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Le RN, comme le PS et LFI, a déposé une proposition de loi pour rendre tous les parkings des hôpitaux gratuits. Elle sera examinée ce mercredi en comm

Coronavirus : les députés LFI déposent une proposition de loi pour la gratuité des masques

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Polynésie : trente ans après le dernier essai nucléaire, une proposition de loi pour la reconnaissance des victimes discutée à l'Assemblée

Une nouvelle proposition de loi visant à la reconnaissance des victimes et l'amélioration de leur indemnisation sera examinée dans l'Hémicycle les jou

Déserts médicaux : une « proposition de loi » pour la Bretagne en débat à Saint-Quay-Perros

Et si la Bretagne gérait une partie de la politique de santé ? C'est l'idée défendue par l'élu guingampais Gaël Roblin. Elle sera discutée lors d'un d

Autoroute A69 Castres-Toulouse : 4 des 5 parlementaires tarnais déposent une proposition de loi pour la reprise du chantier

Les Maisons des naissance, des structures pour éviter "l'industrie des bébés" dans les hôpitaux

Une proposition de loi pour renforcer la protection de l'enfance présentée au gouvernement par une association lyonnaise

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Titres de séjour : une proposition de loi pour enrayer la fabrique des sans-papiers en préfecture

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Assemblée Nationale : une proposition de loi pour punir la critique d'Israël

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Municipales 2026 : Sébastien Delogu (LFI) dépose une proposition de loi pour supprimer la métropole Aix-Marseille

Le député et candidat LFI à la mairie de Marseille veut « supprimer la métropole AixMarseilleProvence », une structure qu'il juge « surdimensionnée 

Présence de microplastiques, recyclage des sapins impossible: une proposition de loi pour interdire la neige artificielle sur les décorations de Noël

La neige artificielle est faite de produits chimiques qui empêchent, par exemple, les sapins blancs d'être compostés ou broyés: ils doivent donc être

Précarité matérielle : une proposition de loi pour mieux la combattre

Se priver de shampoing, renoncer à remplacer une poêle abîmée ou à acheter des fournitures scolaires : une proposition de loi a été déposée pour incit

Suicide des agriculteurs : une proposition de loi pour endiguer la détresse paysanne

Près d'un agriculteur se suicide chaque jour. Face au drame, une proposition de loi sera examinée en commission à l'Assemblée nationale ce mercredi po

Viol sur mineurs : une proposition de loi pour abolir la prescription et élargir la définition de l'inceste aux cousins

Une proposition de loi est déposée ce mercredi au Sénat. Son but : rendre imprescriptibles les viols sur mineurs. Il s'agit aussi d'élargir la définit

Créer la "première génération sans tabac" : une proposition de loi pour durcir la réglementation bientôt déposée

Une proposition de loi transpartisane de loi va être prochainement déposée, a annoncé mardi 4 novembre le député Nicolas Thierry. Le texte vise à inte

"Débloquer le pays": des députés déposent une proposition de loi pour instaurer la proportionnelle aux législatives

Près de 20 députés français défendent, ce lundi 13 octobre, l'instauration de la proportionnelle aux législatives. Le moyen, selon ces élus, de "rééqu

LFI déposera bientôt une proposition de loi pour abroger la loi Duplomb

Mathilde Panot, cheffe des députés LFI, a annoncé, dimanche, que le groupe déposera une proposition de loi destinée à abroger la loi Duplomb lors de s

"Choisir entre les intérêts de l'argent et la survie humaine": LFI déposera une proposition de loi pour abroger la loi Duplomb

Le parti politique de gauche a annoncé ce dimanche 24 août en clôture de son université d'été son intention de déposer une proposition de loi pour abr

La France insoumise déposera une proposition de loi pour abroger la loi Duplomb

LFI déposera dans sa prochaine "niche" parlementaire à l'Assemblée nationale une proposition de loi pour abroger l'ensemble de la loi Duplomb sur l'ag

Parcoursup: La France insoumise dépose une proposition de loi pour supprimer la plateforme

Les députés insoumis espèrent mettre fin au système d'orientation des lycéens dont le fonctionnement leur apparaît trop inégalitaire. La mesure n'a ce

Une proposition de loi pour prolonger la protection accordée aux Ukrainiens déposée par Nadia Sollogoub, sénatrice de la Nièvre

Avant l'agression russe en Ukraine et la guerre qui se poursuit aujourd'hui encore, Nadia Sollogoub était devenue présidente du groupe d'amitié France

Une proposition de loi pour freiner la "fast fashion" examinée mardi au Sénat

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Shein, Temu : une proposition de loi pour freiner la « fast fashion » examinée ce lundi au Sénat

Après la polémique à Orléans : Ian Brossat dépose une proposition de loi pour interdire la vente d'objets nazis

Sénégal : une proposition de loi pour abroger la loi d'amnistie

Une députée azuréenne dépose une proposition de loi pour "renforcer la protection des mineurs en ligne"

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Abaissement du seuil de TVA sur les petites entreprises : la France insoumise va déposer une proposition de loi pour abroger la mesure

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"C'est tout sauf drôle" : une proposition de loi examinée pour restreindre la vente de protoxyde d'azote aux professionnels uniquement

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Indre : une proposition de loi pour réserver la dotation d'équipement des territoires ruraux aux petites communes

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Taxe sur l'électricité: les députés PS annoncent une proposition de loi pour geler la hausse de 10%

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