Jul 2025 Régions - Bourgogne Une proposition de loi pour prolonger la protection accordée aux Ukrainiens déposée par Nadia Sollogoub, sénatrice de la Nièvre Avant l'agression russe en Ukraine et la guerre qui se poursuit aujourd'hui encore, Nadia Sollogoub était devenue présidente du groupe d'amitié France Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Actualité générale Meurtre de Philippine : restreindre le rôle des juges, prolonger la durée maximale de rétention "pour les étrangers clandestins dangereux", les députés LR ont déposé une proposition de loi L'Indépendant
14 May Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées Villages de montagne : écoles, accès aux soins, gestion de l'eau, neige artificielle... une proposition de loi pour ces territoires votée par les députés L'Assemblée nationale a adopté, mercredi 13 mai, une proposition de loi pour mieux faire reconnaître les spécificités des villages de montagne. Les pa La Dépêche
13 May Politique Cadmium : une proposition de loi pour limiter l'exposition à ce cancérogène avéré et très présent dans nos assiettes Le texte porté par les députés Benoît Biteau et Clémentine Autain (L'Après) a été retenu pour être étudié la semaine du 1er juin consacrée aux initiat La Provence
12 May Montagne corse : une proposition de loi pour assouplir les règles d'urbanisme L'examen de la proposition de loi transpartisane "pour une montagne vivante et souveraine" débute ce mardi à l'Assemblée nationale. Au coeur du texte France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
13 May International - Afrique RDC: aux États-Unis, une proposition de loi pour sanctionner les saboteurs des accords de Washington Sanctions contre l'armée rwandaise, sanctions contre des dirigeants de l'AFC/M23, sanctions contre Joseph Kabila. Et si les sanctions devenaient le pr RFI
12 May Montagne corse, une proposition de loi pour assouplir les règles d'urbanisme L'examen de la proposition de loi transpartisane « pour une montagne vivante et souveraine » débute ce mardi à l'Assemblée nationale. Au coeur du text France Bleu
29 Apr Economie Crédit immobilier : une proposition de loi pour remplacer le taux de 35% des revenus par le « reste à vivre » La règle du taux d'endettement a beau avoir été assouplie voici quelques années, en passant de 33% à 35%, les foyers recalés restent nombreux. Une... cBanque
20 Apr Une députée des Alpes-Maritimes propose une loi pour rendre imprescriptibles les crimes commis sur les mineurs Juger des crimes commis sur les mineurs, quel que soit le délais, même des années et des années après. C'est le sens de la proposition de loi déposée France Bleu
18 Apr Une Crimes sur mineurs : une proposition de loi pour mettre fin à la prescription Trois députés proposent de rendre imprescriptibles les crimes commis sur les mineurs. Objectif : permettre aux victimes, souvent entravées par le sile Le JDD
15 Apr France Périscolaire: une proposition de loi pour enquêter sur les encadrants avant leur recrutement examinée fin mai au Sénat Le texte, déposé ces dernières semaines par le sénateur centriste de l'Eure Hervé Maurey, sera inscrit à l'ordre du jour du Sénat le 27 mai prochain. BFMTV
15 Apr Divers - Actualité générale « La justice doit sortir de ce temps limité » : une proposition de loi pour lever la prescription pour tous les crimes commis sur les enfants Après six mois de travaux, la mission sur l'imprescriptibilité des violences sur mineurs a débouché ce mercredi 15 avril sur 33 recommandations et une L'humanité
14 Apr Divers - Actualité générale Titres de séjour : une proposition de loi pour enrayer la fabrique des sans-papiers en préfecture Allonger la durée des titres de séjour des travailleurs étrangers, faciliter leur renouvellement, et lever les blocages administratifs qui font bascul L'humanité
10 Apr Une Fin de vie : un sénateur LR dépose une proposition de loi pour un référendum Le sénateur Les Républicains Francis Szpiner propose de soumettre la question de la fin de vie à référendum. Son texte vise à exclure explicitement to Le JDD
10 Apr Politique 1er-Mai: une proposition de loi pour autoriser certains commerces à travailler ce jour férié débattu ce 10 avril à l'Assemblée nationale À une semaine de l'examen à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi pour "permettre aux salariés de certains établissements et services de trav BFMTV
08 Apr Economie Epargne salariale : une proposition de loi pour débloquer 5 000 euros de manière anticipée Une proposition de loi prévoit la possibilité de retirer jusqu'à 5 000 euros d'un plan d'épargne salariale sans attendre les 5 ans nécessaires pour... cBanque • Voir articles similaires → Similaires →
25 Mar Politique Au Sénat, une proposition de loi pour encadrer les loyers commerciaux et enrayer le déclin des petits commerces, y compris dans les grandes villes Le Sénat étudie ce mercredi 25 mars 2026 une proposition de loi visant à soutenir les commerces de proximité, notamment en encadrant les loyers commer Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
06 Mar Politique La France insoumise dépose une proposition de loi pour "geler" les prix de l'énergie lors "de crises internationales majeures" La députée LFI Aurélie Trouvé souhaite un gel ou un plafonnement des prix de l'énergie, pendant une durée maximale de trois mois, en cas de "crises in BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
24 Feb Alsace : l'Assemblée nationale étudiera une proposition de loi pour sortir de la région Grand Est le 7 avril Ce mardi à l'Assemblée nationale, plusieurs députés alsaciens, dont Brigitte Klinkert, députée de la première circonscription du Haut-Rhin ont fait in France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
16 Feb Economie "La frontière a bougé, leurs compétences, elles, n'ont pas changé": les députés adoptent à l'unanimité une proposition de loi pour réhabiliter des médecins formés au Royaume-Uni avant le Brexit Les députés de l'Assemblée nationale ont adopté à l'unanimité, ce lundi 16 février, une proposition de loi défendue par le macroniste Vincent Caure, q BFMTV
12 Feb Une « Interdire la pub des produits ultratransformés »... Une proposition de loi pour lutter contre l'obésité infantile Une proposition de loi portée par la députée Sabrina Sebaihi (EELV) est examinée à l'Assemblée Nationale. Elle vise à stopper le « matraquage publicit 20 Minutes
11 Feb Politique LE FAIT POLITIQUE D'ANNE - Gens du voyage: le Sénat adopte une proposition de loi pour durcir les conditions de stationnemment Très offensif face aux "débordements" subis par les élus locaux, le Sénat a adopté mercredi un texte pour lutter contre les installations illicites de BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
10 Feb Politique "Des proxénètes qui se disent managers": le Sénat se penche sur une proposition de loi pour lutter contre les dérives des agents Onlyfans et Mym Le Sénat doit examiner ce mardi 10 février un texte visant à faire face aux dérives des "agents" de créatrices de contenus pour adultes sur des platef BFMTV
10 Feb Politique Le Sénat se penche sur une proposition de loi pour lutter contre les dérives des agents Onlyfans et Mym Le Sénat doit examiner ce mardi 10 février un texte visant à faire face aux dérives des "agents" de créatrices de contenus pour adultes sur des platef BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan Divers - Actualité générale Polynésie : trente ans après le dernier essai nucléaire, une proposition de loi pour la reconnaissance des victimes discutée à l'Assemblée Une nouvelle proposition de loi visant à la reconnaissance des victimes et l'amélioration de leur indemnisation sera examinée dans l'Hémicycle les jou L'humanité
28 Jan Une « Nous savons l'urgence à agir », après Bétharram, une proposition de loi pour « prévenir et lutter » contre les violences à l'école Après le scandale Bétharram, deux députés ont déposé une proposition de loi contre les violences à l'école. Ils espèrent la présenter à l'Assemblée na Le Télégramme
28 Jan France Priorité sur la protection de l'enfant : une proposition de loi pour éloigner les parents violents La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan Régions - Bourgogne Priorité sur la protection de l'enfant : une proposition de loi pour éloigner les parents violents Protéger immédiatement un enfant victime d'inceste ou de violences parentales grâce à un nouvel outil juridique : une proposition de loi très attendue Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan Régions - Centre - Eure-et-Loir Priorité sur la protection de l'enfant : une proposition de loi pour éloigner les parents violents Protéger immédiatement un enfant victime d'inceste ou de violences parentales grâce à un nouvel outil juridique : une proposition de loi très attendue L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan International Après Bétharram, une proposition de loi pour "prévenir et lutter" contre les violences à l'école "C'est un moment important pour nous, parce que c'est aussi le respect de l'engagement que nous avons pris dès le début de cette commission d'enquête, La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan Après le scandale Bétharram, une proposition de loi pour "prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire" Les deux co-rapporteurs de la commission d'enquête sur les violences en milieu scolaire, créée après le scandale de l'affaire Bétharram, ont présenté France Bleu
26 Jan Economie "L'absence de chaos c'est essentiel": alors qu'à peine 22% des petits patrons ont voté pour lui, Mélenchon les courtise lors d'un colloque (et LFI va même faire une proposition de loi pour les soutenir) En organisant un colloque inédit avec les représentants des TPE-PME, la France insoumise acte un tournant stratégique: se préparer à gouverner en cons BFMTV
23 Jan Mode Mettre fin au « devoir conjugal » : une proposition de loi pour rompre avec une vision archaïque du couple Une proposition de loi transpartisane, portée par Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes) et Paul Christophe (Horizons), visant à mettre fin au " devo Elle • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jan Politique La commission des lois de l'Assemblée nationale adopte une proposition de loi pour en finir avec le "devoir conjugal" La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à mettre fin à la notion de "devoir conjugal". Si elle n'existe BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan Divers - Actualité générale Liberté de la presse : la France insoumise dépose une proposition de loi pour renforcer le secret des sources Déposée le 23 décembre 2025, la proposition de loi « visant à renforcer la protection du secret des sources des journalistes » sera prochainement exam L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jan Divers - Actualité générale Fin du « devoir conjugal » : à l'Assemblée nationale, une proposition de loi pour inscrire le consentement au coeur du mariage Une proposition de loi visant à mettre fin à cet archaïsme, inscrit jusqu'à présent dans notre Code civil, est présentée ce mercredi 21 janvier à l'As L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jan Divers - Actualité générale Assemblée Nationale : une proposition de loi pour punir la critique d'Israël La proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme sera examinée, mardi 20 janvier, par la Commission des lois à L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jan Une « Mettre fin à l'inconnu total et au silence » : la sénatrice de l'Indre porte une proposition de loi pour mieux accompagner les victimes La Nouvelle Republique
Dec 2025 Régions - Bretagne Une proposition de loi pour créer une commission d'enquête « contre les crimes d'extrême-droite » La proposition de loi déposée le 12 décembre dernier à l'Assemblée Nationale pourrait prêter à sourire tant elle paraît émaner d'une bulle gauchiste t Breizh-Info
Dec 2025 Une Municipales 2026 : Sébastien Delogu (LFI) dépose une proposition de loi pour supprimer la métropole Aix-Marseille Le député et candidat LFI à la mairie de Marseille veut « supprimer la métropole AixMarseilleProvence », une structure qu'il juge « surdimensionnée 20 Minutes
Dec 2025 International - Belgique Les Engagés déposent une proposition de loi pour durcir l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs A travers cette proposition, la députée fédérale Carmen Ramlot et ses cosignataires Engagés font écho aux avis de... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Sciences et médecine Présence de microplastiques, recyclage des sapins impossible: une proposition de loi pour interdire la neige artificielle sur les décorations de Noël La neige artificielle est faite de produits chimiques qui empêchent, par exemple, les sapins blancs d'être compostés ou broyés: ils doivent donc être BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Politique Précarité matérielle : une proposition de loi pour mieux la combattre Se priver de shampoing, renoncer à remplacer une poêle abîmée ou à acheter des fournitures scolaires : une proposition de loi a été déposée pour incit La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Divers - Actualité générale Un texte pour leur dire qu'ils ne sont "pas seuls": l'Assemblée adopte une proposition de loi pour garantir un avocat aux enfants placés ou protégés L'Assemblée nationale a adopté jeudi 11 décembre à l'unanimité une proposition de loi visant à garantir un avocat à chaque enfant placé ou suivi dans L'Indépendant
Dec 2025 International L'Assemblée adopte une proposition de loi pour garantir un avocat aux enfants placés ou protégés Le texte examiné en première lecture, et qui devra maintenant être inscrit à l'ordre du jour du Sénat, a été adopté avec les voix de 269 députés (aucu La Provence
Dec 2025 Politique L'Assemblée adopte à l'unanimité une proposition de loi pour garantir un avocat aux enfants placés ou protégés La proposition de loi, portée par la députée socialiste Ayda Hadizadeh, était votée ce jeudi 11 décembre à l'Assemblée nationale. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une proposition de loi pour garantir un avocat aux enfants placés, examinée à l'Assemblée nationale Une proposition de loi socialiste visant à garantir l'accès à un avocat aux quelque 380.000 enfants et jeunes placés dans les foyers et les familles d France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Des collégiens du Sud Manche planchent sur une proposition de loi pour protéger les mineurs sur les réseaux sociaux Dans la peau d'un parlementaire : des élèves du collège Jules Verne, à Saint-Hilaire-du-Harcouët, ont intégré le dispositif "Parlement des enfants", o France Bleu
Dec 2025 Politique "Comme une coopérative": le RN prépare une proposition de loi pour "rouvrir" les maisons closes sous "un autre nom" Le député Rassemblement national de la Somme Jean-Philippe Tanguy "prépare une proposition de loi" visant à rouvrir les maisons closes qui seraient "t BFMTV
Dec 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron "Le Bassin n'est pas épargné" : le député de l'Aveyron Laurent Alexandre signe une proposition de loi pour le commerce de proximité Le texte prévoit aussi une consultation des commerçants lorsqu'un projet peut les fragiliser, un renforcement de la commission départementale d'aménag Centre Presse Aveyron
Dec 2025 Politique Jean-Philippe Tanguy, député (RN), prépare une proposition de loi pour rouvrir les maisons closes Le député Rassemblement national de la Somme Jean-Philippe Tanguy "prépare une proposition de loi" visant à rouvrir les maisons closes qui seraient "t BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Politique Le Rassemblement national prépare une proposition de loi pour "rouvrir" les maisons closes sous "un autre nom" Le député Rassemblement national de la Somme Jean-Philippe Tanguy "prépare une proposition de loi" visant à rouvrir les maisons closes qui seraient "t BFMTV
Dec 2025 Une Une proposition de loi pour lutter contre les déserts assurantiels portée par un député de Charente-Maritime La Nouvelle Republique
Dec 2025 Divers - Actualité générale Suicide des agriculteurs : une proposition de loi pour endiguer la détresse paysanne Près d'un agriculteur se suicide chaque jour. Face au drame, une proposition de loi sera examinée en commission à l'Assemblée nationale ce mercredi po L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Bretagne Assemblée Nationale : Corentin Le Fur dépose une proposition de loi pour faciliter l'expulsion des locataires mauvais payeurs Corentin Le Fur, député des Côtes d'Armor, a souvent le sens du pratique et du concret que ses collègues n'ont pas : celui-ci a, en effet, déposé le 3 Breizh-Info
Nov 2025 Une Portée par Wauquiez, une proposition de loi pour interdire aux mineures de porter le voile dans l'espace public Laurent Wauquiez relance le débat sur le port du voile chez les mineures avec une proposition de loi, dont la conformité constitutionnelle est déjà co 20 Minutes
Nov 2025 Régions - Bourgogne Laurent Wauquiez dépose une proposition de loi pour interdire le voile aux mineures Le chef des députés Les Républicains Laurent Wauquiez a déposé ce lundi 24 novembre une proposition de loi pour interdire aux mineures de porter le vo Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir Laurent Wauquiez dépose une proposition de loi pour interdire le voile aux mineures Le chef des députés Les Républicains Laurent Wauquiez a déposé ce lundi 24 novembre une proposition de loi pour interdire aux mineures de porter le vo L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 France Laurent Wauquiez dépose une proposition de loi pour interdire le voile aux mineures Le chef des députés Les Républicains Laurent Wauquiez a déposé ce lundi 24 novembre une proposition de loi pour interdire aux mineures de porter le vo La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
