La commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale a examiné le 22 septembre la proposition de loi sur les bibliothèques et ...
Actualités similaires
Articles similaires à Proposition de loi sur les bibliothèques : 4 modifications majeures en commission
Les députés se penchent lundi sur une proposition de loi visant à durcir les conditions de maintien dans un logement social, un texte vivement...
Actualités similaires
Le destin des municipales de mars 2026 va-t-il se jouer dès la semaine prochaine ? La proposition de loi pour réformer le mode de scrutin à Paris, Lyon et ...
Actualités similaires
Un texte du parti Les Républicains, déjà adopté au Sénat, propose de généraliser l'interdiction du port de signes religieux à toutes les compétitions ...
Actualités similaires
Le texte porté par Horizons et soutenu par des députés du bloc central et du Rassemblement national, sera débattu le jeudi 3 avril.
Actualités similaires
La proposition de loi transpartisane sur les déserts médicaux, initiée par le député mayennais Guillaume Garot a été adoptée, ce mercredi 26 mars 2025, ...
Actualités similaires
Ce mercredi 26 mars 2025, les députés ont voté en commission la suppression des zones à faibles émissions. Le projet de loi fait débat à l'Assemblée et ...
Actualités similaires
Censées pousser les automobilistes à acheter des véhicules moins polluants, les ZFE sont décriées par certains politiques qui leur reprochent de pénaliser ...
Actualités similaires
La commission spéciale chargée d'étudier le projet de loi de "simplification" a voté, ce mercredi 26 mars, la suppression des "Zones à faibles émissions" ...
Actualités similaires
La fin des « Zones à faibles émissions » (ZFE), décriées mais censées convaincre les automobilistes à s'offrir des véhicules moins polluants, a été ...
Actualités similaires
Les députés examinent ce mercredi 26 mars, en commission des Lois la proposition qui vise à "modifier la définition pénale du viol et des agressions ...
Actualités similaires
Les principaux représentants des médecins libéraux (Ordre, syndicats représentatifs...) s'opposent « unanimement » à une proposition de loi ...
Actualités similaires
Grosses tensions entre la ministre de la Ville, Juliette Méadel, et certains députés EPR, qui ont échangé des amabilités salées sur X hier soir, après ...
Actualités similaires
Les principaux représentants des médecins libéraux (Ordre, syndicats représentatifs...) sont montés au créneau mercredi pour s'opposer "unanimement" à ...
Actualités similaires
En commission des Lois, les députés débutent ce mercredi 26 mars l'examen d'un texte porté par Véronique Riotton (Ensemble pour la République) et ...
Actualités similaires
Rencontre avec trois jeunes joueuses du club de rugby de Saint-Denis, en région parisienne, qui portent un voile pendant leurs entraînements, alors que ...
Actualités similaires
La proposition de loi transpartisane visant à instaurer un moratoire de cinq ans pour l'application des zones à faibles émissions (ZFE), a "toutes ses ...
Actualités similaires
Une vingtaine de personnes se sont donc rassemblées ce mardi, à la mi-journée, devant le palais de justice de Nîmes. Parmi elles : des éducateurs, mais ...
Actualités similaires
Cette loi, proposée par un député LR et plusieurs fois écartée, vise notamment à imposer un délai d'un an de résidence à un parent pour que son enfant ...
Actualités similaires
Le 20 mars, le S?nat a adopt? une proposition de loi qui pr?voit de mieux prendre en compte, dans les diagnostics de performance ?nerg?tique (DPE) et les audits ...
Actualités similaires
Le S?nat a adopt?, ce mardi 25 mars, la proposition de loi visant ? convertir des centrales ? charbon vers des combustibles moins ?metteurs. Pour rappel, cette ...
Actualités similaires
De très nombreux représentants des médecins ainsi que l’association des maires ruraux s’opposent à la proposition de loi Garot et au concept de ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale examine en commission, mardi 25 mars, une proposition de loi visant à mettre un terme au logement social à vie.
Actualités similaires