Dec 2025 Divers - Actualité générale Un texte pour leur dire qu'ils ne sont "pas seuls": l'Assemblée adopte une proposition de loi pour garantir un avocat aux enfants placés ou protégés L'Assemblée nationale a adopté jeudi 11 décembre à l'unanimité une proposition de loi visant à garantir un avocat à chaque enfant placé ou suivi dans L'Indépendant
Dec 2025 International L'Assemblée adopte une proposition de loi pour garantir un avocat aux enfants placés ou protégés Le texte examiné en première lecture, et qui devra maintenant être inscrit à l'ordre du jour du Sénat, a été adopté avec les voix de 269 députés (aucu La Provence
Dec 2025 Politique L'Assemblée adopte à l'unanimité une proposition de loi pour garantir un avocat aux enfants placés ou protégés La proposition de loi, portée par la députée socialiste Ayda Hadizadeh, était votée ce jeudi 11 décembre à l'Assemblée nationale. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une proposition de loi pour garantir un avocat aux enfants placés, examinée à l'Assemblée nationale Une proposition de loi socialiste visant à garantir l'accès à un avocat aux quelque 380.000 enfants et jeunes placés dans les foyers et les familles d France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →