Nov 2025 Une Loi pour nationaliser ArcelorMittal : le ministre de l'Économie dénonce « une réponse populiste à un problème structurel » Au lendemain de l'adoption en première lecture jeudi à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi LFI visant à nationaliser le sidérurgiste Arcelo Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Rhône-Alpes Coronavirus : déjà deux propositions de loi pour nationaliser Luxfer et Famar deux sociétés d'Auvergne-Rhône-Alpes France 3
Nov 2025 Economie ÉDITO - Faut-il croire à la nationalisation d'ArcelorMittal? La proposition de loi déposée par LFI pour nationaliser ArcelorMittal a été adoptée à l'Assemblée nationale, ce jeudi 27 novembre, pour contrer un pla BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Une Guerre en Iran : le projet de loi du régime des mollahs pour rester maître du détroit d'Ormuz Le guide suprême iranien a édicté un projet de loi concernant le contrôle du détroit d'Ormuz. Des restrictions très fermes s'appliqueraient aux navire TF1 News
Hier Une Guerre en Iran : le régime des mollahs dévoile un projet de loi pour rester maître du détroit d'Ormuz Le guide suprême iranien a édicté un projet de loi concernant le contrôle du détroit d'Ormuz. Des restrictions très fermes s'appliqueraient aux navire TF1 News
01 May 1er-Mai : "Le gouvernement donne à demi-mot des consignes visant à désobéir à la loi" pour Manuel Bompard Le gouvernement souhaite autoriser les boulangers et les fleuristes à travailler le jour de la fête du Travail, un projet dénoncé par le député LFI de France Bleu
30 Apr Politique Proposition de loi du PS pour taxer les superprofits: C'est une loi totale, mais ce n'est pas une loi pour Total , ironise Olivier Faure Olivier Faure, premier secrétaire du Parti Socialiste et député de Seine-et-Marne, était invité sur le plateau de BFMTV, ce jeudi 30 avril. Il s'est n BFMTV
29 Apr Economie Crédit immobilier : une proposition de loi pour remplacer le taux de 35% des revenus par le « reste à vivre » La règle du taux d'endettement a beau avoir été assouplie voici quelques années, en passant de 33% à 35%, les foyers recalés restent nombreux. Une... cBanque
29 Apr Divers - Actualité générale "Pas de Suisse à 10 millions" : les citoyens helvétiques invités à se prononcer sur une loi pour "plafonner" le nombre d'habitants face à une immigration jugée "incontrôlée" Alors que la Suisse a dépassé les 9 millions d'habitants et qu'elle devrait atteindre les 10 millions vers 2040, le parti suisse d'extrême droite UDC L'Indépendant
27 Apr Une Territoires zéro chômeur : il est urgent d'adopter une loi pour pérenniser l'expérimentation, affirme une association La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
26 Apr Culture Crise Grasset : imaginer une loi pour protéger les auteurs de Bolloré (et d'autres) L'éviction d'Olivier Nora chez Grasset ouvre un chantier parlementaire : des élus travaillent à une clause de conscience pour les auteurs, inspirée de Actualitté
24 Apr Une Projet de loi pour relancer le logement : en cas de sursis pour les "passoires énergétiques", qui serait concerné ? Le gouvernement a annoncé, jeudi 23 avril 2026, un assouplissement de l'interdiction de louer des "passoires thermiques". Pour remédier au manque de l TF1 News
23 Apr Une Location de passoires thermiques, incitations fiscales... Le plan du gouvernement pour faire face à la pénurie de logements Le gouvernement prépare un projet de loi pour le logement qui sera présenté à l'été. Au programme : simplification des procédures, incitations fiscale Le Télégramme
23 Apr Sciences et médecine Une loi ambitieuse pour une "génération sans tabac" adoptée au Royaume-Uni Le gouvernement britannique a salué le 21 avril 2026 l'adoption "historique" par le Parlement d'une loi visant à faire du Royaume-Uni un pays sans tab Sciences et avenir
20 Apr Une loi pour bloquer les prix des carburants portée par le député PCF du Puy-de-Dôme, Julien Brugerolles Face à la flambée des prix des carburants, le député communiste du Puy-de-Dôme, Julien Brugerolles, porte une proposition de loi pour bloquer exceptio France Bleu
20 Apr Une députée des Alpes-Maritimes propose une loi pour rendre imprescriptibles les crimes commis sur les mineurs Juger des crimes commis sur les mineurs, quel que soit le délais, même des années et des années après. C'est le sens de la proposition de loi déposée France Bleu
18 Apr Une Crimes sur mineurs : une proposition de loi pour mettre fin à la prescription Trois députés proposent de rendre imprescriptibles les crimes commis sur les mineurs. Objectif : permettre aux victimes, souvent entravées par le sile Le JDD
15 Apr France Périscolaire: une proposition de loi pour enquêter sur les encadrants avant leur recrutement examinée fin mai au Sénat Le texte, déposé ces dernières semaines par le sénateur centriste de l'Eure Hervé Maurey, sera inscrit à l'ordre du jour du Sénat le 27 mai prochain. BFMTV
15 Apr Divers - Actualité générale « La justice doit sortir de ce temps limité » : une proposition de loi pour lever la prescription pour tous les crimes commis sur les enfants Après six mois de travaux, la mission sur l'imprescriptibilité des violences sur mineurs a débouché ce mercredi 15 avril sur 33 recommandations et une L'humanité
14 Apr Divers - Actualité générale Titres de séjour : une proposition de loi pour enrayer la fabrique des sans-papiers en préfecture Allonger la durée des titres de séjour des travailleurs étrangers, faciliter leur renouvellement, et lever les blocages administratifs qui font bascul L'humanité
14 Apr Une Ruvres pillées durant la colonisation : l'Assemblée adopte un projet de loi pour leur restitution Un projet de loi pour faciliter les restitutions d'oeuvres pillées par la France durant la colonisation a été adopté par l'Assemblée nationale, lundi TF1 News
14 Apr Ruvres pillées durant la colonisation : les députés français adoptent une loi pour faciliter les restitutions Les députés français ont adopté à l'unanimité ce lundi un projet de loi très attendu en Afrique pour faciliter les restitutions d'oeuvres pillées dura France Bleu
14 Apr Ruvres pillées durant la colonisation: les députés français adoptent une loi pour faciliter les restitutions Les députés français ont adopté à l'unanimité ce lundi un projet de loi très attendu en Afrique pour faciliter les restitutions d'oeuvres pillées dura France Bleu
13 Apr Culture L'examen du projet de loi pour faciliter les restitutions d'oeuvres spoliées est "un très grand jour" pour une historienne de l'art Le chiffrage des oeuvres concernées en France par une restitution n'est "pas encore établi", selon Bénédicte Savoy mais l'historienne de l'art indique Francetv info
14 Apr erreurFrance L'Assemblée nationale a voté un projet de loi pour faciliter la restitution de biens culturels Il y a tout juste un mois, la Côte d'Ivoire retrouvait le "tambour parleur", volé par la France en 1916. Il fait partie d'une longue liste de biens ré France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
13 Apr erreurFrance Les députés français adoptent un projet de loi pour faciliter les restitutions d'oeuvres pillées Un projet de loi, destiné à faciliter les restitutions par la France de biens culturels spoliés entre 1815 et 1972, a été adopté à l'unanimité à l'Ass France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
13 Apr International Ruvres pillées durant la colonisation: les députés français adoptent une loi pour faciliter les restitutions Plusieurs fois repoussé, il concrétise une promesse du président Emmanuel Macron en 2017, lors d'un discours à la jeunesse africaine à Ouagadougou, au La Provence
13 Apr International L'Assemblée nationale adopte à l'unanimité un projet de loi pour faciliter les restitutions des oeuvres pillées durant la colonisation Ce texte a été promis par le président français Emmanuel Macron en 2017 lors d'un discours à Ouagadougou. BFMTV
10 Apr Politique "Devoir conjugal": le Sénat adopte la loi pour y mettre fin, la droite s'est majoritairement abstenue Une loi met fin à une ambiguïté sur le "devoir conjugal" dans le Code civil. Le Sénat a adopté le texte, sans le soutien d'une large majorité de parle BFMTV
10 Apr Une Fin de vie : un sénateur LR dépose une proposition de loi pour un référendum Le sénateur Les Républicains Francis Szpiner propose de soumettre la question de la fin de vie à référendum. Son texte vise à exclure explicitement to Le JDD
10 Apr Divers - Dernière minute Interdiction des téléphones avant 13 ans, temps d'écran imposé, double vérification d'identité... : à Cannes, des écoliers proposent leur propre loi pour réguler les réseaux sociaux A Cannes, les CM2 de l'école La Croisette ont présenté leur proposition de loi pour protéger les mineurs contre les dangers des réseaux sociaux à la d Nice-Matin
10 Apr Politique 1er-Mai: une proposition de loi pour autoriser certains commerces à travailler ce jour férié débattu ce 10 avril à l'Assemblée nationale À une semaine de l'examen à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi pour "permettre aux salariés de certains établissements et services de trav BFMTV
09 Apr Environnement Quatre associations demandent une loi pour sortir de la d?pendance aux ?nergies fossiles La flamb?e des prix de l'?nergie ravive une urgence sociale?: face ? la d?pendance aux ?nergies fossiles, quatre associations pressent l'?tat d'agir. Actu Environnement
09 Apr Multimédia Le Sénat valide à l'unanimité la loi pour obliger l'IA à respecter le droit d'auteur Le Sénat a validé une proposition de loi cruciale visant à protéger les auteurs face à l'intelligence artificielle. Le texte inverse la charge de la p Generation Nouvelles Technologies
09 Apr Le projet de loi pour l'agriculture ne répond d'"aucune manière" aux problèmes de revenus pour la Confédération paysanne Le gouvernement a dévoilé ce jeudi, un projet de loi dit "d'urgence" visant à répondre aux mobilisations agricoles du début d'année. Raphaël Chenot, p France Bleu
08 Apr Economie Epargne salariale : une proposition de loi pour débloquer 5 000 euros de manière anticipée Une proposition de loi prévoit la possibilité de retirer jusqu'à 5 000 euros d'un plan d'épargne salariale sans attendre les 5 ans nécessaires pour... cBanque • Voir articles similaires → Similaires →
07 Apr Multimédia Renouvellement de la loi FISA : comment le gouvernement américain contourne la loi pour acheter vos données Aux États-Unis, le renouvellement de la loi FISA soulève des inquiétudes majeures. Des agences comme le FBI contournent la Constitution en achetant de Generation Nouvelles Technologies
06 Apr Culture Piratage : les États-Unis préparent une loi pour bloquer des sites étrangers Aux États-Unis, la lutte contre le piratage en ligne change d'échelle. Après une décision de la Cour suprême favorable au fournisseur d'accès Cox, élu Actualitté • Voir articles similaires → Similaires →
06 Apr Culture Piratage en ligne : les États-Unis préparent une loi pour bloquer des sites étrangers Aux États-Unis, la lutte contre le piratage en ligne change d'échelle. Après une décision de la Cour suprême favorable au fournisseur d'accès Cox, élu Actualitté
04 Apr International En Colombie, Petro promulgue une loi pour régler la dette de l'État envers les paysans Promesse de campagne et pilier de l'accord de paix de 2016, la réforme agraire était au coeur des engagements du président, Gustavo Petro. À l'approch Courrier International • Voir articles similaires → Similaires →
03 Apr Une Est-ce que, comme au Brésil, vous aimeriez une loi pour encadrer la garde des animaux en cas de rupture ? Racontez-nous Au Brésil, une loi vient d'être votée pour encadrer la garde des animaux de compagnie en cas de séparation de leurs maîtres. Est-ce que vous aimeriez 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
31 Mar Divers - Actualité générale « Un apartheid de la peine de mort » : Israël adopte une loi pour pendre les Palestiniens Le Parlement israélien a adopté, lundi 30 mars, une loi instaurant « la peine de mort pour les terroristes ». Un moyen de poursuivre le processus colo L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
31 Mar Actualité générale Loi pour interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans : cet amendement des sénateurs pourrait tout changer Un amendement introduit par la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly vient contrarier les plans du gouvernement concernant la proposition de lo L'Internaute • Voir articles similaires → Similaires →
31 Mar Divers - Actualité générale « Une manifestation publique de cruauté, de discrimination et de mépris total des droits humains » : en Israël, la Knesset adopte une loi pour pendre les Palestiniens Le Parlement israélien a adopté, lundi 30 mars, une loi instaurant « la peine de mort pour les terroristes ». Un moyen de poursuivre le processus colo L'humanité
30 Mar Divers - Actualité générale Israël : la Knesset adopte une loi pour pendre les Palestiniens Le Parlement israélien a adopté lundi soir une loi injuste instaurant « la peine de mort pour les terroristes », un texte qui ne devrait dans les fait L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
26 Mar La proposition de loi pour enseigner la défense à l'école du député calvadosien Christophe Blanchet arrive à l'Assemblée Le député Modem du Calvados, Christophe Blanchet, porte une proposition de loi visant à renforcer les liens entre les jeunes et l'armée. Son crédo : e France Bleu
25 Mar Politique Au Sénat, une proposition de loi pour encadrer les loyers commerciaux et enrayer le déclin des petits commerces, y compris dans les grandes villes Le Sénat étudie ce mercredi 25 mars 2026 une proposition de loi visant à soutenir les commerces de proximité, notamment en encadrant les loyers commer Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
22 Mar Politique Municipales 2026 : "Vous avez changé la loi pour gagner à Paris, Lyon et Marseille et vous avez perdu dans ces trois villes", lance Marine Tondelier (Écologistes) à Sylvain Maillard (EPR ) Le second tour des élections municipales s'est déroulé ce dimanche 22 mars en France. Sylvain Maillard, député EPR de Paris et porte-parole de campagn BFMTV
17 Mar Sport - Football Ligue des Champions : le Bayern Munich devra-t-il enfreindre la loi pour faire jouer son gardien de 16 ans ? Le Bayern Munich, qui se retrouve sans gardien de but pour affronter l'Atalanta Bergame ce mercredi 18 mars en 8e de finale de Ligue des Champions, do Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
09 Mar Multimédia La proposition de loi pour les 150 km/h sur autoroute est-elle une folie écologique ? Une proposition de loi envisage de relever la vitesse maximale sur certains tronçons d'autoroute français à 150 km/h. Si l'idée séduit sur le papier p Generation Nouvelles Technologies • Voir articles similaires → Similaires →
06 Mar Politique La France insoumise dépose une proposition de loi pour "geler" les prix de l'énergie lors "de crises internationales majeures" La députée LFI Aurélie Trouvé souhaite un gel ou un plafonnement des prix de l'énergie, pendant une durée maximale de trois mois, en cas de "crises in BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
04 Mar Multimédia Un « Made in Europe » pour certains secteurs clés ? Bruxelles présente une nouvelle loi pour rattraper son retard industriel Ce mercredi 4 mars, la Commission européenne présente après des mois de retard un nouveau règlement européen qui vise à imposer une préférence europée 01Net • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb Une France : l'Assemblée nationale s'apprête à voter une loi pour un droit à l'aide à mourir L'Assemblée nationale se prononcera à nouveau ce 25 février sur la création d'un droit à l'aide à mourir, réforme sociétale majeure débattue depuis pl France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
24 Feb Alsace : l'Assemblée nationale étudiera une proposition de loi pour sortir de la région Grand Est le 7 avril Ce mardi à l'Assemblée nationale, plusieurs députés alsaciens, dont Brigitte Klinkert, députée de la première circonscription du Haut-Rhin ont fait in France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
24 Feb Divers - Actualité générale Sénégal : le premier ministre annonce une loi pour doubler la peine de prison des personnes jugées homosexuelles Ousmane Sonko, le premier ministre sénégalais, a annoncé, ce mardi 24 février, le dépôt d'un projet de loi visant à doubler la peine de prison des per L'humanité
24 Feb Une "Vos relevés téléphoniques sont utilisables" : que prévoit le projet de loi pour lutter contre les fraudes fiscales et sociales ? Le projet de loi "relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales" est examiné à partir de ce mardi à l'Assemblée nationale. Il doit permet TF1 News
20 Feb International Affaire Epstein: 82% des Britanniques sont favorables à une loi pour retirer Andrew de l'ordre de succession Au Royaume-Uni, la disgrâce sans fin de l'ex-prince Andrew, arrêté jeudi matin pour avoir transmis des documents confidentiels à Epstein, semble sati BFMTV
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