Des sénateurs du Nord et du Pas-de-Calais à l'origine d'une proposition de loi sur l'amiante
Réunis à Thiant, près de Valenciennes, quatre sénateurs du Nord et du Pas-de-Calais ont présenté, vendredi 10 octobre, une proposition de loi pour la
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Ce mardi, les députés de la France insoumise ont déposé une proposition de loi visant à supprimer la plateforme au motif qu'elle impose une sélection
Le projet de loi sur la fin de vie, incluant l'aide à mourir, sera débattu au Sénat dès le 7 octobre, marquant une étape cruciale de la réforme sociét
Le PS dépose ce mardi 1er juillet une motion de censure contre le gouvernement de François Bayrou, après l'échec des négociations sur les retraites.
La proposition de loi visant à légaliser l'aide à mourir pour certains malades en phase terminale a été adoptée vendredi en deuxième lecture par les d
Malgré les oppositions qu'elles ont suscitées, notamment à gauche, la députée Sandrine Rousseau se félicite des avancées permises par les deux proposi
Les s?nateurs ont ?tudi? en s?ance la proposition de loi Fast fashion. Ils sont revenus sur certains assouplissements qu'ils avaient adopt?s en commis
Lucile et Jérôme se préparent à accueillir leur troisième enfant, et ils sont plongés dans les recherches de prénom... Sauf qu'ils peinent à trouver l
L'Assemblée nationale doit examiner ce mardi ou mercredi une proposition de loi pour permettre aux salariés de donner leur sang sur le temps de travai
305 députés ont voté en faveur du texte, 199 députés s'y sont opposés. Retrouvez le détail du scrutin sur le site de l'Assemblée nationale disponible.
Quelques heures après l'adoption en première lecture de la proposition de loi sur l'aide à mourir, la députée écologiste Sandrine Rousseau a livré un
Invité de ICI La Rochelle, le chef de l'unité de soins palliatifs de Marlonges (Charente-Maritime) a regretté que la loi ouvrant un droit à l'aide à m
L'Assemblée nationale a adopté, mardi 27 mai, en première lecture, le projet de loi instaurant un "droit à l'aide à mourir", marquant une avancée hist
Les députés ont adopté mardi deux propositions de loi relatives aux soins palliatifs et au "droit à l'aide à mourir" à l'issue d'un débat apaisé sur c
Le député de droite et chef de service d'urgences hospitalières, Philippe Juvin, estime sur BFMTV que la proposition de loi créant un droit à l'aide à
L'Assemblée nationale a adopté hier en première lecture une proposition de loi instaurant un « droit à l'aide à mourir ». Ce texte, qui légalise sous
Les députés se sont prononcés sur une proposition de loi créant un "droit à l'aide à mourir" hier. En majorité les députés de Loire et de Haute-Loire
Les députés ont adopté ce mardi 27 mai deux propositions de loi relatives aux soins palliatifs et au "droit à l'aide à mourir" à l'issue d'un débat ap
Les députés ont adopté deux textes sur la fin de vie ce mardi. Voici le détail des votes.
L'Assemblée nationale a, en première instance ce mardi, largement adopté la proposition de loi créant un « droit à l'aide à mourir ». Un premier texte
C'est sans doute la réforme phare du deuxième quinquennat d'Emmanuel Macron. Les députés ont voté, ce mardi, sur deux propositions de loi encadrant le
Appelés à se prononcer sur la fin de vie ce mardi, les députés ont adopté à l'unanimité le premier texte sur les soins palliatifs. Le second texte sur
Ce mardi 27 mai, les députés votaient les deux propositions de loi sur la fin de vie. Deux textes étaient présentés : une proposition de loi d'Annie V
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