Projet de loi Climat. Les députés votent le nouveau délit d'« écocide »
Les députés en commission ont voté dans la nuit de jeudi à vendredi, la création d'un nouveau délit controversé d'« écocide », parmi une batterie de ...Actualités similaires
Articles similaires à Projet de loi Climat. Les députés votent le nouveau délit d'« écocide »
Les Experts : Le projet de loi sur l'industrie verte confirme la politique de l'offre et donne naissance à un nouveau crédit d'impôt - 12/05
Ce vendredi 12 ami, les détails du projet de loi sur l'industrie verte, notamment si c'est du néoprotectionnisme ont été abordé par Jean-Marc Vittori, ...Actualités similaires
CNP : La FMEJ appelle les députés de la nation à bloquer le projet de loi 15.23
Le bureau exécutif de la Fédération marocaine des éditeurs de journaux (FMEJ) s'est réuni vendredi 14 avril 2023. Une occasion pour «déplorer le ...Actualités similaires
Vers un congé menstruel en France ? Les députés écologistes déposeront prochainement un projet de loi à l'Assemblée
"Cachez ce sang que je ne saurai voir"... Des députés écologistes vont présenter, le 26 mai prochain à l'Assemblée nationale une proposition de loi pour ...Actualités similaires
Direct - Guerre en Ukraine : les députés russes votent un projet de loi qui permet l'enrôlement militaire par voie électronique
Lundi, en Allemagne, des manifestants ont réclamé l'arrêt du conflit ukrainien. La fuite de documents classifiés...Actualités similaires
Chirurgie, jeux d'argent : les députés votent la loi qui encadrera les dérives des influenceurs
Les députés, visiblement peu nombreux à être concernés par la question, ont adopté jeudi la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et ...Actualités similaires
Projet de loi olympique : les députés adoptent un article controversé sur la vidéosurveillance
L'Assemblée nationale a donné jeudi raison au gouvernement français, qui souhaite expérimenter la vidéosurveillance basée sur des algorithmes avant et ...Actualités similaires
Le projet de loi sur le nucléaire adopté par les députés malgré la tempête politique
Au lendemain de l'adoption controversée de la réforme des retraites, les députés sont parvenus mardi à s'accorder sur le projet de loi d'accélération du ...Actualités similaires
Ce que contient le projet de loi sur le nucléaire examiné par les députés
Entré à l'Assemblée nationale ce lundi 13 mars, le texte ne fait pas l'unanimité. Mais que contient ce projet controversé, qui a fait l'objet de 650 ...Actualités similaires
Ce que contient le projet de loi sur le nucléaire examiné par les députés
Entré à l'Assemblée nationale ce lundi 13 mars, le texte ne fait pas l'unanimité. Mais que contient ce projet controversé, qui a fait l'objet de 650 ...Actualités similaires
Retraites - L'intersyndicale appelle "solennellement" les députés "à voter contre le projet de loi" - Emmanuel Macron va réunir les Ministres ce soir - 480.000 personnes en France selon la police et 1,7 million selon la CGT
19h36: Le ministère de l'Intérieur annonce que 480.000 personnes ont manifesté en France aujourd'hui alors que la CGT parle de 1,7 million de personnes ...Actualités similaires
EN DIRECT - Retraites - L'intersyndicale appelle "solennellement" les députés "à voter contre le projet de loi" - Emmanuel Macron va réunir les Ministres ce soir - 480.000 personnes en France selon la police et 1,7 million selon la CGT
19h36: Le ministère de l'Intérieur annonce que 480.000 personnes ont manifesté en France aujourd'hui alors que la CGT parle de 1,7 million de personnes ...Actualités similaires
URGENT - Retraites - L'intersyndicale appelle "solennellement" les députés "à voter contre le projet de loi" - Emmanuel Macron va réunir les Ministres ce soir à 20h30
19h31: L'intersyndicale appelle "solennellement" les députés "à voter contre le projet de loi" sur la réforme des retraites et organisera une conférence de ...Actualités similaires
Retraites: les deux options pour le gouvernement si les députés votent contre le projet de loi
La commission mixte paritaire va prochainement se pencher sur la réforme des retraites. En cas d'accord sur un texte commun, celui-ci sera soumis à un vote ...Actualités similaires
Nucléaire : le projet de loi examiné par les députés en pleine controverse sur la sûreté
L'Assemblée nationale s'attaque, ce lundi, au projet de loi visant à accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires, dont l'examen promet ...Actualités similaires
Majorité numérique à 15 ans : les députés votent la proposition de loi, quelle est la suite ?
L'Assemblée nationale a voté, jeudi 2 mars, la proposition de loi destinée à instaurer une majorité numérique, fixée à 15 ans, qui cette fois devrait ...Actualités similaires
Nucléaire: les députés s'emparent du projet de loi pour accélérer la construction d'EPR
Le Palais-Bourbon se penche à partir de ce mercredi soir sur le sujet du nucléaire pour simplifier les autorisations administratives de l'installation des ...Actualités similaires
Le gouvernement prépare un nouveau projet de loi pour aider les Français à «travailler mieux»
Un nouveau projet de loi du gouvernement est en préparation pour le printemps afin d'améliorer les conditions de vie au travail pour les Français. Dans les ...Actualités similaires
Réforme des retraites: premier revers pour le gouvernement, l'article 2 du projet de loi rejeté par les députés
L'article 2 du projet de loi sur les retraites a été rejeté mardi soir à l'Assemblée nationale.Actualités similaires
Réforme des retraites : les Républicains votent le soutien au projet de loi lors d'un bureau politique
Lors d'un bureau politique organisé ce mardi, les Républicains ont approuvé, à une écrasante majorité, une motion visant à suivre la ligne de la...Actualités similaires
Réforme des retraites: Les députés adoptent l'article 1 du projet de loi qui supprime de nombreux régimes spéciaux - VIDEO
L'Assemblée nationale a voté ce vendredi l'extinction progressive de la plupart des régimes spéciaux, prévue dans l'article premier de la réforme des ...Actualités similaires
DIRECT. Réforme des retraites : les députés adoptent l'article 1 du projet de loi, qui supprime de nombreux régimes spéciaux pour les futurs embauchés
Sont notamment concernés les régimes de la RATP et des industries électriques et gazières. L'examen du projet de loi se poursuit aujourd'hui à ...Actualités similaires
TOUT COMPRENDRE. Réforme des retraites : pourquoi les députés et les sénateurs ne sont pas concernés par le projet de loi ?
Alors que le projet de loi sur la réforme des retraites va être examiné à partir de ce lundi 6 février au Parlement, il est opportun de connaître le ...Actualités similaires
EN DIRECT - Réforme des retraites: les députés examinent le projet de loi à l'Assemblée nationale, avant de nouvelles grèves et manifestations mardi 7 février
Exécutif et syndicats abordent une semaine cruciale pour la réforme des retraites, avec le début des débats dans l'hémicycle de lundi à l'Assemblée ...Actualités similaires
Les députés ont déposé 6938 amendements au projet de loi sur les retraites
Les députés avaient jusqu'à jeudi 17h pour déposer des amendements au projet de loi du gouvernement sur le système des retraites. 6938 ont été déposés ...Actualités similaires
Plan de relance de l'UE : les députés polonais votent une loi pour débloquer le fonds de relance européen
La chambre basse du Parlement polonais a voté vendredi un projet de loi qui, selon les conservateurs au pouvoir, pourrait...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
