Assemblée Nationale : une proposition de loi pour punir la critique d'Israël

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La proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme sera examinée, mardi 20 janvier, par la Commission des lois à

Fin du « devoir conjugal » : à l'Assemblée nationale, une proposition de loi pour inscrire le consentement au coeur du mariage

Une proposition de loi visant à mettre fin à cet archaïsme, inscrit jusqu'à présent dans notre Code civil, est présentée ce mercredi 21 janvier à l'As

Alsace : l'Assemblée nationale étudiera une proposition de loi pour sortir de la région Grand Est le 7 avril

Ce mardi à l'Assemblée nationale, plusieurs députés alsaciens, dont Brigitte Klinkert, députée de la première circonscription du Haut-Rhin ont fait in

La commission des lois de l'Assemblée nationale adopte une proposition de loi pour en finir avec le "devoir conjugal"

La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à mettre fin à la notion de "devoir conjugal". Si elle n'existe

Consultation, droit de prescription... L'Assemblée nationale examine une proposition de loi pour autoriser plus d'actes aux infirmiers

L'Assemblée nationale approuve une proposition de loi qui réhabilite les personnes condamnées pour homosexualité

L'Assemblée valide une proposition de loi pour ouvrir l'adoption d'enfants aux couples non mariés

Assemblée nationale : une proposition de loi déposée pour "verdir" la publicité

L'Assemblée nationale vote une proposition de loi pour protéger les bruits de la campagne

« Nous déposons une proposition de loi pour abroger la retraite à 64 ans », annonce l'insoumise Mathilde Panot

Violences sexuelles dans le sport : l'Assemblée nationale adopte définitivement une proposition de loi pour mieux protéger les enfants

L'Assemblée nationale va étudier une proposition de loi pour autoriser le tilde (~) à l'état civil

Noyades: LFI annonce le dépôt "cette semaine" d'une proposition de loi pour favoriser l'apprentissage de la nage

Cheffe de file des députés insoumis, Mathilde Panot a annoncé le dépôt "cette semaine" d'une proposition de loi pour favoriser l'apprentissage de la n

Cadmium : une proposition de loi pour protéger les Français contre cette « bombe sanitaire » arrive à l'Assemblée nationale

À l'initiative des députés Benoît Biteau (Les Écologistes) et Clémentine Autain (L'Après), une proposition de loi écologiste visant à réduire les conc

1er-Mai: une proposition de loi pour autoriser certains commerces à travailler ce jour férié débattu ce 10 avril à l'Assemblée nationale

À une semaine de l'examen à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi pour "permettre aux salariés de certains établissements et services de trav

La France insoumise dépose une proposition de loi pour "geler" les prix de l'énergie lors "de crises internationales majeures"

La députée LFI Aurélie Trouvé souhaite un gel ou un plafonnement des prix de l'énergie, pendant une durée maximale de trois mois, en cas de "crises in

Présidentielle 2027 : Gabriel Attal peut-il encore séduire à gauche ?

L'ancien Premier ministre, qui organise une série de débats à Paris ce mardi soir, entend accélérer ces prochaines semaines sa préparation à la procha

Liberté de la presse : la France insoumise dépose une proposition de loi pour renforcer le secret des sources

Déposée le 23 décembre 2025, la proposition de loi « visant à renforcer la protection du secret des sources des journalistes » sera prochainement exam

L'Assemblée adopte à l'unanimité une proposition de loi pour garantir un avocat aux enfants placés ou protégés

La proposition de loi, portée par la députée socialiste Ayda Hadizadeh, était votée ce jeudi 11 décembre à l'Assemblée nationale.

Une proposition de loi pour garantir un avocat aux enfants placés, examinée à l'Assemblée nationale

Une proposition de loi socialiste visant à garantir l'accès à un avocat aux quelque 380.000 enfants et jeunes placés dans les foyers et les familles d

Le Rassemblement national prépare une proposition de loi pour "rouvrir" les maisons closes sous "un autre nom"

Le député Rassemblement national de la Somme Jean-Philippe Tanguy "prépare une proposition de loi" visant à rouvrir les maisons closes qui seraient "t

Assemblée Nationale : Corentin Le Fur dépose une proposition de loi pour faciliter l'expulsion des locataires mauvais payeurs

Corentin Le Fur, député des Côtes d'Armor, a souvent le sens du pratique et du concret que ses collègues n'ont pas : celui-ci a, en effet, déposé le 3

"Débloquer le pays": des députés déposent une proposition de loi pour instaurer la proportionnelle aux législatives

Près de 20 députés français défendent, ce lundi 13 octobre, l'instauration de la proportionnelle aux législatives. Le moyen, selon ces élus, de "rééqu

Salaires, droits humains, environnement: l'OCDE rappelle Shein à l'ordre

Fondée en 2012 en Chine et basée à Singapour, Shein est régulièrement accusée de pollution environnementale et de conditions de travail indignes.

"On en parle mais il ne se passe pas grand chose": Shein est devenu le premier vendeur de vêtements en France, l'industrie textile demande à l'Etat de le freiner

Olivier Ducatillion, président de l'Union des Industries Textiles, appelle l'État à imposer des frais ou des taxes sur les colis acheminant des produi

"Choisir entre les intérêts de l'argent et la survie humaine": LFI déposera une proposition de loi pour abroger la loi Duplomb

Le parti politique de gauche a annoncé ce dimanche 24 août en clôture de son université d'été son intention de déposer une proposition de loi pour abr

Shein écope d'un million d'euros d'amende en Italie pour des messages "trompeurs et mensongers" sur son impact environnemental

Le géant de la fast-fashion Shein a été condamné à une amende d'un million d'euros par le gendarme italien de la concurrence, ce lundi 4 août, pour pu

Une proposition de loi adoptée pour indemniser les rapatriés d'Indochine

Gabriel Attal dépose une proposition de loi pour élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

Un "texte de combat": Retailleau et Darmanin défendent une proposition de loi pour lutter contre le narcotrafic

"Lutte contre le viol conjugal.": LFI dépose une proposition de loi pour abroger le "devoir conjugal"

Une proposition de loi pour taxer le patrimoine des ultra-riches adoptée en commission des finances

Une proposition de loi pour faire réparer les ascenseurs en panne plus vite examinée à l'Assemblée nationale

Gabriel Attal dépose une proposition de loi pour "responsabiliser les parents des jeunes délinquants"

LFI va déposer une proposition de loi pour abroger la réforme des retraites

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Polluants éternels : après l'Assemblée nationale, le Sénat adopte une proposition de loi pour réguler les PFAS

Bénin: une commission de l'Assemblée nationale rejette une proposition de loi d'amnistie pour les opposants en exil

Affaires: Eric Ciotti va déposer une proposition de loi pour supprimer le Parquet national financier

Ciotti (LR) va déposer une "proposition de loi pour supprimer le PNF"

Flux d'actualités Ouest-FranceFrance - Une proposition de loi pour rétablir l'ISF rejetée à l'Assemblée nationale

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L'Assemblée adopte une proposition de loi pour promouvoir les langues régionales

Agriculture : une proposition de loi écologiste pour des prix planchers, adoptée par l'Assemblée nationale

La Réunion : l'Assemblée adopte une proposition de loi de réparation pour les "enfants de la Creuse"

L'Assemblée nationale a adopté mercredi 28 janvier soir à l'unanimité une proposition de loi visant à reconnaître et réparer les préjudices subis par

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Audiovisuel public : Charles Alloncle a déposé sa proposition de loi pour « prévenir les conflits d'intérêts »

L'élu du parti d'Eric Ciotti, allié du RN, espère que le texte sera examiné lors de la niche réservée à son groupe, le 25 juin à l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi pour le versement d'une allocation dès le premier enfant

Une proposition de loi soutenue par Laurent Wauquiez pour rejeter la proportionnelle dans la Constitution

Autoroute A69 : une proposition de loi étudiée par le Sénat, avant l'Assemblée nationale, pour reprendre la construction ?

Ce que contient la proposition de loi pour durcir la justice des mineurs, dont l'examen débute à l'Assemblée

Démarchage téléphonique: une proposition de loi présentée à l'Assemblée nationale pour durcir les règles

"Mode jetable" : une proposition de loi à l'Assemblée nationale pour mieux encadrer ces vêtements à bas prix

Faciliter les adoptions d'enfants: LREM porte la cause devant l'Assemblée nationale

Ce que prévoit la proposition de loi post-Bétharram pour protéger les enfants à l'école adoptée par les députés

L'Assemblée nationale a adopté, ce lundi, la proposition de loi "post-Bétharram", afin de mieux protéger les enfants victimes de violences à l'école.

Carpentras : Le nouveau maire RN sucre la subvention au Planning familial

La nouvelle mairie RN de Carpentras (Vaucluse) a voté vendredi en conseil municipal la suppression de la subvention accordée au Planning familial

Violences à l'école : Fonds d'indemnisation, contrôles, sanctions... Que prévoit la proposition de loi Bétharram ?

Une proposition de loi, qui veut enrayer les violences à l'école commises par des adultes, va être examinée ce lundi à l'Assemblée nationale. Mais le

Législative partielle : Le candidat de Ciotti très loin devant en Haute-Savoie

Candidat du parti UDR et soutenu par le Rassemblement national, Antoine Valentin a recueilli environ 45 % des suffrages exprimés au premier tour d'une

L'UE propose d'autoriser certains pesticides sans limite de temps et fait bondir les ONG

Bruxelles voudrait rendre son système d'autorisation plus « réactif », en supprimant l'obligation de renouvellement de certaines substances actives