Pour espérer adopter le texte avant le début du Salon de l'agriculture samedi, sénateurs et députés se réunissent en commission mixte paritaire dès ce
Présenté au Sénat ce mardi 4 février le texte sera voté par cette même chambre le 18 février. Un vote qui intervient seulement quelques jours avant l'
Adopté à la quasi-unanimité par l'Assemblée nationale, le texte contient principalement des assouplissements aux règles d'urbanisme, de commande publi
Le texte amorce de premières mesures de reconstruction de l'archipel, balayée par le cyclone Chido. Certains élus jugent toutefois le projet de loi in
Lutter contre l'argent sale et et frapper les trafiquants de drogue au portefeuille : c'est l'objet de la proposition de loi transpartisane pour lutte
Plus de trois mois après son dépôt au Parlement, et suspendu par la censure, le projet de budget de l'Etat pour 2025 est enfin soumis dans son ensembl
C'est un nouveau, ou plutôt un énième, rebondissement dans le parcours de ce texte très attendu par les associations et des parlementaires. Le Premier
Le nouveau gouvernement doit reprendre les travaux budgétaires là où l'examen du texte de Michel Barnier s'est arrêté dès le 15 janvier.
L'examen des sénateurs devrait être plus favorable à l'exécutif qui dispose à la chambre haute d'une large majorité.
Le président du Sénat Gérard Larcher se dit favorable à ce que l'effort budgétaire demandé aux collectivités dans le budget 2025 soit réduit à deux...
Une large majorité de députés a voté contre la première partie du projet de loi de finances, largement remaniée par la gauche. Le texte arrive donc da
Le projet de loi sur la simplification arrive ce lundi en séance publique au Sénat. Parmi les mesures, il y a la simplification du bulletin de salaire
La Présidente de Région Huguette Bello aux côtés de Présidents de collectivités ultramarines et de parlementaires ultramarins (dont les Réunionnais Ev
Le gouvernement a inscrit à l'ordre du jour du Sénat son projet de loi sur le logement, qui sera examiné à partir du 17...
Autour de Bérengère Bonte, les informés débattent de l'actualité du mercredi 3 avril 2024.
Le Sénat a adopté le projet de réforme constitutionnelle qui prévoit l'inscription de l'IVG dans la Constitution, dans les mêmes termes que ceux votés
Le Sénat français a adopté, ce mercredi 28 février, le texte relatif à l'inscription de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitut
Au cours de la séance des questions au gouvernement de ce mercredi 14 février, Catherine Vautrin répond à une question sur le projet de loi sur la fin
Sans surprise, le Conseil Constitutionnel a retoqué jeudi 35 des 86 articles de la loi immigration. Le député Renaissance de Vaucluse Jean-François Lo
Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi 25 janvier une large part de la loi relative à l'immigration, estimant que plusieurs articles contestés,
Plusieurs mesures de la loi immigration ont été censurées par le Conseil constitutionnel. Certaines du fait de liens insuffisants avec le texte: c'est
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Voté par le Parlement le mardi 19 décembre 2023, le projet de loi immigration porté par le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, va désormais pass
Le patron des Républicains souhaite que le gouvernement prenne "l'engagement solennel" d'appliquer la nouvelle loi immigration, alors que l'exécutif m
Après le vote par l'Assemblée nationale du texte issu de la CMP, les responsables politiques s'écharpent pour savoir si le texte a été adopté grâce au