Jun 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron La justice stoppe net le projet de parc éolien à Verrières La cour administrative d'appel de Toulouse a annulé l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2022 autorisant l'exploitation du parc éolien du "Bois de Vinn La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Economie La justice stoppe net l'exportation, par les Pays-Bas, de pièces de F-35 à Israël La Tribune
30 Mar Politique La justice stoppe une enqu�te potentiellement g�nante sur Jean Castex, trois jours apr�s sa nomination comme Premier ministre La justice stoppe une enqu�te potentiellement g�nante sur Jean Castex, trois jours apr�s sa nomination comme Premier ministre http://www.politiq Politique.net • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Feu stop cassé, fourgon sans assurance, permis annulé... un multirécidiviste de la route stoppé net par la justice Déjà sanctionné 19 fois depuis 2008 pour ses frasques au volant, un habitant de Cuxac-Cabardès (Aude) a une nouvelle fois défié la loi. Le tribunal co La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Un projet de parc éolien stoppé net par la justice : un revers de taille pour cette commune Centre Presse Aveyron
Sciences et médecine Station d'épuration saturée : la justice stoppe l'urbanisation en Cerdagne Reporterre
Politique La justice stoppe une enquête potentiellement gênante sur Jean Castex, trois jours après sa nomination comme Premier ministre Politique.net
Politique Politique.net : A la UneLa justice stoppe une enquête potentiellement gênante sur Jean Castex, trois jours après sa nomination comme Premier ministre Politique.net
Aug 2025 Une Grèce : la justice stoppe l'expulsion de Soudanais qui n'ont pas pu demander l'asile Les exilés, dont le maintien en Grèce avait été demandé par la CEDH, étaient visés par une expulsion du territoire, conformément à la loi anti-immigra Sud Ouest
Régions - Languedoc-Roussillon Autoroute A69 : raisons, appel de l'État, décision historique... coup de tonnerre en région, la justice stoppe le chantier Midi Libre
Jul 2025 Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Alpes-Maritimes - Nice Le chantier avait été stoppé par le préfet: pourquoi la justice ouvre une enquête sur l'affaire du parking Vauban à Nice Le parquet de Nice confirme l'ouverture d'une enquête pénale sur les conditions d'attribution du marché de construction du futur parking Vauban. Le ch Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Autoroute A69 Castres Toulouse : Des travaux sur l'A680 pour sécuriser le chantier stoppé par la justice La Dépêche
Confinement dans la Drôme : stoppé par la portière de la voiture de police, lors d'un contrôle France Bleu
19 Jan Dans la métropole de Lille, un adolescent de 15 ans stoppé en pleine tentative de vol par le chien de la police "Anko", le chien de la police, a réussi à immobiliser un jeune voleur présumé, samedi soir. L'adolescent de 15 ans est soupçonné d'avoir tenté de camb France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Deux-Sèvres : il vole une tablette et finit stoppé par un pneu crevé devant la gendarmerie France Bleu
Régions - Midi Pyrénées - Haute-Garonne - Toulouse Haute-Garonne : Le maire de Saint-Jory stoppe tous les programmes immobiliers après l'incarcération de son prédécesseur 20 Minutes
Régions - Bourgogne - Saône-et-Loire - Mâcon Pourchassé par la Douane, il est stoppé à Demigny sur l'A6 par les gendarmes Le Journal de Saône et Loire
Régions - Bourgogne - Saône-et-Loire - Mâcon Sur la RCEA, il fonce sur les gendarmes avant d'être stoppé Le Journal de Saône et Loire
Régions - Bourgogne - Saône-et-Loire - Mâcon Sur la RCEA à Milly-Lamartine, il fonce sur les gendarmes avant d'être stoppé Le Journal de Saône et Loire
Régions - Rhône-Alpes - Rhône Un automobiliste arrêté à 169 km/h sur le périphérique lyonnais, en excès de 100 km/h Le Progrès.fr
Régions - Rhône-Alpes - Hautes-Alpes Serre Chevalier : un feu stoppé par les agents de la station Le Dauphiné Libéré
Régions - Rhône-Alpes - Drôme Valence : stoppé par la victime, le voleur de vélo explique qu'il ne voulait pas marcher Le Dauphiné Libéré
Régions - Rhône-Alpes - Drôme Élu et agriculteur, il stoppe en direct des voleurs de cerises et diffuse la scène sur Facebook Le Dauphiné Libéré
Auj. Une Affaire Grégory : La justice va-t-elle annuler ce mercredi la mise en examen de la grand-tante Catherine Jacob ? La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Dijon examinera mercredi la validité des poursuites contre Jacqueline Jacob, 81 ans, soupçonnée d'êt 20 Minutes
Auj. Dans les coulisses de la justice à Amiens, à l'audience de plaider-coupable : "Vous acceptez la peine ?" Comment se déroule une procédure de plaider-coupable ? Pour le troisième épisode d'une série consacrée aux coulisses de la justice, ICI Picardie vous France Bleu
Auj. Multimédia Licencié pour faute parce qu'il était trop performant au travail, ce salarié saisit la justice Le licenciement pour faute simple de ce salarié a été justifié par un motif peu courant. Anthony Coursaget, avocat en droit du travail, nous raconte c JDN
Auj. Divers - Actualité générale Une rupture de canalisation inonde son appartement : le voisin réclame plus de 3 000 euros au propriétaire, la justice estime qu'il n'a pas à l'indemniser Saisie d'un litige concernant une inondation entre deux appartements, la justice espagnole a rejeté la responsabilité du propriétaire d'un logement lo L'Indépendant
Auj. International - Afrique Afrique du Sud: la justice ajourne encore l'examen de l'extradition de Kemi Seba En Afrique du Sud, l'affaire Kemi Seba de nouveau reportée. Ce 14 juillet devait voir débuter l'examen de la demande d'extradition du Bénin, or celle- RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Hier International Audition sous tension attendue au Congrès pour le ministre de la Justice choisi par Trump Todd Blanche, 51 ans, devrait faire face à un interrogatoire en règle de la part des démocrates voire aussi de quelques républicains devant la com La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Une Affaire Grégory : la justice livre ce mercredi sa décision sur la mise en examen de la grand-tante du petit garçon Mise en examen pour "association de malfaiteurs", la grand-tante de Grégory Villemin, Jacqueline Jacob, demande son annulation. Elle sera fixée ce mer TF1 News
Hier International Le meurtre d'Ann Widdecombe, députée conservatrice britannique, était une "attaque ciblée" Le corps de la députée conservatrice qui était âgée de 78 ans, a été découvert à son domicile jeudi dernier. Un homme de 28 ans a été interpellé samed BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Affaire Lyhanna : le réexamen de 88.000 dossiers relance des enquêtes et révèle les failles de la justice Ce 14 juillet, date butoir fixée par Gérald Darmanin, les parquets ont achevé le réexamen de 88.000 procédures de violences sexuelles sur mineurs, lan France Bleu
Hier Divers - Actualité générale Il rénove la cuisine et les salles de bains de son appartement de 173 m2 et quadruple le loyer : la justice le condamne à rembourser 210 000 euros aux locataires Un propriétaire a été condamné en Suisse pour avoir quadruplé le prix d'un appartement rénové sans autorisation. La justice confirme le remboursement L'Indépendant
Hier Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Vaulx-en-Velin : le drapeau palestinien retiré après le 14 juillet, malgré la décision de la justice Abdelkader Lahmar ne pliera pas. Le maire insoumis de Vaulx-en-Velin fait en effet savoir à nos confrères du Progrès qu'il ne retirera pas le drapeau LyonCapitale.fr
Hier Europe Mondial 2026 : les propos racistes contre Kylian Mbappé seront-ils punis par la justice? « Au lieu du lait maternel, il tétait des noix de coco et les êtres les plus instruits qu'il ait jamais entendus étaient des chimpanzés » : ces propos RFI
Hier Dans les coulisses de la justice à Amiens, avec une juge d'instruction : "Il y a une très grosse charge mentale" Au tribunal judiciaire d'Amiens, les quatre juges d'instruction gèrent chacune une centaine de dossiers. C'est dire la charge et la responsabilité qui France Bleu
13 Jul Une 14-Juillet : la justice annule le QR code obligatoire pour assister au défilé des Champs-Élysées La justice administrative a retoqué l'obligation de présenter un QR code que les autorités souhaitaient imposer au public désireux d'accéder aux Champ TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jul Une 14-Juillet : La justice annule l'obligation de présenter un QR code pour assister au défilé Pour la première fois, les autorités voulaient imposer un QR code pour assister au défilé militaire du 14-Juillet 20 Minutes
13 Jul Une Présidentielle : comment la justice a paradoxalement renforcé Marine Le Pen CHRONIQUE. Marine Le Pen aborde 2027 en position de force, sa condamnation suspendue au pourvoi en cassation n'ayant que peu entamé son capital politi Le JDD
13 Jul Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Publicité dans la métropole de Lyon : la justice annule des mesures portant "une atteinte disproportionnée aux libertés économiques" Deuxième coup dur pour l'ancien exécutif écologiste de la Métropole de Lyon. Le tribunal administratif de Lyon a en effet annulé de nouvelles disposit LyonCapitale.fr
13 Jul Dix ans de l'attentat de Nice : "La justice n'est pas passée sur le volet sécuritaire" selon Me Virginie Leroy Dix ans après l'attentat du 14 juillet 2016 à Nice, l'avocate Virginie Leroy fait le point sur les procédures judiciaires en cours. Ses clients, victi France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jul Dans les coulisses de la justice à Amiens, au pôle violences intrafamiliales-mineurs : "Ça n'arrête pas, c'est un flot" Comment traite-t-on les violences intrafamiliales et les violences sur les mineurs au sein d'un tribunal ? ICI Picardie vous plonge dans la journée de France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jul Divers - Auto moto Scandale du Dieselgate : voici ce qu'a décidé la justice britannique pour Renault, Peugeot et Citroën Dieselgate : Renault, Peugeot et Citroën enfin fixés, la justice britannique rend son verdict. Les constructeurs français évitent le pire. Autonews.fr
13 Jul Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Drôme : la justice met à l'arrêt un supercalculateur d'un milliard d'euros et fait trembler la filière IA Coup dur pour l'un des projets industriels les plus lourds annoncés dans la Drôme depuis des années. Le tribunal administratif de Grenoble a suspendu, LyonCapitale.fr
13 Jul Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Petit garçon de 3 ans laissé seul sur un balcon en plein soleil à Montpellier : la mère reconnaît les faits et comparaîtra devant la justice Vendredi 10 juillet, vers 8 h 30, un garçonnet de 3 ans avait été aperçu, seul et nu sur le balcon d'un appartement, dans le quartier des Beaux-Arts à Midi Libre
13 Jul Virginie Leroy : "La justice n'est pas passée sur le volet sécuritaire" de l'attentat de Nice Dix ans après l'attentat du 14 juillet 2016 à Nice, l'avocate Virginie Leroy fait le point sur les procédures judiciaires. Ses clients, victimes de l' France Bleu
13 Jul International - Afrique Gabon: une campagne pour «plus de moyens pour la justice» et «la construction de prisons modernes» Des organisations non-gouvernementales ont lancé en ce mois de juillet 2026 une campagne pour lutter contre la surpopulation carcérale et le respect d RFI
13 Jul Dans les coulisses de la justice à Amiens, au pôle violences intrafamiliales/mineurs : "Ça n'arrête pas, c'est un flot" Comment traite-t-on les violences intrafamiliales et les violences sur les mineurs au sein d'un tribunal ? ICI Picardie vous plonge dans la journée de France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jul Divers - Actualité générale Il avait dénoncé les fortes chaleurs sur son lieu de travail : un salarié suspendu deux mois par sa hiérarchie saisit la justice, elle lui refuse 20 000 ¬ de dommages et intérêts Le salarié incriminé avait posté des publications sur son compte Facebook personnel. Dans celles-ci, il dénonçait les conditions de travail auxquelles L'Indépendant
12 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Mort de Lyhanna : parmi les 88 000 dossiers de violences sexuelles sur mineurs à réexaminer en France, découvrez combien la justice tarnaise doit en traiter d'ici le 14 juillet Après la décision de Gérald Darmanin de faire réexaminer 88 000 dossiers de violences sexuelles sur mineurs à la suite de l'affaire Lyhanna, le parque La Dépêche
12 Jul Opinions et humeurs «Défendre l'innocence du capitaine Dreyfus, c'est défendre la justice» Le 12 juillet 2026 marque les 120 ans de l'arrêt de la Cour de cassation qui a reconnu l'innocence d'Alfred Dreyfus. Pour l'occasion, cette date devie Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jul Une « C'est la victoire de la justice » : 120 ans après, le combat d'Alfred Dreyfus célébré au niveau national La Nouvelle Republique
12 Jul Yachts dans les Bouches de Bonifacio : les associations environnementales dénoncent un "passage en force de l'État" Le tribunal administratif de Bastia a annulé, vendredi, l'autorisation d'installation de 14 coffres d'amarrage pour yachts de plus de 24 mètres à Sant France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jul Bonifacio : la justice annule l'autorisation d'installation de 14 coffres d'amarrage pour yachts Le tribunal administratif de Bastia a annulé, vendredi, l'autorisation d'installation de 14 coffres d'amarrage pour yachts de plus de 24 mètres à Sant France Bleu
