Que contient le projet de loi justice, voté ce mardi à l'Assemblée ?
Outre une hausse budgétaire et plusieurs milliers d'embauche, le projet de loi justice prévoit une refonte de la procédure pénale ou la création de ...Articles similaires à Que contient le projet de loi justice, voté ce mardi à l'Assemblée ?
Colère des agriculteurs: début de l'examen du projet de loi agricole à l'Assemblée nationale
Après plusieurs mois marqués par la colère des agriculteurs, les députés vont se pencher, en commission, sur le projet de loi agricole. L'exécutif espère ...Actualités similaires
Agriculture: l'Assemblée s'empare du projet de loi pour répondre à la colère
S'il vise à assurer la "souveraineté en matière agricole" et le "renouvellement des générations en agriculture", le projet de loi est éclectique. Il mêle ...Actualités similaires
Agriculture: l'Assemblée s'empare du projet de loi pour répondre à la colère
L'Assemblée démarre en commission mardi l'examen au fond du projet de loi d'orientation agricole, réponse de l'exécutif à la colère paysanne censée ...Actualités similaires
Projet de loi sur la fin de vie : ce Catalan membre de la Convention citoyenne espère que députés et sénateurs se saisiront du sujet "sans politique politicienne"
Il y a un peu plus d'un an, la convention citoyenne sur la fin de vie, à laquelle le Toulougien Vincent Llobregat a participé, remettait ses conclusions au ...Actualités similaires
Fin de vie : Le projet de loi sera voté « solennellement » le 11 juin, affirme Yaël Braun-Pivet
Après qu'il soit passé en revue cette semaine devant l'Assemblée Nationale, le projet de loi sur la fin de vie fera l'objet d'un « vote » solennel le ...Actualités similaires
Projet de loi sur la fin de vie : vers un "vote solennel" à l'Assemblée nationale le 11 juin
Les députés ont démarré ces derniers jours en commission l'examen du projet de loi sur la fin de vie. Le texte arrivera dans l'hémicycle de l'Assemblée ...Actualités similaires
Projet de loi sur la fin de vie : une première semaine calme à l'Assemblée, mais des inquiétudes irrésolues
Une première semaine d'auditions a lancé les travaux, au Parlement, sur le projet de loi sur la fin de vie. Ces discussions ont montré le long chemin qui ...Actualités similaires
Projet de loi sur la fin de vie: Yaël Braun-Pivet affirme que le vote devrait avoir lieu le 11 juin à l'Assemblée
Dans un entretien au Parisien, la présidente de l'Assemblée nationale explique que "l'examen du projet de loi devrait se terminer le vendredi 7 juin".Actualités similaires
Projet de loi d'orientation agricole: "Ce texte est une brique dans la réponse que nous souhaitions" apporter à la crise, affirme Marc Fesneau
Le ministre de l'Agriculture, Marc Fesneau, était l'invité de BFMTV ce samedi soir.Actualités similaires
Fin de vie : le projet de loi discuté à l'Assemblée va aller beaucoup plus loin qu'annoncé
La commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur la fin de vie continue de décortiquer le texte avant son étude en séance publique le 27 ...Actualités similaires
Dans les couloirs de soins palliatifs, que pense-t-on du projet de loi fin de vie ?
Dans les couloirs de l'unité de soins palliatifs d'Avranches-Granville, les avis sont mitigés face à la question personnelle et sensible d'ouvrir la ...Actualités similaires
Simplification pour les entreprises : ce que contient le projet de loi
Bulletin de salaire simplifié, suppression des formulaires Cerfa, allègements pour l'industrie : le plan de simplification pour les entreprises a été ...Actualités similaires
Simplification administrative: ce que contient le projet présenté ce mercredi
Bercy a présenté ce matin les principales mesures de son plan d'action pour alléger la charge administrative des entreprises. 1800 formulaires Cerfa vont ...Actualités similaires
Saviez-vous que l'adultère reste un délit à New York? Un projet de loi pourrait bientôt y mettre fin cette année
Depuis 1907, l'infidélité dans un couple marié dans l'État de New York est illégale et passible d'une peine de prison. Bien qu'il n'y ait eu que 13 ...Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie entame son marathon législatif devant l'Assemblée
Un dossier très sensible, celui du projet de loi sur la fin de vie est arrivé lundi à l'Assemblée nationale sur le bureau de la commission spéciale qui va ...Actualités similaires
Fin de vie : "Beaucoup de malades attendent cette loi, j'espère que ce texte sera voté dans un an au maximum"
La commission spéciale sur la fin de vie entame ses auditions ce lundi à l'Assemblée Nationale. Olivier Falorni, le député de la Charente-Maritime qui en ...Actualités similaires
Fin de vie : le projet de loi entame sa course de fond à l'Assemblée
Le projet de loi sur la fin de vie arrive lundi à l'Assemblée nationale. Le départ du marathon législatif autour de cette grande réforme sociétale sera ...Actualités similaires
Fin de vie: le projet de loi entame sa course de fond à l'Assemblée
Le départ du marathon législatif autour de cette grande réforme sociétale du deuxième quinquennat Macron sera donné lundi à 18H00. Première sur la ...Actualités similaires
Fin de vie : le projet de loi entame sa course de fond à l'Assemblée nationale
Prélude d'un parcours qui pourrait durer jusqu'à deux ans, le projet de loi sur la fin de vie arrive, ce lundi, à l'Assemblée. La commission spéciale va ...Actualités similaires
Fin de vie : Le projet de loi débute son très long parcours à l'Assemblée
Entre les auditions, les debats et les amendements, le texte pourrait mettre deux ans avant d'etre adopteeActualités similaires
Fin de vie : le projet de loi entame sa course de fond à l'Assemblée, les premières auditions ce lundi
Prélude d'un parcours qui pourrait durer jusqu'à deux ans, le projet de loi sur la fin de vie arrive lundi à l'Assemblée, où la commission spéciale va ...Actualités similaires
"Il faut faire attention aux mots qu'on prononce": le projet de loi sur la fin de vie entame sa course de fond à l'Assemblée nationale
Prélude d'un parcours qui pourrait durer jusqu'à deux ans, le projet de loi sur la fin de vie arrive lundi à l'Assemblée, où la commission spéciale va ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
