11 May Economie Ils avaient été privatisés en 1988: pour ne pas perdre les derniers hauts fourneaux du pays, le Premier ministre britannique va présenter une loi pour nationaliser le sidérurgiste British Steel Pour sauver la filière sidérurgique, le Premier ministre britannique a annoncé sa volonté de voir le gouvernement "prendre la pleine propriété nationa BFMTV
Nov 2025 Une Loi pour nationaliser ArcelorMittal : le ministre de l'Économie dénonce « une réponse populiste à un problème structurel » Au lendemain de l'adoption en première lecture jeudi à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi LFI visant à nationaliser le sidérurgiste Arcelo Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Rhône-Alpes Coronavirus : déjà deux propositions de loi pour nationaliser Luxfer et Famar deux sociétés d'Auvergne-Rhône-Alpes France 3
Nov 2025 Economie ÉDITO - Faut-il croire à la nationalisation d'ArcelorMittal? La proposition de loi déposée par LFI pour nationaliser ArcelorMittal a été adoptée à l'Assemblée nationale, ce jeudi 27 novembre, pour contrer un pla BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
05 Nov International Au Liberia, bientôt une loi pour limiter la durée des fiançailles ? Le législateur libérien entend s'attaquer au phénomène des fiançailles qui s'éternisent, en prévoyant une limitation de leur durée. Autre dispositif d Courrier International
30 Oct Economie Frais de succession : les banques profitent-elles de la censure de la nouvelle loi pour vous faire payer ? EXCLUSIF. Une nouvelle loi. Des tarifs taillés à la serpe. Puis une censure quasi intégrale de la nouvelle règlementation. Et au final... des coûts... cBanque
28 Oct Multimédia Une loi pour interdire à Netflix, Disney+ et Spotify de bloquer le partage de compte en France ? Les plateformes de streaming font la traque au partage de compte. Une proposition de loi vise à inetrdire cette pratique en France. Depuis peu, Spotif PhonAndroid
28 Oct Culture Une proposition de loi pour lutter contre le globish et promouvoir le français Exclusif - Député La France insoumise du Val-d'Oise, Aurélien Taché souhaite « défendre et favoriser l'emploi de la langue française, notamment dans l Actualitté
23 Oct France Une loi pour dématérialiser l'état civil des personnes sous protection internationale Le Sénat vient d'adopter une proposition de loi visant à dématérialiser les actes d'état civil des bénéficiaires de la protection internationale. Ce t RFI
21 Oct Multimédia Anthropic propose une loi pour bloquer les IA capables de provoquer une catastrophe On y vient : Anthropic veut inscrire dans la loi américaine un mécanisme permettant d'empêcher le déploiement des modèles d'intelligence artificielle KultureGeek
20 Oct Culture Originalité de l'oeuvre : vers une loi pour partager la charge de la preuve ? Exclusif Qu'est-ce que l'originalité ? Sous ses airs d'intitulé d'examen de philosophie, la question se pose aujourd'hui concrètement aux créateurs Actualitté
16 Oct Economie Le Groenland repousse Trump: le Parlement adopte à l'unanimité une loi pour interdire l'exploitation minière en eaux profondes jusqu'en 2029 Face aux envies de Donald Trump d'exploiter ses ressources, le Groenland a adopté une loi pour interdire l'exploitation minière en eaux profondes jusq BFMTV
15 Oct Une Guerre en Ukraine : Le Pen coupera l'aide financière à Kiev au bout de six mois, si elle est élue Estimant que la France n'a « plus les moyens », Marine Le Pen veut cesser de financer l'Ukraine dans la guerre menée par la Russie, si elle gagne la p 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
13 Oct Sciences et médecine Catastrophe naturelle: le maire de Villars dans la Loire veut "modifier la loi" pour intégrer les tornades Trois mois après la tornade qui a touché Villars, dans la Loire, le maire de la commune souhaite modifier la loi pour que les tornades soient intégrée BFMTV
12 Oct International Au Japon, une loi pour lutter contre les violences sexuelles subies par les enfants à l'école Après deux ans et demi de préparations, des mesures destinées à protéger les enfants contre les violences sexuelles entreront en vigueur le 25 décembr Courrier International
12 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Le Conseil d'État a aidé à "blinder" le texte : une nouvelle proposition de loi pour sécuriser les fêtes et filières de Camargue Les sénateurs Burgoa et Le Rudulier ont réécrit un texte sur les problèmes de responsabilité civile des manadiers. Midi Libre
09 Oct Multimédia Deepfakes : le Danemark dépose un projet de loi pour protéger le visage et la voix Le Danemark veut donner aux personnes un moyen juridique supplémentaire de s'opposer à leurs doubles numériques. La ministre de la Culture, Zenia Stam KultureGeek
09 Oct La députée de la Drôme Marie Pochon présente une proposition de loi pour le pastoralisme, au salon de l'élevage L'élue écologiste de la Drôme a présenté aux éleveurs présents un texte transpartisan comportant 14 articles pour soutenir l'agriculture pastorale. El France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
08 Oct Culture Langues régionales : une loi pour en faire un principe fondamental de la République Déposée le lundi 5 octobre dernier à l'Assemblée nationale, une proposition de loi constitutionnelle souhaite inscrire « le respect de l'usage, de la Actualitté
06 Oct Régions - Bourgogne Plus exposés à la rue et en mauvaise santé : LFI va proposer une loi pour accompagner les jeunes de l'ASE jusqu'à 25 ans Lors de sa niche parlementaire le 29 octobre, le groupe de La France insoumise aura la main sur l'ordre du jour de l'Assemblée nationale et défendra, Le Journal du Centre
06 Oct Régions - Centre - Eure-et-Loir Plus exposés à la rue et en mauvaise santé : LFI va proposer une loi pour accompagner les jeunes de l'ASE jusqu'à 25 ans Lors de sa niche parlementaire le 29 octobre, le groupe de La France insoumise aura la main sur l'ordre du jour de l'Assemblée nationale et défendra, L'écho Républicain
05 Oct Multimédia Le gouvernement avance l'examen d'un projet de loi pour faire payer les casseurs des lycées Face à l'ampleur des dégradations dans les lycées, l'exécutif veut faire porter la charge financière sur les casseurs et leurs parents. JDN
04 Oct Divers - Dernière minute Le député niçois Bernard Chaix dépose une proposition de loi pour renforcer la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac Des mesures visant à renforcer la lutte contre le marché noir avaient été votées dans la loi Ripost. Elles ont été censurées par le Conseil d'État. Be Nice-Matin
03 Oct Une INFO JDD. Blocus des lycées : Éric Ciotti va déposer une loi pour sanctionner les casseurs Après une semaine de violences liées aux blocus de lycées, le président de l'UDR va déposer une proposition de loi visant à « faire payer les casseurs Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
01 Oct International - Afrique RDC: une proposition de loi pour encadrer l'avortement déposée à l'Assemblée nationale En République démocratique du Congo, le député national de la majorité Pacquis Nganini Atabakutuba a déposé une proposition de loi pour mieux encadrer RFI
01 Oct Multimédia La Californie vote une loi pour empêcher l'IA de décider du licenciement d'un salarié La Californie renforce son encadrement juridique de l'intelligence artificielle dans le monde du travail. Plusieurs textes signés par le gouverneur Ga KultureGeek
29 Sep Europe Crise du logement en Espagne: Pedro Sanchez présente un décret-loi pour apaiser la colère En Espagne, alors que la gronde s'amplifie après l'expulsion d'une octogénaire de son domicile, le Premier ministre, Pedro Sanchez, doit prendre la pa RFI
25 Sep Sciences et médecine Les députés écologistes proposent une loi pour sortir des énergies fossiles Déterminé à « faire cesser la course vers le pire », des députés entendent acter la sortie des énergies fossiles. D'après les informations de Repo Reporterre
22 Sep Affaire Cédric Prizzon : le père d'Angela, sa dernière compagne, demande une loi pour sanctionner le masculinisme Six mois après la disparition d'Angela en Aveyron, son père Jérôme Legobien-Cadillac témoigne ce mardi sur la radio ICI Occitanie. Il réclame le rapat France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
17 Sep International - Moyen-orient Israël: une loi pour déchoir les réalisateurs du documentaire choc «Naza» de la nationalité israélienne La polémique autour du documentaire Naza continue en Israël. Le film réalisé par Yuval Abraham et Rachel Szor, consacré aux morts de civils à Gaza, a RFI
14 Sep Multimédia Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : après la censure, Macron relance son offensive Après la censure du Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron relance son projet de loi pour interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Une nou Comment Ca Marche
12 Sep International - Afrique Le Maroc pas si mécontent du projet de loi pour accorder la nationalité espagnole à des Sahraouis Les députés espagnols ont voté, jeudi 10 septembre, un projet de loi accordant la nationalité espagnole à des dizaines de milliers de Sahraouis occide RFI
07 Sep Le député de Dordogne Sébastien Peytavie dépose un texte de loi pour améliorer le quotidien des personnes handicapées Le député du Périgord noir, Sébastien Peytavie, a déposé une proposition de loi "pour enfin garantir les droits fondamentaux des personnes handicapées France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
04 Sep Régions - Centre - Eure-et-Loir "C'est comme des cousins que j'aurais choisis" : bientôt une loi pour que nos amis fassent vraiment partie de la famille ? Alors que la part des Français qui vivent en couple s'érode d'année en année, que le divorce s'est banalisé, d'autres façons de « faire famille » et d L'écho Républicain
04 Sep Régions - Bourgogne "C'est comme des cousins que j'aurais choisis" : bientôt une loi pour que nos amis fassent vraiment partie de la famille ? Alors que la part des Français qui vivent en couple s'érode d'année en année, que le divorce s'est banalisé, d'autres façons de « faire famille » et d Le Journal du Centre
04 Sep Une Fini de pipeauter ? Marine Tondelier souhaite une loi pour « interdire le mensonge en politique » La cheffe de file des Ecologistes a dans son viseur les « mensonges factuels et délibérés », avec « intention de tromper ». Ils entraîneraient une iné 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
03 Sep Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Fibre Excellence : le ministre de l'Industrie Sébastien Martin refuse la nationalisation de l'entreprise, la gauche riposte avec une proposition de loi pour sauver l'usine de Saint-Gaudens Le ministre de l'Industrie, Sébastien Martin, a rejeté ce jeudi matin la demande de nationalisation temporaire de Fibre Excellence, formulée par la pr La Dépêche
30 Aug International Ils sont tombés amoureux puis ont enfreint la loi pour vérifier qu'ils n'étaient pas frère et soeur Un couple français, tous deux conçus par don de sperme, désire des enfants. Mais les tests ADN à domicile étant illégaux, comment peuvent-ils être sûr BBC Afrique
28 Aug Economie Un Espagnol et une Péruvienne ont été expulsés après des relations sexuelles en public: la Thaïlande adopte une loi pour expulser les touristes "à problèmes" Le gouvernement avait déjà décidé de réduire la durée des visas pour les touristes de certains pays. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
25 Aug Multimédia Infractions en conduite autonome : la Chine prépare une loi pour envoyer l'amende au constructeur La question de la responsabilité est au coeur des préoccupations liées à la conduite autonome : en cas d'accident, mais aussi d'infractions routières. Numerama
24 Aug France France : l'aide à mourir encadrée par une nouvelle loi, pour qui et comment? La loi créant un droit à l'aide à mourir a été officiellement promulguée par Emmanuel Macron et publiée au Journal officiel le 19 août, après validati RFI
23 Aug International L'émir du Koweït promulgue une loi pour retirer le droit de vote aux citoyens naturalisés L'émir du Koweït, Mechaal al-Ahmad Al-Sabah, 85 ans, a promulgué un décret "modifiant certaines dispositions de la loi... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
19 Aug Divers - Dernière minute « On est là pour soulager les gens, pas les tuer » : comment le chef de l'unité mobile des soins palliatifs de Brignoles fait face à la loi pour l'aide à mourir Alors que la loi sur la fin de vie divise la France, immersion dans le Var aux côtés du docteur Bar et d'une infirmière spécialisée en soins palliatif Nice-Matin
15 Aug International - Afrique Madagascar: un nouveau projet de loi pour lutter contre la spéculation et l'inflation artificielle À Madagascar, le gouvernement veut s'attaquer à la hausse des prix. Un nouveau projet de loi doit permettre de sanctionner les commerçants accusés de RFI • Voir articles similaires → Similaires →
14 Aug Politique Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans: Emmanuel Macron charge Sébastien Lecornu de réécrire la loi pour aboutir "d'ici au printemps 2027" Après la censure de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans par le Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron charge Sébastien Lecornu de BFMTV
13 Aug Politique Sécurité civile : Laurent Nuñez annonce un projet de loi pour redéfinir les missions des pompiers À la suite de sa rencontre avec les syndicats des sapeurs-pompiers professionnels ce jeudi 13 août, le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a annoncé La Provence
06 Aug Politique Incendies: un député dépose une proposition de loi pour taxer les industriels du tabac L'ancien ministre de la Santé Yannick Neuder propose de taxer les industriels du tabac pour financer la lutte contre les incendies. BFMTV
31 Jul Le député du Doubs Matthieu Bloch veut une loi pour durcir les peines contre les incendiaires volontaires Si certains feux de forêts sont d'origine accidentels, d'autre sont la conséquence d'actes volontaires, des actes pour lesquels la justice doit être p France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
27 Jul Culture Une loi pour protéger le partage des abonnements numériques Deux députés socialistes, Mickaël Bouloux et Pierrick Courbon, ont déposé une proposition de loi destinée à sanctuariser le partage des abonnements au Actualitté
25 Jul Divers - Dernière minute Comment Monaco prépare sa loi pour autoriser l'union des couples de même sexe Le ministre d'État, Christophe Mirmand détaille le projet de loi que le gouvernement a élaboré pour une union civile à Monaco, ouverte aux couples de Nice-Matin
24 Jul Multimédia Interdiction des réseaux sociaux aux ados : La France Insoumise veut faire annuler la loi pour protéger la « liberté d'expression » Alors que la loi interdisant l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans a été adoptée, La France insoumise a déposé un recours devant le Conseil 01Net
23 Jul Politique Mireille Jouve, sénatrice des Bouches-du-Rhône, candidate à sa succession lors des sénatoriales de septembre Sans doute l'ancienne maire (DVG) de Meyrargues a-t-elle voulu laisser passer le train des déclarations tous azimuts de candidatures avant de se lance La Provence
21 Jul Une Réseaux sociaux en France : une loi pour interdire l'accès aux moins de 15 ans Le Parlement doit adopter ce mardi une loi visant à interdire l'accès des moins de 15 ans aux réseaux sociaux les plus nocifs. Une mesure de protectio France 24
19 Jul International - Afrique Centrafrique: l'Assemblée nationale adopte une loi pour encadrer le secteur des hydrocarbures La Centrafrique s'est dotée ce lundi 13 juillet 2026 d'une nouvelle loi concernant le secteur des hydrocarbures. Un secteur hautement stratégique qui RFI • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jul Le maire de Gardanne veut changer la loi pour pouvoir consulter le fichier des auteurs d'infractions sexuelles Après l'enlèvement et le viol d'une étudiante aixoise, le maire de Gardanne a écrit aux parlementaires pour pouvoir consulter le fichier des auteurs d France Bleu
14 Jul Une En Hongrie, le Parlement adopte une loi pour destituer le président, dernière pièce du système Orban Le parti du nouveau Premier ministre Peter Magyar a approuvé lundi un amendement constitutionnel permettant de destituer Tamas Sulyok, président proch L'Express
10 Jul Economie Banque : une proposition de loi pour recenser les salariés fraudeurs dans un fichier Les fraudes bancaires sont parfois commises ou facilitées par des employés d'établissements bancaires, selon une proposition de loi récente. Le... cBanque
09 Jul Une "Mieux protéger les victimes" : le gouvernement présente son projet de loi pour lutter contre le racisme et l'antisémitisme La ministre déléguée à la lutte contre les discriminations Aurore Bergé a présenté jeudi son projet de loi pour "combattre" toutes "les haines". Ce te TF1 News
