Je ne parle pas ici des discours haineux dirigés contre des jeunes, qui devraient être protégés en priorité. Ni des éructations racistes, sexistes, etc ...
Actualités similaires
Articles similaires à Proposition de Loi visant à LUTTER contre les CONTENUS HAINEUX sur INTERNET ...
L'IPTV a révolutionné notre manière de consommer des contenus vidéo. Mais cette méthode de diffusion entraîne souvent la confusion dans l'esprit des ...
Actualités similaires
Très attendue, la proposition de loi visant à mieux protéger les élus des violences a été adoptée par l'Assemblée nationale ce mercredi 7 février. ...
Actualités similaires
La proposition de loi qui vise à instaurer un congé menstruel en cas de règles douloureuses a été rejetée en commission au Sénat ce mercredi. Elle doit ...
Actualités similaires
Alors que les agressions verbales et physiques envers les élus locaux sont en nette hausse, ce mardi 6 février, l'Assemblée Nationale a lancé l'examen d'une ...
Actualités similaires
Le PS dépose mercredi à la Chambre une proposition de loi visant à protéger les prix agricoles, annonce le député Patrick Prévot, à l'initiative de ce ...
Actualités similaires
Le 6 février se tiendra le Safer Internet Day, une journée internationale dédiée à la promotion d'un Internet plus sûr et plus responsable, en particulier ...
Actualités similaires
Le texte proposé par la majorité vise les influenceurs qui surexposent leurs enfants sur les réseaux sociaux, dans le cadre d'une activité lucrative et ...
Actualités similaires
Le texte proposé par la majorité vise les influenceurs qui surexposent leurs enfants sur les réseaux sociaux, dans le cadre d'une activité lucrative et ...
Actualités similaires
La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a proposé mardi le retrait d'un projet législatif visant à réduire de moitié l'usage des ...
Actualités similaires
Ce mardi 30 janvier, les sénateurs ont examiné la proposition de loi « Bien vieillir ». La FESP* salue souligne la première étape d’une démarche qui ...
Actualités similaires
Gabriel Attal tient une conférence de presse ce jeudi 1er février pour annoncer de nouvelles mesures concernant la colère des agriculteurs. Marc Fesneau, ...
Actualités similaires
Ce mardi 30 janvier, l'Assemblée Nationale a adopté le projet de loi visant à inscrire la liberté d'avoir recours à une interruption volontaire de ...
Actualités similaires
Ce mercredi 31 janvier, l'Assemblée nationale a voté, en première lecture, une proposition de loi visant à la création d'une nouvelle infraction : ...
Actualités similaires
Cette proposition de loi transpartisane, adoptée à l'unanimité mais avec des abstentions à gauche à l'Assemblée, doit désormais prendre la direction du ...
Actualités similaires
Le président du groupe Liot à l'Assemblée nationale, Bertrand Pancher, compte déposer une proposition de loi visant à inscrire l'obligation pour un Premier ...
Actualités similaires
Le texte, adopté en première lecture par le Sénat en octobre 2022, a peu de chance d'être vôté en l'état actuel dans l'hémicycle. La proposition de loi ...
Actualités similaires
X, l'ancien Twitter, va construire une antenne dédiée à la modération de la plateforme à Austin (Texas, sud) pour lutter contre les contenus liés aux abus ...
Actualités similaires
Une proposition de loi transpartisane, portée par les députés Annaïg Le Meur (Renaissance) et Iñaki Echaniz (PS), visant à réguler Airbnb avait ...
Actualités similaires
Ce lundi, le texte qui s'attaque à la niche fiscale des meublés touristiques fait son retour à l'Assemblée nationale, après le début de son examen début ...
Actualités similaires
Une trentaine d'amendements sont débattus à l'Assemblée nationale à 15 h ce lundi 29 février. Le but est d'encadrer les locations touristiques, accusées ...
Actualités similaires
Une trentaine d'amendements sont débattus à l'Assemblée nationale à 15 h ce lundi 29 février. Le but est d'encadrer les locations touristiques, accusées ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale avait commencé début décembre l'examen de cette proposition de loi transpartisane d'Annaïg Le Meur (Renaissance) et Iñaki Echaniz ...
Actualités similaires