Ce 17e recours au 49.3 du gouvernement Borne est attendu à partir de 16H00. Le ministre des Relations avec le Parlement, Franck Riester, est pressenti pour le ...
Actualités similaires
Articles similaires à Programmation budgétaire: un 49.3 sans Elisabeth Borne attendu à l'Assemblée
La Première ministre a de nouveau engagé la responsabilité de son gouvernement ce samedi en ayant recours à l'article 49.3 de la Constitution. Objectif : ...
Actualités similaires
La Première ministre a à nouveau fait usage de l'article 49.3 ce samedi 16 décembre pour forcer l'adoption du budget de l'État en nouvelle lecture.
Actualités similaires
Quelques minutes à peine après le rejet d'une motion de censure et l'adoption de la partie "recettes" du projet de budget 2024, Élisabeth Borne a de nouveau ...
Actualités similaires
La Première ministre Elisabeth Borne enchaîne les discussions pour tenter de faire émerger un compromis sur la loi immigration avant la convocation de la ...
Actualités similaires
Pour la 21e fois depuis qu'elle est en poste, la Première ministre a de nouveau engagé la responsabilité de son gouvernement, dans un contexte parlementaire ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne a de nouveau utilisé jeudi l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer en nouvelle lecture la partie recettes de son...
Actualités similaires
La Première ministre Élisabeth Borne a engagé de nouveau jeudi la responsabilité du gouvernement par l'article 49.3 de la Constitution sur la partie ...
Actualités similaires
La Première ministre a engagé la responsabilité du gouvernement ce jeudi sur la partie recettes du budget de l'Etat pour 2024. Une mesure déclenchée pour ...
Actualités similaires
Budget de l'État : Élisabeth Borne déclenche le 49.3 pour la vingt-et-unième fois. Élisabeth Borne engage à nouveau la responsabilité , du gouvernement ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne a engagé de nouveau ce jeudi la responsabilité du gouvernement par l'article 49.3 de la Constitution sur la partie recettes du budget de ...
Actualités similaires
La Première ministre a déclenché un vingt-et-unième 49.3 ce jeudi pour faire adopter le volet "recettes" du budget de l'État, en pleine crise politique ...
Actualités similaires
En pleine crise politique, la Première ministre a déclenché, ce jeudi 14 décembre, le 21e 49.3 depuis sa prise de position, cette fois pour faire adopter le ...
Actualités similaires
En pleine crise politique, la Première ministre a déclenché, ce jeudi 14 décembre, le 21e 49.3 depuis sa prise de position, cette fois pour faire adopter le ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne va réunir ses principaux ministres à 17H30 à Matignon pour les informer du "suivi" des discussions sur le projet de loi immigration, rejeté ...
Actualités similaires
La Première ministre Elisabeth Borne va réunir ses principaux ministres à 17h30 ce jeudi, après le revers de l'exécutif et le vote de la motion de rejet du ...
Actualités similaires
La messagerie française Olvid, imposée aux ministres par Elisabeth Borne, s'est défendue de toute faille de sécurité mardi, après des mises en cause ...
Actualités similaires
Le gouvernement a commencé ses tractations plus que jamais ardues avec la droite, en vue d'une commission mixte paritaire (CMP) qui se réunira lundi et jouera ...
Actualités similaires
Rejeté, le projet de loi immigration anime toujours autant l'actualité politique en France. Commission mixte paritaire, 49.3, dissolution de l'Assemblée... ...
Actualités similaires