Pas d'eau, pas de permis de construire ! Le tribunal administratif de Toulon vient de valider la décision la commune de Fayence (Var) refusant un permis de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Quand la pénurie en eau justifie le refus de permis de construire
La direction du Stade Brestois est sortie du silence sur la volonté du Stade Rennais de s'attacher les services de son milieu de terrain Pierre Lees-Melou. ...
Actualités similaires
A Saint-Maximin, la station d'épuration est saturée. Par conséquent, aucun permis de construire relié à l'assainissement ne peut être accordé. Une ...
Actualités similaires
La maison de Tipperary est apparue dimanche soir Marge d'amélioration Il a été développé sans permis de construire approprié, avec le feu vert donné pour ...
Actualités similaires
L'année 2024 s'annonce bien compliquée pour les professionnels du bâtiment car les chiffres ne sont pas bons. Christophe Marchand, le président de la ...
Actualités similaires
Un permis de construire a été obtenu pour un nouveau pub sur le site de l'ancienne bibliothèque Uneeda dans la rue Oliver Plunkett. Mutual Enterprises, qui ...
Actualités similaires
Le Lycée autogéré de Paris « m'a permis d'accéder à une vie plus consciente, plus démocratique et épanouie », explique l'auteur de cette tribune, ...
Actualités similaires
Pics studio a obtenu ses permis de construire pour la réalisation de ses studios de tournage et de pôle formation dans la ZAC des Vautes à l'entrée de ...
Actualités similaires
Le couperet est tombé. Saint-Genis-Laval fait partie des quatre villes, avec Mions, Caluire-et-Cuire et Tassin-la-Demi-Lune, qui se sont faites retirer la ...
Actualités similaires
Le prévenu a bien tenté de se dédouaner, mais les faits étaient trop tenaces. Il a été condamné à six mois de détention - sous bracelet électronique.
Actualités similaires
Alors qu'un recours de Pays rochefortais Alert' (PRA) avait mis à l'arrêt le premier projet de déplacer l'établissement, la mairie vient de délivrer un ...
Actualités similaires
Par un arrêt en date du 20 décembre 2023, le Conseil d'Etat a jugé que la seule circonstance qu'un arrêté de permis de construire comporte des ...
Actualités similaires
Interpellé le week-end dernier suite à un mandat de recherche, l'homme sera jugé le 2 février prochain par le tribunal judiciaire d'Albi. Il lui est ...
Actualités similaires
La préfecture de Vaucluse autorise les travaux de la future prison d'Entraigues-sur-la-Sorgue. Opposants et élus estiment qu'ils n'ont pas été entendus par ...
Actualités similaires
Pays rochefortais alert', Zero Waste et vingt et un habitants ont demandé l'annulation du permis de construire à l'hôpital de la Marine. Le lancement du ...
Actualités similaires
Seulement 372.500 nouveaux logements ont été autorisés sur un an, en novembre, selon des chiffres provisoires du ministère de la Transition écologique ...
Actualités similaires
Le nombre de permis de construire a continué de diminuer en novembre avec 372.500 nouveaux logements autorisés sur un an, soit une...
Actualités similaires
Le tribunal administratif a annulé les permis de construire accordés à titre précaire par la Ville de La Grande-Motte à L'Effet Mer, La Voile Bleue et La ...
Actualités similaires
Pourtant considéré comme l'une des armes offensives les plus aiguisées sur le Rocher, Wissam Ben Yedder se contente du confort du banc monégasque. Un choix ...
Actualités similaires
Permis de Construire une asso qui accompagne chaque année des personnes qui, au cours de leur vie, ont vécu des peines de prison, sont actuellement en ...
Actualités similaires
Ce mardi 19 décembre, dans sa chronique USA Today, John Plassard, spécialiste en investissement chez Mirabaud & Cie, s'est penché sur les mises en chantier ...
Actualités similaires
Un jeune de 17 ans a été interpellé après un refus d'obtempérer et une course-poursuite, vendredi dernier à Limoges. Ce conducteur explique avoir fui par ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Nevers a relaxé un couple qui avait installé deux mobil-homes, sans permis de construire, sur son terrain de Chaumard. Mais l'a ...
Actualités similaires