Jun 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron La justice stoppe net le projet de parc éolien à Verrières La cour administrative d'appel de Toulouse a annulé l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2022 autorisant l'exploitation du parc éolien du "Bois de Vinn La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Economie La justice stoppe net l'exportation, par les Pays-Bas, de pièces de F-35 à Israël La Tribune
30 Mar Politique La justice stoppe une enqu�te potentiellement g�nante sur Jean Castex, trois jours apr�s sa nomination comme Premier ministre La justice stoppe une enqu�te potentiellement g�nante sur Jean Castex, trois jours apr�s sa nomination comme Premier ministre http://www.politiq Politique.net • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Feu stop cassé, fourgon sans assurance, permis annulé... un multirécidiviste de la route stoppé net par la justice Déjà sanctionné 19 fois depuis 2008 pour ses frasques au volant, un habitant de Cuxac-Cabardès (Aude) a une nouvelle fois défié la loi. Le tribunal co La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Un projet de parc éolien stoppé net par la justice : un revers de taille pour cette commune Centre Presse Aveyron
Sciences et médecine Station d'épuration saturée : la justice stoppe l'urbanisation en Cerdagne Reporterre
Politique La justice stoppe une enquête potentiellement gênante sur Jean Castex, trois jours après sa nomination comme Premier ministre Politique.net
Politique Politique.net : A la UneLa justice stoppe une enquête potentiellement gênante sur Jean Castex, trois jours après sa nomination comme Premier ministre Politique.net
Aug 2025 Une Grèce : la justice stoppe l'expulsion de Soudanais qui n'ont pas pu demander l'asile Les exilés, dont le maintien en Grèce avait été demandé par la CEDH, étaient visés par une expulsion du territoire, conformément à la loi anti-immigra Sud Ouest
Régions - Languedoc-Roussillon Autoroute A69 : raisons, appel de l'État, décision historique... coup de tonnerre en région, la justice stoppe le chantier Midi Libre
17 Sep Une Il remplissait ses étangs en période de sécheresse : un propriétaire de Sologne stoppé par la justice La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Alpes-Maritimes - Nice Le chantier avait été stoppé par le préfet: pourquoi la justice ouvre une enquête sur l'affaire du parking Vauban à Nice Le parquet de Nice confirme l'ouverture d'une enquête pénale sur les conditions d'attribution du marché de construction du futur parking Vauban. Le ch Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Autoroute A69 Castres Toulouse : Des travaux sur l'A680 pour sécuriser le chantier stoppé par la justice La Dépêche
Confinement dans la Drôme : stoppé par la portière de la voiture de police, lors d'un contrôle France Bleu
19 Jan Dans la métropole de Lille, un adolescent de 15 ans stoppé en pleine tentative de vol par le chien de la police "Anko", le chien de la police, a réussi à immobiliser un jeune voleur présumé, samedi soir. L'adolescent de 15 ans est soupçonné d'avoir tenté de camb France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Deux-Sèvres : il vole une tablette et finit stoppé par un pneu crevé devant la gendarmerie France Bleu
Régions - Midi Pyrénées - Haute-Garonne - Toulouse Haute-Garonne : Le maire de Saint-Jory stoppe tous les programmes immobiliers après l'incarcération de son prédécesseur 20 Minutes
Régions - Bourgogne - Saône-et-Loire - Mâcon Pourchassé par la Douane, il est stoppé à Demigny sur l'A6 par les gendarmes Le Journal de Saône et Loire
Régions - Bourgogne - Saône-et-Loire - Mâcon Sur la RCEA, il fonce sur les gendarmes avant d'être stoppé Le Journal de Saône et Loire
Régions - Bourgogne - Saône-et-Loire - Mâcon Sur la RCEA à Milly-Lamartine, il fonce sur les gendarmes avant d'être stoppé Le Journal de Saône et Loire
Régions - Rhône-Alpes - Rhône Un automobiliste arrêté à 169 km/h sur le périphérique lyonnais, en excès de 100 km/h Le Progrès.fr
Régions - Rhône-Alpes - Hautes-Alpes Serre Chevalier : un feu stoppé par les agents de la station Le Dauphiné Libéré
Régions - Rhône-Alpes - Drôme Valence : stoppé par la victime, le voleur de vélo explique qu'il ne voulait pas marcher Le Dauphiné Libéré
Régions - Rhône-Alpes - Drôme Élu et agriculteur, il stoppe en direct des voleurs de cerises et diffuse la scène sur Facebook Le Dauphiné Libéré
Hier Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Autoroute A69 Toulouse-Castres : la justice administrative rejette les recours contre l'arrêté des préfets qui régularisait les dépassements d'emprise du concessionnaire La cour administrative d'appel de Toulouse vient de rejeter le recours des opposants au chantier de l'A69 entre Castres et Toulouse. Ceux-ci contestai La Dépêche
Hier La station de ski des Rousses, dans le Jura, placée en procédure de sauvegarde par la justice Quel avenir pour le domaine skiable des Rousses dans le Jura ? Dans un communiqué de presse rendu public ce lundi 12 octobre, la Sogestar, qui exploit France Bleu
Hier Divers - Dernière minute « Il est temps d'accepter la défaite » : le recours contre les élections municipales de Draguignan a été rejeté par la justice La juridiction administrative a suivi l'avis de la rapporteure publique qui s'était prononcé pour le rejet du recours de Phlippe Schreck. Nice-Matin
Hier Une Pas-de-Calais : après une révocation en 2022, cette policière municipale doit être réintégrée, décide la justice La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Sciences et médecine Il a étouffé un ruisseau, la justice l'a condamné : récit d'un jugement inhabituel C'est l'histoire d'une parcelle de forêt rasée par un sylviculteur, avec des conséquences en cascade jusqu'à la disparition de la biodiversité d'une r Reporterre
Hier Politique Montpellier: l'élection d'un candidat LFI au conseil municipal et à la Métropole annulée par la justice Le tribunal administratif de Montpellier a déclaré inéligible le candidat d'opposition Rhany Slimane Tich-Tich, ce mardi 13 octobre. L'Insoumis était BFMTV
Hier International La justice s'oppose au retour de Rachida Dati comme magistrate L'ex-ministre de la Culture souhaite retrouver ses fonctions au sein de la justice. Mais l'instance chargée de la nomination des juges et des procureu Le Matin
Hier Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées Pompier agressé, incendie de l'entrée d'un lycée, violences en marge des manifestations lycéennes : quatre jeunes hommes interpellés, dont trois présentés à la justice Après l'agression d'un sapeur-pompier et l'incendie de l'entrée du lycée Jean-Dupuy, quatre jeunes ont été interpellés depuis jeudi dernier. Trois ont La Dépêche
Hier Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes "On a fait n'importe quoi" : les trois jeunes qui avaient saccagé un atelier d'artiste dans le centre historique de Montpellier, devant la justice Dans la nuit du 8 au 9 octobre, deux Montpelliérains et un Nîmois s'étaient introduits dans un atelier d'artiste, près de la rue Saint-Guilhem à Montp Midi Libre
Hier Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Un enfant allergique privé des repas de la cantine : la justice donne tort à la commune de Gleizé C'est une décision qui rappelle les obligations des communes en matière de restauration scolaire. Ce mardi 13 octobre, le tribunal administratif de Ly LyonCapitale.fr
Hier Régions - Languedoc-Roussillon L'élection de l'Insoumis Rhany Slimane au conseil municipal de Montpellier et à la Métropole annulée par la justice administrative Le tribunal administratif de Montpellier a annulé, ce mardi, l'élection de Rhany Slimane (LFI) au conseil municipal de Montpellier. Il ne pourra donc Midi Libre
Hier Multimédia Il ne travaille plus depuis près de deux ans, mais son contrat n'est toujours pas rompu : la justice tranche Même après près de deux ans sans travailler, un salarié peut rester juridiquement lié à l'employeur. La Cour de cassation réaffirme qu'une prise d'act JDN
Hier Divers - Actualité générale Il a installé une maison portable sur son terrain : poursuivi par la justice, un propriétaire risque 15 mois de prison Un Espagnol risque 15 mois de prison pour avoir installé une maison portable sur son terrain. Le parquet l'accuse d'infraction à l'aménagement du terr L'Indépendant
Hier Divers - Actualité générale Il faisait des notes de frais à son entreprise pour aller en club libertin : licencié pour faute grave, il fait appel et la justice tranche Un responsable commercial a été licencié pour faute grave après avoir fait passer ses sorties libertines pour des repas d'affaires sur ses notes de fr L'Indépendant
12 Oct Une Présidentielle 2027 : « Ça n'existe pas », Ferrand torpille la mesure RN visant à changer la Constitution par référendum Marine Le Pen veut organiser un référendum par l'article 11 pour modifier la Constitution. « L'article 89 est la seule voie », répond le président du 20 Minutes
12 Oct Divers - Actualité générale En Espagne, la justice prive du droit de vote des milliers d'électeurs descendants de réfugiés du franquisme Cette décision, qui devrait concerner plusieurs dizaines de milliers de personnes, est particulièrement politique à six semaines d'élections législati L'humanité
12 Oct Affaire de la petite inconnue de l'A10 : comment la justice prépare le procès qui va s'ouvrir le 2 novembre à Blois ? Le palais de justice de Blois, dans le Loir-et-Cher, se prépare à accueillir, du 2 au 18 novembre prochain, le procès de l'affaire de "la petite incon France Bleu
12 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne Intercepté à 109 km/h au lieu de 50 près d'Agen, un automobiliste convoqué devant la justice Les motards de la police nationale ont contrôlé lundi 12 octobre un individu qui roulait à 109 km/h au lieu de 50 sur la route départementale 813 près La Dépêche
12 Oct International Trump déboise à tout-va pour un golf, la justice lui dit stop Le président avait autorisé l'abattage de centaines d'arbres pour voir un de ses golfs favoris de la capitale sortir de son état de délabrement. Le Matin
12 Oct Une Martyre de l'A10 : « Un procès exceptionnel et un défi pour sa préparation », confie le procureur général au palais de justice de Blois La Nouvelle Republique
12 Oct Régions - Languedoc-Roussillon Vol des Renoir à Cagnes-sur-Mer : Les cambrioleurs auraient agi sans commanditaires, ce que l'on sait des 4 hommes déférés devant la justice Deux suspects du vol de deux tableaux de Renoir, retrouvés vendredi 9 octobre à Clermont-l'Hérault, ont été mis en examen pour vol en bande organisée. Midi Libre
12 Oct Divers - Actualité générale Affaire Grégory : "Elle n'a fait que mentir", une journaliste devant la justice pour avoir accusé Christine Villemin d'avoir assassiné son fils Christine Villemin, innocentée dans l'affaire du meurtre de son fils Grégory, intente un procès en diffamation ce lundi à Paris contre l'ex-journalist L'Indépendant
12 Oct International Enlevée, violée et noyée: le calvaire d'Iris devant la justice Un homme de 53 ans est jugé dès ce lundi pour le meurtre d'Iris C., 23 ans. Déjà condamné pour viol, il est accusé d'avoir fait subir d'effroyables v Le Matin
12 Oct Régions - Languedoc-Roussillon Mimi Marchand de retour devant la justice : la papesse des paparazzis rejugée pour avoir fait chanter Karine Lemarchand Le procès en appel de Mimi Marchand, figure emblématique de la presse people, s'ouvre ce lundi 12 octobre 2026 à Paris. La femme de 79 ans est rejugée Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
12 Oct Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Les élections municipales à Saint-Fons, remportées par LFI, annulées par la justice La justice administrative a annulé lundi les élections municipales de Saint-Fons, au sud de Lyon, remportées par LFI et son candidat Hadi Mebarki, en LyonCapitale.fr
12 Oct Une Val-d'Oise : Une infirmière jugée pour avoir empoisonné son bébé d'un mois à l'insuline Cette mère de famille de Groslay est attendue ce lundi à la cour d'assises du Val-d'Oise, pour des faits remontant à 2019 20 Minutes
12 Oct International Des publicités électorales à la gloire de Trump payées par l'argent public : c'est de la "propagande" illégale selon la justice américaine La décision fait suite à une plainte d'organisations de défense des droits civiques et d'un syndicat. Elle a été rendue... RTBF
12 Oct Régions - Languedoc-Roussillon L'avenir de Duralex en suspend ? La justice étudie ce lundi les trois offres de reprise de la verrerie emblématique Le tribunal de commerce d'Orléans examine ce lundi 12 octobre 2026 trois offres de reprise pour Duralex. En redressement judiciaire, la verrerie emblé Midi Libre
