Face à la polémique, le gouvernement a été obligé de reculer sur le projet de loi sur la sécurité globale et de revoir l'article 24 tant controversé, ...
Actualités similaires
Articles similaires à Projet de loi sur la sécurité globale : un amendement ajouté à l'article polémique
La loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi) et son budget de 15 milliards d'euros sur cinq ans arrivent ce lundi 14 novembre ...
Actualités similaires
Paris - L'Assemblée nationale s'attelle lundi au projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi) qui prévoit 15 ...
Actualités similaires
Le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur est examiné à l'Assemblée nationale lundi en première lecture.
Actualités similaires
Après avoir été adopté par le Sénat en octobre, le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur est examiné à partir de ...
Actualités similaires
18h38 : Socialistes, écologistes et communistes craignent en effet une «banalisation» de la motion de censure et donc une perte de solennité de cet outil ...
Actualités similaires
18h38 : Socialistes, écologistes et communistes craignent en effet une «banalisation» de la motion de censure et donc une perte de solennité de cet outil ...
Actualités similaires
17h52: Conséquence du 49.3, les députés LFI annoncent qu'ils déposent une nouvelle motion de censure contre le gouvernement. 17h28 : Elisabeth Borne annonce ...
Actualités similaires
"Nous devons réagir", a déclaré la Première ministre mercredi, estimant que "les conditions d'un dialogue constructif" n'étaient "plus réunies" pour ...
Actualités similaires
Invitée sur France Inter, la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher a évoqué le projet de loi sur les énergies renouvelables. ...
Actualités similaires
Remis au Président de la transition ce 11 octobre 2022, cet avant-projet de la nouvelle constitution malienne en son article 31 demeure sur toutes les lèvres. ...
Actualités similaires
En dépit de la remise au Président de la Transition de l'avant-projet de la nouvelle Constitution, les débats vont rage autour de ce texte. Mais le point qui ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne, a annoncé ce soir, à l'Assemblée nationale qu'elle engageait la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de financement de ...
Actualités similaires
La Première ministre, Elisabeth Borne, a ce mercredi 19 octobre, enclenché l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget 2023,...
Actualités similaires
17h58 : Quant aux écologistes à l'Assemblée, ils y voient "un aveu de faiblesse". "L'utilisation du 49.3 est un aveu de faiblesse", fustige Cyrielle ...
Actualités similaires
Le gouvernement souhaite permettre aux policiers et gendarmes de sanctionner, avec une amende inscrite sur le casier judiciaire, près de 3.400 délits, en se ...
Actualités similaires
Le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi) est examiné à partir de ce mardi par les sénateurs. Voici les...
Actualités similaires
Au Mali, le Conseil des Ministres a adopté, hier, mercredi 5 octobre 2022, un projet de loi portant militarisation de la Police nationale et de la Protection ...
Actualités similaires