sursis
Jean-Pierre Rico, le maire de Pérols, avait été violemment pris à partie devant l'hôtel de ville de
Accident mortel au parc Wonderland de Saint-Maximin : des peines de prison requises contre les gérants et le maire
Des peines de prison ont été requises ce mardi au tribunal judiciaire de Draguignan dans le procès d
Vente de tabac et de protoxyde d'azote dans des épiceries de nuit à Montpellier : prison avec sursis et amendes
5 hommes ont été condamnés ce mercredi pour vente illicite de tabac et de protoxyde d'azote dans des
Soupçons d'emploi fictif au Canard enchaîné : prison avec sursis et lourdes amendes requises contre deux ex-dirigeants, un ancien dessinateur et sa compagne
En plus d'une peine de prison avec sursis, le ministère public a demandé 100 000 euros d'amende cont
Procès du Canard enchaîné : un an de prison avec sursis requis contre deux ex-dirigeants, un ancien dessinateur et sa compagne
Les deux anciens dirigeants du Canard enchaîné, Michel Gaillard et Nicolas Brimo, l'ancien dessinate
Soupçons d'emploi fictif au Canard enchaîné : un an de prison avec sursis requis contre deux ex-dirigeants, un ancien dessinateur et sa compagne
Le parquet a également demandé 100 000 euros d'amende contre chacun des anciens dirigeants, 150 000
« Une décision politique lourde de conséquences pour l'action syndicale » : prison avec sursis et amendes pour cinq syndicalistes de Sud PTT
Le tribunal correctionnel de Paris a rendu son délibéré ce 10 juillet dans l'affaire des cinq syndic
Prison avec sursis et inéligibilité requises contre Charles Ange Ginésy, le patron du département des Alpes-Maritimes
Le parquet a requis jeudi 18 mois de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité, mais sans exéc
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Violences à Marseille contre des militants LFI : Sébastien et Henri Jibrayel condamnés à de la prison avec sursis
L'ancien adjoint aux Sports à Marseille Sébastien Jibrayel, ainsi que son père Henri Jibrayel, sont
Affaire Tapie-Crédit Lyonnais : l'ancien patron d'Orange Stéphane Richard condamné à six mois de prison avec sursis et 15 000 euros d'amende
L'ancien PDG d'Orange a été condamné dans l'affaire de l'arbitrage controversé de 2008 entre Bernard
Six mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende: l'ancien patron d'Orange Stéphane Richard condamné dans l'affaire Tapie/Crédit Lyonnais
Après l'annulation partielle de sa condamnation de 2021, l'ancien patron d'Orange a été condamné ce
Emplois fictifs : François Fillon condamné à 4 ans de prison avec sursis, 375.000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité
Le 9 mai 2022, François Fillon, 71 ans, s'était vu infliger un an de prison ferme, la même amende et
Emplois fictifs : François Fillon écope de 4 ans de prison avec sursis, 375 000 ¬ d'amende et 5 ans d'inéligibilité
L'ancien Premier ministre François Fillon a été condamné ce mardi 17 juin 2025 à une peine de quatre
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L'ancien Premier ministre François Fillon, définitivement coupable dans l'affaire des emplois fictif
François Fillon condamné à 4 ans de prison avec sursis, 375.000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité dans l'affaire du « Penelopegate »
L’ancien premier ministre a écopé ce mardi 17 juin d’une peine de quatre ans de prison avec sursis a
Emplois fictifs : François Fillon condamné à 4 ans de prison avec sursis, 375 000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité
Reconnu définitivement coupable dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse Penelope, François
"Penelopegate" : François Fillon définitivement condamné à 4 ans de prison avec sursis, 375 000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse
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"Penelopegate" : François Fillon condamné à 4 ans de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité
En 2024, la Cour de cassation avait estimé que la peine de prison ferme initialement prononcée contr
Penelopegate : François Fillon condamné à 4 ans de prison avec sursis, 5 ans d'inéligibilité et une amende
L'ancien Premier ministre François Fillon a été condamné mardi 17 juin à 4 ans de prison avec sursis
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Plus de huit ans après les révélations sur les emplois fictifs de son épouse Penelope, qui lui ont v
Penelopegate : François Fillon condamné en appel à 4 ans de prison avec sursis, 375 000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité
Huit ans après les révélations sur les emplois fictifs de son épouse Penelope qui avaient plombé sa
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Aya Nakamura victime de "racisme et discrimination" : quatre mois de prison ferme (et avec sursis) requis contre les 13 prévenus de mouvance identitaire
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Soupçonnée d'avoir tenu des propos antisémites sur les réseaux sociaux, Inès Corbière, 22 ans, compa
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JO de Paris 2024 : prison avec sursis et amendes à l'encontre des sept prévenus qui avaient cyberharcelé Thomas Jolly
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Cyberharcèlement envers Thomas Jolly : sept personnes condamnées à des amendes de 2 000 à 3 000 euros et des peines de prison avec sursis
Ces sept personnes devront en outre chacune verser un euro de dommages et intérêts au directeur arti
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Affaire François Fillon : quatre ans de prison avec sursis requis contre l'ex-Premier ministre dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse
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Affaire des emplois fictifs : Quatre ans de prison avec sursis requis contre François Fillon
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Affaire Penelope Fillon : quatre ans de prison avec sursis requis contre François Fillon
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Le maire de Charmes-sur-Rhône pourrait être inéligible aux prochaines municipales après son procès p
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Mort de l'ourse Caramelles : 4 mois de prison avec sursis requis contre l'auteur du tir mortel et plus de 430 000 euros demandés aux 16 mis en cause
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