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Une proposition de loi socialiste visant à garantir l'accès à un avocat aux quelque 380.000 enfants
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Le député Rassemblement national de la Somme Jean-Philippe Tanguy "prépare une proposition de loi" v
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Famille Les élus du Conseil national ont récemment adopté une proposition de loi visant à faire évol
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Le chef des députés Les Républicains a déposé une proposition de loi pour interdire aux mineures de
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