Programmation budgétaire : la loi adoptée après le rejet d'une 25e motion de censure
Ce texte établit un cadre de pilotage financier pluriannuel, à ne pas confondre avec les budgets de l'État et de la Sécurité sociale pour 2024, dont ...Actualités similaires
Articles similaires à Programmation budgétaire : la loi adoptée après le rejet d'une 25e motion de censure
Sécurité sociale : le budget 2024 définitivement adopté après le rejet d'une ultime motion de censure
Elisabeth Borne avait eu recours à l'article 49.3 vendredi pour la vingtième fois, afin de faire passer le texte sans vote de l'Assemblée.Actualités similaires
Bien vieillir : la proposition de loi adoptée, en attendant la loi de programmation
Après six mois d'attente, le texte enrichi a enfin été examiné jusqu'à son terme par les députés.Actualités similaires
Budget de la Sécu : 26e motion de censure rejetée, la partie recettes adoptée en 2e lecture à l'Assemblée
L'Assemblée nationale a rejeté dimanche, dans un hémicycle quasi-désert, la motion de censure de LFI déposée en réplique au 49.3 déclenché par ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : motion de censure rejetée, la partie recettes adoptée en 2e lecture à l'Assemblée
L'Assemblée nationale a rejeté dimanche, dans un hémicycle quasi-désert, la motion de censure de La France insoumise déposée en réplique au 49.3 ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : ÿBorne dégaine un nouveau 49.3 après le rejet d'une motion de censure
La 26e motion de censure affrontée par Élisabeth Borne a été rejetée. La première ministre a aussitôt dégainé un nouveau 49.3, sur la partie dépenses ...Actualités similaires
Assemblée : Borne déclenche un nouveau 49.3 après le rejet de la motion de censure LFI sur le budget de la Sécu
Dimanche, les députés ont rejeté la motion de censure de La France insoumise déposée en réplique au 49.3 déclenché par Élisabeth Borne sur la partie ...Actualités similaires
La loi de programmation budgétaire adoptée après le rejet d'une motion de censure
La loi de programmation des finances publiques pour la période 2023-2027 a été définitivement adoptée, ce mercredi, par le Parlement, via le rejet sans ...Actualités similaires
La loi de programmation budgétaire adoptée après le rejet d'une motion de censure
La loi de programmation des finances publiques pour la période 2023-2027 a été définitivement adoptée mercredi par...Actualités similaires
Programmation budgétaire : la loi adoptée après le rejet d'une 25e motion de censure
Ce texte établit un cadre de pilotage financier pluriannuel, à ne pas confondre avec les budgets de l'État et de la Sécurité sociale pour 2024, dont ...Actualités similaires
Loi de programmation budgétaire : Le rejet de la motion de censure entraîne l'adoption définitive du texte
La loi, portant sur la periode 2023-2027, table sur un déficit public ramené à 2,7 % du PIB en 2027, sous l'objectif européen de 3 %Actualités similaires
Programmation budgétaire 2023-2027 : la motion de censure de la gauche rejetée, le texte définitivement adopté
L'Assemblée nationale a rejeté la motion de censure déposée par des députés de gauche suite au dernier recours à l'article 49.3 par le gouvernement ...Actualités similaires
Loi de programmation budgétaire : la motion de censure examinée en soirée à l'Assemblée
Le rejet probable mercredi d'une nouvelle motion de censure contre le gouvernement, examinée à partir de 21h30 à...Actualités similaires
Loi de programmation budgétaire : le gouvernement dégaine un nouveau 49.3
Il s'agit du 17e recours à l'arme constitutionnelle du 49.3 du gouvernement d'Élisabeth Borne. Le groupe LFI a de son côté annoncé lundi le dépôt d'une ...Actualités similaires
Le gouvernement déclenche un nouveau 49-3 sur la programmation budgétaire, motion de censure de LFI
Le gouvernement a dégainé un nouveau 49.3 ce lundi 13 novembre à l'Assemblée nationale pour la lecture définitive de la loi de programmation des finances ...Actualités similaires
Le gouvernement déclenche un nouveau 49-3 sur la programmation budgétaire, motion de censure de LFI
Le gouvernement a dégainé un nouveau 49.3 ce lundi 13 novembre à l'Assemblée nationale pour la lecture définitive de la loi de programmation des finances ...Actualités similaires
Un 49.3 attendu à l'Assemblée pour adopter définitivement la loi de programmation budgétaire 2023-2027
Le gouvernement devrait déclencher un nouveau 49.3 lundi à l'Assemblée nationale pour l'adoption définitive de la loi ...Actualités similaires
Article 49.3: Le projet de loi de finances 2024 adopté après le rejet d'une 24e motion de censure contre le gouvernement Borne
Le texte a été adopté en première lecture ce jeudi soir à l'Assemblée nationale.Actualités similaires
La motion de censure de LFI écartée, le Projet de loi de finances (PLF) est adopté en première lecture
L'Assemblée nationale a rejeté dans la nuit de jeudi à vendredi, dans un hémicycle quasi-désert, la motion de censure de La France insoumise déposée en ...Actualités similaires
Le budget 2024 adopté en première lecture à l'Assemblée après le rejet d'une motion de censure LFI
Les députés ont rejeté dans la nuit la motion de censure déposée par LFI après une 16e utilisation du 49.3 par Elisabeth Borne. Le volet dépenses et ...Actualités similaires
LFI annonce le dépôt d'une nouvelle motion de censure après le 16ème 49.3 d'Élisabeth Borne
La France insoumise a annoncé ce mardi soir le dépôt d'une motion de censure contre le gouvernement d'Elisabeth Borne, après que la Première ministre ait ...Actualités similaires
A l'Assemblée, nouvel échec d'une motion de censure LFI, dans l'indifférence d'un samedi après-midi
Sans surprise, l'Assemblée a rejeté la motion de LFI, qui n'a recueilli que 89 voix, très loin des 289 nécessaires pour faire chuter le gouvernement. Sur ...Actualités similaires
A l'Assemblée, nouvel échec d'une motion de censure LFI, dans l'indifférence d'un samedi après-midi
Sans surprise, l'Assemblée a rejeté la motion de LFI, qui n'a recueilli que 89 voix, très loin des 289 nécessaires pour faire chuter le gouvernement.Sur les ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : le texte adopté après le rejet à l'Assemblée de la motion de censure LFI
La motion de censure LFI a été rejetée ce samedi à l'Assemblée nationale. Un vote synonyme d'adoption en première lecture pour le Projet de loi de ...Actualités similaires
Article 49.3: Le budget de la Sécurité sociale adopté sans vote à l'Assemblée après le rejet d'une motion de censure de LFI
La motion de censure déposée par LFI n'a recueilli que 89 voix sur les 289 nécessaires.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
