Ce texte établit un cadre de pilotage financier pluriannuel, à ne pas confondre avec les budgets de l'État et de la Sécurité sociale pour 2024, dont ...
Actualités similaires
Articles similaires à Programmation budgétaire : la loi adoptée après le rejet d'une 25e motion de censure
Le président du groupe Les Républicains à l'Assemblée nationale, député d'Eure-et-Loir (Dreux), est vent debout contre le projet de loi immigration porté ...
Actualités similaires
Le président du groupe Les Républicains à l'Assemblée nationale, député d'Eure-et-Loir (Dreux), est vent debout contre le projet de loi immigration porté ...
Actualités similaires
Le chef du groupe Les Républicains à l'Assemblée Nationale est vent debout contre la proposition de loi portée par Gérald Darmanin. Pour lui "la ...
Actualités similaires
Le chef du groupe Les Républicains à l'Assemblée Nationale est vent debout contre la proposition de loi portée par Gérald Darmanin. Pour lui "la ...
Actualités similaires
La Première ministre Elisabeth Borne engage la responsabilité du gouvernement par le 49.3, pour faire adopter sans vote la première partie du projet de ...
Actualités similaires
Le patron des Républicains a enfin levé le doute sur le dépôt d'une motion de censure par LR en cas de 49.3 sur le projet de loi immigration.
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a largement rejeté la motion de censure de la Nupes dans la nuit de vendredi à samedi. Cette motion répondait à l'activation du ...
Actualités similaires
Depuis son arrivée à Matignon, c'est la 18I fois qu'une motion est déposée contre la Première ministre. Finalement, Elisabeth Borne y a échappé. Cette ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a largement rejeté dans la nuit de vendredi 29 à samedi 30 septembre la première motion de censure visant Elisabeth Borne cette ...
Actualités similaires
L'Assembl?e nationale a largement rejet? dans la nuit de vendredi 29 ? samedi 30 septembre la premi?re motion de censure visant Elisabeth Borne cette saison, la ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a largement rejeté dans la nuit de vendredi 29 à samedi 30 septembre la première motion de censure visant Elisabeth Borne cette ...
Actualités similaires
La motion de censure déposée par la Nupes contre l'utilisation le 49.3 dégainé par Elisabeth Borne suite à l'examen du projet de loi de programmation des ...
Actualités similaires
La première motion de censure contre le gouvernement, dégainée par la Nupes après l'utilisation du 49.3 sur la loi de programmation des finances publiques, ...
Actualités similaires
Après l'utilisation du 49-3 ce mercredi par le gouvernement sur la loi de programmation des finances publiques, le Rassemblement national a annoncé jeudi ...
Actualités similaires
Comme elle l'avait annoncé, la Nupes a déposé une motion de censure contre le gouvernement d'Élisabeth Borne, qui a engagé sa responsabilité sur le texte ...
Actualités similaires
Ce mercredi 27 septembre 2023, Elisabeth Borne, la Première ministre, a eu recours au 49.3 sur la loi de programmation des finances publiques. Une motion de ...
Actualités similaires
Après les députés lundi, c'est au tour du 49-3 de faire sa rentrée. Elisabeth Borne a dégainé mercredi cet article de la Constitution, sur un texte de ...
Actualités similaires
BookBanUSA Au Texas, une coalition d'éditeurs, de libraires et de bibliothécaires avait porté plainte en juillet pour empêcher l'application de la loi « ...
Actualités similaires
À l'image de certains membres des Républicains, Olivier Marleix a brandi la menace de la motion de censure sur la loi immigration, si son parti n'était pas ...
Actualités similaires