Projet éolien : le maire de Moulézan, suspecté d'avoir produit 700 faux, convoqué devant la justice

Le chauffeur de car positif à la cocaïne convoqué devant la justice en novembre

"On a fait le choix de l'école à la maison" : ce père de famille est convoqué devant la justice dans le Finistère

Un père de trois enfants est convoqué devant le tribunal de police de Quimper, ce mercredi 25 mars 2026. La justice lui reproche de continuer à faire

Le combat de ce maire antipesticides des Deux-Sèvres bientôt devant la cour de justice européenne

Rodéo à motocross près de Montpellier : le pilote convoqué devant la justice, son deux-roues saisi et détruit

L'auteur des faits a été surpris à deux reprises en train de se livrer à un rodéo à Villeneuve-lès-Maguelone, près de Montpellier. Il roulait à vive a

Complicité de prise illégale d'intérêts et subornation de témoin : le maire de Valenciennes devant la justice

Le maire de Valenciennes, Laurent Degallaix, comparaît jeudi 19 février devant le tribunal correctionnel de Lille pour "complicité de prise illégale d

Le maire de Mérey, dans l'Eure, renvoyé devant la justice dans une affaire de stupéfiants

Le maire de Merey est mis en cause dans une enquête portant sur un trafic de stupéfiants impliquant son fils. Défér... ð Ne ratez rien de l'info local

Le maire de Libourne Philippe Buisson devant la justice pour diffamation publique après un "coup de gueule"

En pleine campagne des élections municipales, le maire de Libourne Philippe Buisson doit comparaître ce mardi devant le tribunal pour diffamation publ

Un nouveau camouflet pour Trump qui contestait le projet: la justice américaine autorise la reprise du chantier d'un parc éolien au large de New York

En décembre, l'administration Trump avait pourtant ordonné la suspension de tous les grands chantiers d'éolien en mer.

Le maire du Barcarès convoqué à deux reprises devant la justice en octobre 2026

Parmi les procès politico-judiciaires concernant les élus des Pyrénées-Orientales prévus en 2026, Louis Aliot, le maire de Perpignan, comparaîtra à co

Le maire de Metz François Grosdidier renvoyé devant la justice pour "détournement de fonds publics"

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a décidé, mardi, de renvoyer François Grosdidier devant le tribunal correctionnel pour "détour

Un maire de Dordogne accusé de propos antisémites convoqué devant la justice en janvier

Ces mots "ont dépassé ma pensée", a regretté l'élu. Il a été exclu du Parti socialiste.

Le maire de Dordogne qui a écrit des propos antisémites sera convoqué devant la justice pour injure publique raciale

Le maire d'Augignac (Dordogne), Bernard Bazinet, sera convoqué devant le délégué du procureur en janvier 2026 pour injure publique raciale. Bernard Ba

« Une personne énigmatique »... Le faux infirmier obsédé par les veines et les piqûres de retour devant la justice

Quatre ans après avoir déjà été condamné pour des faits similaires, Nicolas Gonidec est jugé cette semaine à Quimper pour exercice illégal de la profe

Obnubilé par les veines des femmes, le faux infirmier de retour devant la justice [Vidéo]

À partir de lundi, le tribunal de Quimper consacre cinq jours au procès d'un ex-conseiller municipal. Entre 2015 et 2021, usurpant la qualité d'infirm

L'info d'ici de 7h30, ICI Azur. Le projet de parc photovoltaïque de Valderoure devant la justice

Le tribunal administratif de Nice examinait ce mercredi matin l'un des 7 recours contre le projet de parc photovoltaïque sur la commune de Valderoure.

La justice ordonne le renvoi de Frédéric Mellet, suspecté d'avoir tué sa femme dans l'Yonne en 2020, devant les Assises

Frédéric Mellet, 57 ans, est soupçonné d'avoir tué son épouse, Chantal, disparue en juillet 2020 à Joigny (Yonne). Après de longs mois d'investigation

2 morts et plus de 10 blessés : le feu d'artifice avait viré au drame, le maire de Cholet devant la justice

La soirée du 14 juillet à Cholet avait viré au drame en 2022. Ce soir-là, un frère et sa sœur ont été tués par plusieurs projectiles tombés au milieu

2 morts et plus de 10 blessés : le feu d'artifice avait viré au drame, le maire de Cholet devant la justice

La soirée du 14 juillet à Cholet avait viré au drame en 2022. Ce soir-là, un frère et sa soeur ont été tués par plusieurs projectiles tombés au milieu

2 morts et plus de 10 blessés : le feu d'artifice avait viré au drame, le maire de Cholet devant la justice

La soirée du 14 juillet à Cholet avait viré au drame en 2022. Ce soir-là, un frère et sa soeur ont été tués par plusieurs projectiles tombés au milieu

Un garçon de 7 ans et sa soeur tués lors du feu d'artifice du 14 juillet 2022 : le maire de Cholet devant la justice

Un drame terrible s'était produit le jour de la fête nationale en 2022 à Cholet. Un garçon de 7 ans et sa grande soeur ont été tués par de projectiles

Feu d'artifice mortel : le maire de Cholet devant la justice

Marseille : le chef de file des Écologistes convoqué devant la justice pour corruption de mineur

Hassen Hammou, qui vient de se faire élire pour reconduire les Verts dans la coalition d'union de la gauche, est convoqué devant le tribunal correctio

Le chef de file EELV à Marseille convoqué devant la justice pour corruption de mineur

Hassen Hammou conteste les faits, expliquant avoir « donné rendez-vous à une femme » en ligne sans connaître sa minorité

Il est accusé d'avoir voulu "obtenir les faveurs d'un mineur âgé de 16 ans", le chef de file EELV à Marseille convoqué devant la justice pour corruption de mineur

Le chef de file des écologistes à Marseille, Hassen Hammou, est accusé de corruption de mineur. Convoqué au tribunal le 13 novembre, il conteste ces a

Soupçonné de corruption passive, le maire d'une commune de 120 habitants placé en garde à vue et convoqué devant la justice

Soupçonné d'avoir monnayé un permis de construire, le maire d'un village gersois sera présenté à la justice à la mi-octobre pour corruption passive. E

David Rachline, le maire de Fréjus, devant la justice pour prise illégale d'intérêt

Le maire de Fréjus, David Rachline, est convoqué ce mardi devant le tribunal correctionnel de Draguignan pour s'expliquer dans une affaire de prise il

Aide à mourir : ils ont aidé des dizaines de personnes à acheter le produit létal, douze militants devant la justice

Le procès de douze militants de l'aide à mourir met en lumière les enjeux complexes et tabous du suicide assisté en France

Affaire Grégory : on lui reproche d'avoir rédigé le courrier et d'avoir passé le coup de téléphone de revendication du meurtre, la grand-tante du petit garçon bientôt convoquée devant la justice

La grand-tante du petit Grégory Villemin, tué en 1984, sera entendue vendredi à Dijon en vue d'une possible mise en examen pour association de malfait

"Lorsqu'on a tué quelqu'un, on attend un autre comportement" : suspecté d'avoir bu de l'alcool avant de prendre le volant avec son fils à ses côtés, il fait de nouveau face à la justice

Un homme au lourd passé judiciaire a été jugé en audience de comparution immédiate par le tribunal de Tarbes pour une suspicion de conduite sous alcoo

"La justice doit passer partout" : suspecté d'avoir détourné de l'argent de l'Église, le prêtre finalement relaxé

Le prêtre Alain était soupçonné d'avoir détourné à son profit pour plus de 2 000 euros de dons de fidèles à l'Église. Il s'estimait victime d'une sort

La justice stoppe net le projet de parc éolien à Verrières

La cour administrative d'appel de Toulouse a annulé l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2022 autorisant l'exploitation du parc éolien du "Bois de Vinn

"Cette délinquance altère le bon fonctionnement de la démocratie" : une maire et son ex-époux ingénieur devant la justice pour conflit d'intérêts

Après plusieurs années d'enquête déclenchées par une alerte de l'association Anticor, la maire de Bonac-Irazein Nadine Neny et son ancien époux Jean-J

Accusé d'avoir agressé "le roi des paparazzi", Gérard Depardieu convoqué mardi prochain devant la justice italienne

Gérard Depardieu est attendu devant un juge de Rome mardi 17 juin au sujet d'un litige l'opposant à un photographe italien. Le plaignant affirme avoir

Gérard Depardieu une nouvelle fois devant la justice : pourquoi l'acteur français est convoqué devant le juge de paix à Rome la semaine prochaine ?

L'acteur français Gérard Depardieu est convoqué mardi 17 juin 2025 à Rome par la justice italienne. Il est accusé d'avoir agressé un paparazzi en 2024

La justice refuse l'installation d'un parc éolien en Aveyron au nom des aigles et milans royaux, le projet fait courir trop de risques à la faune sauvage

Le projet de parc éolien dans la commune de Verrières, en Aveyron, ne devrait pas voir le jour. La justice a décidé de l'interdire.

Affaire "du frigo" de Hubert Falco : l'ancien maire de Toulon devant la justice, accusé d'avoir injurié un journaliste

L'ancien maire de Toulon comparaît ce vendredi devant le Tribunal correctionnel de Toulon pour avoir injurié un journaliste en août 2023 alors qu'il n

Le premier adjoint au maire de Perpignan bientôt convoqué par la justice pour "diffamation" à l'encontre de Nasdas

Mis en examen pour diffamation, Charles Pons devra s'expliquer devant la justice, après un communiqué de la Ville visant l'influenceur Nasdas et son a

Salle de consommation de drogue à moindre risque à Bordeaux : Médecins du Monde défend le projet devant la justice

« Punir plutôt que soigner ». Face au blocage d'ouvertures de lieux de réduction de risques en France, notamment à Bordeaux et Marseille, Médecins du

Ardennes : le projet de parc éolien terrestre le plus puissant de France retoqué par la justice

La cour administrative d'appel de Nancy a annoncé annuler des arrêtés pris par le préfet des Ardennes, autorisant l'exploitation de 63 éoliennes au Mo

La justice annule le projet de parc éolien terrestre le plus puissant de France, situé dans les Ardennes

La cour administrative d'appel de Nancy a annoncé dans un communiqué ce jeudi l'annulation des arrêtés pris par le préfet des Ardennes pour autoriser

Il avait refusé de marier une Française et un Algérien en situation irrégulière : le maire de Béziers, Robert Ménard, convoqué devant la justice, il encourt cinq ans de prison

Robert Ménard est convoqué devant la justice ce mardi pour avoir refusé de célébrer en 2023, un mariage entre une Française et un Algérien en situatio

Projet Marienia à Cambo : le procès de la bousculade du maire renvoyé, 200 personnes manifestent devant le tribunal

Le procès des trois militants poursuivis pour "violences aggravées" contre le maire Christian Devèze lors d'un conseil municipal est renvoyé au 9 sept

Refus de mariage à Béziers : Robert Ménard convoqué devant la justice le 18 février

Robert Ménard est convoqué devant la justice le 18 février prochain. Le maire de Béziers avait refusé de marier une Française et un Algérien sous obli

Charles Maarek convoqué devant la justice pour escroquerie au préjudice de la FFF et abus de biens sociaux contre le FCR

Après sa garde à vue, l'ancien président du FC Rouen, Charles Maarek est convoqué devant la justice en septembre prochain pour abus de biens sociaux,

La voiture des voleurs termine dans un fossé, le bucheron victime de vol convoqué devant la justice à Béziers

Une quarantaine d'agriculteurs se sont rassemblés ce mardi matin devant le tribunal judiciaire de Béziers pour soutenir l'un des leurs, poursuivi pour

Le maire des Gets en Haute-Savoie convoqué devant la justice en juin 2025 dans l'affaire qui l'oppose à Tony Parker

Henri Anthonioz est soupçonné de favoritisme concernant l'attribution du domaine skiable sur sa commune.

Suspecté d'agression sexuelle et de conduite sous alcool, le footballeur Wissam Ben Yedder renvoyé devant la justice

Wissam Ben Yedder a été interpellé, le week-end dernier, pour des faits "d'agression sexuelle, refus d'obtempérer et conduite sous l'emprise d'un état

Suspecté d'agression sexuelle et de conduite sous alcool, le footballeur Wissam Ben Yedder renvoyé devant la justice

Wissam Ben Yedder a été interpellé, le week-end dernier, pour des faits "d'agression sexuelle, refus d'obtempérer et conduite sous l'emprise d'un état

Après les recours grâcieux, le projet de rénovation du musée Lorrain à Nancy est contesté devant la justice

L'association Défense et Avenir du Patrimoine Nancéien, qui conteste le projet de rénovation et d'extension du musée Lorrain à Nancy, passe à l'étape

Aude : un habitant du Bousquet devant la justice pour avoir menacé de mort le maire du village

Christian Aragou, maire du Bousquet, commune de la Haute vallée de l'Aude, avait été menacé de mort par un habitant du village le 23 août 2023. À la s

Pierre Mallet, maire de Benquet, porte plainte pour diffamation, le blog "Ramdam 6440" devant la justice

Pierre Mallet, le maire de Benquet, et ancien vice-président à l'agglomération de Mont-de-Marsan (Landes), a déposé plainte pour diffamation et injure

Faux avis favorables sur le projet éolien de Moulézan : la préfecture du Gard demande une nouvelle enquête publique

Le maire de Moulézan aurait produit 700 faux avis favorables afin d'influencer l'enquête publique autour du projet éolien du Bois des Lens. Le préfet

Ce maire gardois aurait produit 700 faux avis favorables pour influencer l'enquête publique sur un projet éolien

Pour le collectif des opposants aux éoliennes du bois des Lens qui a levé le lièvre, "l'enquête publique est viciée". 

Projet éolien : le maire de Moulézan, suspecté d'avoir produit 700 faux, convoqué devant la justice

Le maire de Moulézan, Pierre Lucchini, comparaîtra devant la justice le 13 mai 2024 pour faux, usage de faux et usurpation d'identité. Il est suspecté

"Elle a cru mourir" : sa jambe a été arrachée lors d'un accident de jet-ski, le maire et le pilote devant la justice

Un amateur de jet ski âgé de 55 ans et le maire de la commune d'Ondes ont été jugés mercredi après le grave accident survenu le 2 juin 2018 où une fem

Le maire d'Hautmont devant la justice pour avoir refusé de marier un ancien responsable radical d'une mosquée

Le procès du maire d'Hautmont s'est tenu ce jeudi 11 janvier au tribunal d'Avesnes-sur-Helpe. Stéphane Wilmotte est accusé d'avoir refusé de marier l'