Proposition de loi pour abroger la réforme des retraites : Élisabeth Borne "n'a aucune compétence" pour la juger "inconstitutionnelle", tacle un député Liot
Le groupe de députés Liot à l'Assemblée nationale a déposé une proposition de loi visant à abroger la réforme des retraites. Un texte jugé ...Articles similaires à Proposition de loi pour abroger la réforme des retraites : Élisabeth Borne "n'a aucune compétence" pour la juger "inconstitutionnelle", tacle un député Liot
Mathilde Panot veut déposer une proposition de loi pour abroger la réforme des retraites
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Retraites: la proposition de loi déposée par le groupe Liot "est inconstitutionnelle", affirme Élisabeth Borne
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Tel qu'il était rédigé dans le texte étudié mercredi en commission, cet article "est inconstitutionnel" et "n'aurait pas dû être discuté", affirme Yaël ...Actualités similaires
Réforme des retraites : La majorité présidentielle confortée, elle obtient la suppression de l'article 1 de la proposition de loi du groupe centriste Liot
Ambiance houleuse en commission des lois ce mercredi matin.Actualités similaires
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ÉDITO - Proposition de loi pour abroger la réforme des retraites: "On assiste à une guérilla de procédures parlementaires"
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