11 May Economie Ils avaient été privatisés en 1988: pour ne pas perdre les derniers hauts fourneaux du pays, le Premier ministre britannique va présenter une loi pour nationaliser le sidérurgiste British Steel Pour sauver la filière sidérurgique, le Premier ministre britannique a annoncé sa volonté de voir le gouvernement "prendre la pleine propriété nationa BFMTV
Nov 2025 Une Loi pour nationaliser ArcelorMittal : le ministre de l'Économie dénonce « une réponse populiste à un problème structurel » Au lendemain de l'adoption en première lecture jeudi à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi LFI visant à nationaliser le sidérurgiste Arcelo Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Rhône-Alpes Coronavirus : déjà deux propositions de loi pour nationaliser Luxfer et Famar deux sociétés d'Auvergne-Rhône-Alpes France 3
Nov 2025 Economie ÉDITO - Faut-il croire à la nationalisation d'ArcelorMittal? La proposition de loi déposée par LFI pour nationaliser ArcelorMittal a été adoptée à l'Assemblée nationale, ce jeudi 27 novembre, pour contrer un pla BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
17 Jun Divers - Dernière minute Loi pour enrayer l'essor de la fast-fashion : ce que contient l'accord trouvé entre députés et sénateurs Députés et sénateurs ont trouvé un accord mercredi sur la proposition de loi destinée à enrayer l'essor de la « fast fashion », dont Shein est devenue Nice-Matin
16 Jun Une Travail le 1er-Mai : le Sénat adopte le projet de loi pour les boulangers et fleuristes Le Sénat a adopté mardi le projet de loi permettant aux boulangers et fleuristes artisanaux de faire travailler leurs salariés le 1er-Mai. Le texte a TF1 News
16 Jun Divers - Actualité générale L'Assemblée adopte une loi pour remettre les corps de six victimes des zoos humains à la Guyane Grâce à une loi portée par le député Jean-Victor Castor, adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale, les restes de six victimes guyanaises des zo L'humanité
16 Jun Economie "Clarification" ou "faute politique"? Un nouveau projet de loi pour faire travailler les salariés des boulangeries et fleuristes le 1er-Mai arrive au Sénat Nouveaux désaccords en vue au Parlement: après l'échec d'une première réforme retirée face à la fronde des syndicats, l'encadrement du travail des sal BFMTV
16 Jun International - Afrique Révision de la Constitution en RDC: le Sénat adopte la proposition de loi pour un référendum En République démocratique du Congo, une nouvelle étape a été franchie dans le processus devant conduire à un éventuel référendum constitutionnel. Apr RFI • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jun Politique "Une mesure qui vient concrétiser ce à quoi j'avais appelé": Gabriel Attal "salue" le projet de loi pour faire payer les auteurs de dégradations Gabriel Attal salue sur BFMTV-RMC ce lundi 15 juin la volonté de Sébastien Lecornu visant à faire payer les auteurs de dégradations dans l'espace publ BFMTV
12 Jun Logements vacants : une loi pour accélérer les 90.000 successions ou indivisions bloquées en France Adoptée début avril, une loi vise à accélérer la sortie des indivisions successorales. Derrière cette réforme technique, l'enjeu est de réduire le nom France Bleu
11 Jun Divers - Actualité générale La loi pour la nationalisation d'ArcelorMittal adoptée pour la deuxième fois par l'Assemblée nationale Malgré l'hostilité de la droite et du centre, la proposition de loi portée par le groupe Gauche Démocrate et Républicaine (GDR) a été adoptée à 106 vo L'humanité
10 Jun International - Afrique RDC: Adoption de la proposition de loi sur le référendum, clé pour un changement de Constitution En RDC, la majorité avance à découvert dans sa quête d'un changement de la Constitution. L'Assemblée nationale a adopté mardi 9 juin la proposition de RFI
09 Jun Sport - Football La proposition de loi pour la réforme de la gouvernance du foot français examinée à l'Assemblée nationale le 29 juin Dans les coulisses, la Ligue 1 n’est pas tout à fait en vacances. La proposition de loi (PPL) qui vise... So Foot
05 Jun Une « Aucun parent ne devrait l'apprendre après coup » : le député de l'Indre François Jolivet propose une loi pour protéger les enfants La Nouvelle Republique
04 Jun Une Cantines scolaires : Une proposition de loi pour interdire la vaisselle en plastique Une loi interdit déjà les contenants en plastique dans les lieux d'accueil des enfants. Ce nouveau texte entend aller plus loin 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
03 Jun Divers - Dernière minute Le Parlement adopte définitivement une proposition de loi pour mieux protéger et accompagner les parents d'enfants gravement malades ou handicapés Le Parlement a définitivement adopté mardi 2 juin 2026 une proposition de loi pour mieux protéger et accompagner les parents d'enfants atteints d'un c Nice-Matin
02 Jun Une Une proposition de loi pour limiter l'exposition des Français au cadmium Les Français sont surexposés au cadmium, responsable notamment de l'augmentation des cancers du pancréas. Ce métal lourd est répandu dans les champs p France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
02 Jun Divers - Actualité générale Cadmium : une proposition de loi pour protéger les Français contre cette « bombe sanitaire » arrive à l'Assemblée nationale À l'initiative des députés Benoît Biteau (Les Écologistes) et Clémentine Autain (L'Après), une proposition de loi écologiste visant à réduire les conc L'humanité
01 Jun Divers - Actualité générale Retraites : une loi pour « augmenter les pensions de 200 000 agricultrices » Le député communiste de la 5e circonscription du Puy-de-Dôme, Julien Brugerolles, est l'auteur d'une loi transpartisane visant à revaloriser les retra L'humanité
31 May Divers - Actualité générale Enseignement supérieur privé : tout comprendre au projet de loi pour lutter contre les dérives du secteur Formations non diplômantes, coûteuses, aux clauses abusives, valeur relative sur le marché du travail... Le gouvernement présente ce lundi 1er juin un L'humanité
30 May Une L'actu en bref : la loi pour la protection de l'enfance et le secret de la confession Chaque samedi, le service Société du JDD résume des actualités qu'il ne fallait pas manquer dans la semaine. Au programme : le gouvernement annonce un Le JDD
29 May "Les loyers des commerçants sont à deux fois le prix normal" affirme Laurent Lhardit, député PS de Marseille À Marseille, jusqu'à 12 % des commerces sont aujourd'hui fermés. Le député socialiste des Bouches-du-Rhône Laurent Lhardit défend une proposition de l France Bleu
29 May Une loi pour défendre les commerces de proximité, avec Laurent Lhardit, député PS de Marseille Quels moyens législatifs pour faire face à la multiplication des vitrines vides et des rideaux fermés dans nos communes ? Une proposition de loi est e France Bleu
27 May Une Fin de vie : la loi pour améliorer l'accès aux soins palliatifs a été promulguée La loi visant à améliorer l'accès aux soins palliatifs a été publiée mercredi au Journal officiel. Cela fait suite à son adoption au Parlement et à sa TF1 News
26 May Europe Adoption d'une loi pour saisir les biens des russes émigrés qui s'opposent à la politique de la Russie Être exilé et critiquer le pouvoir depuis l'étranger pourrait désormais entraîner la confiscation de ses biens sur le sol russe. La Douma, la chambre RFI
26 May Multimédia Privé des puces les plus avancées, Huawei invente sa propre loi pour rattraper TSMC d'ici 2031 Huawei présente la loi Tau, une alternative à Moore pour ses puces Kirin. L'objectif est rattraper TSMC d'ici 2031, malgré les sanctions américaines. 01Net
25 May Quel est le rôle d'un éducateur canin et que dit la loi pour promener votre chien en forêt ? Alors que le printemps encourage les sorties en forêt, Alexandre Buchet, éducateur canin, rappelle l'obligation de tenir son chien en laisse pour prot France Bleu
21 May Une VIDEO. « Cadavres d'animaux » au lieu de « steaks » : la députée Sandrine Rousseau aimerait passer une loi pour appeler les morceaux de viande « de la bonne manière » La députée Sandrine Rousseau s'est déclarée favorable à un changement d'appellation pour les steaks Sud Ouest
19 May "Ça risque de fragiliser l'équilibre" : Un projet de loi pour autoriser les tirs de loups dans les réserves naturelles Le projet de loi d'urgence agricole, examiné par les députés à partir de ce mardi 19 mai, prévoit d'autoriser les tirs de loups dans les réserves natu France Bleu
19 May Divers - Buzz Squatteurs : comment une planche à 11¬ permet d'utiliser la loi pour que la police agisse enfin chez vous Face à la peur des squatteurs, certains propriétaires utilisent désormais une simple planche à moins de 11 euros pour protéger légalement leur logemen meltyBuzz
18 May Politique Une proposition de loi sera déposée au Sénat en juin pour pérenniser les fêtes taurines du pays d'Arles Unis, les défenseurs des traditions camarguaises dans le pays d'Arles ont martelé leur détermination à sauvegarder les fêtes taurines ce lundi 18 mai. La Provence
17 May Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Une proposition de loi pour renforcer la protection de l'enfance présentée au gouvernement par une association lyonnaise Ce lundi 18 mai, aux côtés des associations Mamans Louves et SOS Education, l'organisation lyonnaise Juristes pour l'enfance présentera à la conseillè LyonCapitale.fr
15 May Le sénateur du Pas-de-Calais Jean-François Rapin porte une loi pour aider les élus locaux face aux inondations Le Parlement a adopté une loi pour simplifier les procédures d'urgence des mairies face aux inondations. Le sénateur Les Républicains Jean-François Ra France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
14 May Une Audiovisuel public : Charles Alloncle a déposé sa proposition de loi pour « prévenir les conflits d'intérêts » L'élu du parti d'Eric Ciotti, allié du RN, espère que le texte sera examiné lors de la niche réservée à son groupe, le 25 juin à l'Assemblée nationale 20 Minutes
14 May Régions - Midi-Pyrénées - Ariège "Il faut convaincre l'Europe de laisser à EDF la gestion des grands barrages" : ce que prévoit la proposition de loi pour relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité Les sénateurs ont adopté, le 13 avril 2026, une proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité. Corapp La Dépêche
14 May Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées Villages de montagne : écoles, accès aux soins, gestion de l'eau, neige artificielle... une proposition de loi pour ces territoires votée par les députés L'Assemblée nationale a adopté, mercredi 13 mai, une proposition de loi pour mieux faire reconnaître les spécificités des villages de montagne. Les pa La Dépêche
14 May Inondations dans le Pas-de-Calais : le parlement vote une loi pour aider les élus locaux Une loi pour soutenir les élus face aux inondations vient d'être votée. A l'initiative de Jean-François Rapin, le sénateur LR du Pas-de-Calais, ce tex France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
14 May Politique Charles Alloncle a déposé sa proposition de loi pour "prévenir les conflits d'intérêts" dans l'audiovisuel public Le député UDR a déposé une première proposition de loi issue d'une recommandation de son rapport contesté sur l'audiovisuel public. Sa mesure vise à " BFMTV
13 May Culture Chaque jour, il y a encore des victimes : une loi pour lutter contre les violences dans le monde de la culture Les députés Sandrine Rousseau et Erwan Balanant ont déposé une proposition de loi pour combattre une machine à broyer des talents , un an après le ra Télérama
13 May International Audiovisuel public: Alloncle a déposé sa proposition de loi pour "prévenir les conflits d'intérêts" L'élu du parti d'Eric Ciotti, allié du RN, espère que le texte sera examiné lors de la niche réservée à son groupe, le 25 juin à l'Assemblée nationale La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
13 May Politique Cadmium : une proposition de loi pour limiter l'exposition à ce cancérogène avéré et très présent dans nos assiettes Le texte porté par les députés Benoît Biteau et Clémentine Autain (L'Après) a été retenu pour être étudié la semaine du 1er juin consacrée aux initiat La Provence
12 May Montagne corse : une proposition de loi pour assouplir les règles d'urbanisme L'examen de la proposition de loi transpartisane "pour une montagne vivante et souveraine" débute ce mardi à l'Assemblée nationale. Au coeur du texte France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
13 May International - Afrique RDC: aux États-Unis, une proposition de loi pour sanctionner les saboteurs des accords de Washington Sanctions contre l'armée rwandaise, sanctions contre des dirigeants de l'AFC/M23, sanctions contre Joseph Kabila. Et si les sanctions devenaient le pr RFI
12 May Montagne corse, une proposition de loi pour assouplir les règles d'urbanisme L'examen de la proposition de loi transpartisane « pour une montagne vivante et souveraine » débute ce mardi à l'Assemblée nationale. Au coeur du text France Bleu
12 May Régions - Languedoc-Roussillon Violences sexuelles : l'Assemblée étudie un texte de loi pour mieux protéger les victimes une fois leurs agresseurs sortis de prison L'Assemblée nationale examine ce mardi 12 avril une proposition de loi visant à informer systématiquement les victimes de violences sexuelles de la li Midi Libre
06 May Une Complémentaire santé : que faire si votre mutuelle a pratiqué une hausse de ses tarifs, malgré le gel prévu par la loi pour 2026 ? Au cours des derniers mois, plusieurs mutuelles ont procédé à des augmentations. Des hausses qui sont toutefois en violation des dispositions légales, TF1 News
03 May Une Guerre en Iran : le projet de loi du régime des mollahs pour rester maître du détroit d'Ormuz Le guide suprême iranien a édicté un projet de loi concernant le contrôle du détroit d'Ormuz. Des restrictions très fermes s'appliqueraient aux navire TF1 News
03 May Une Guerre en Iran : le régime des mollahs dévoile un projet de loi pour rester maître du détroit d'Ormuz Le guide suprême iranien a édicté un projet de loi concernant le contrôle du détroit d'Ormuz. Des restrictions très fermes s'appliqueraient aux navire TF1 News
01 May 1er-Mai : "Le gouvernement donne à demi-mot des consignes visant à désobéir à la loi" pour Manuel Bompard Le gouvernement souhaite autoriser les boulangers et les fleuristes à travailler le jour de la fête du Travail, un projet dénoncé par le député LFI de France Bleu
30 Apr Politique Proposition de loi du PS pour taxer les superprofits: C'est une loi totale, mais ce n'est pas une loi pour Total , ironise Olivier Faure Olivier Faure, premier secrétaire du Parti Socialiste et député de Seine-et-Marne, était invité sur le plateau de BFMTV, ce jeudi 30 avril. Il s'est n BFMTV
29 Apr Economie Crédit immobilier : une proposition de loi pour remplacer le taux de 35% des revenus par le « reste à vivre » La règle du taux d'endettement a beau avoir été assouplie voici quelques années, en passant de 33% à 35%, les foyers recalés restent nombreux. Une... cBanque
29 Apr Divers - Actualité générale "Pas de Suisse à 10 millions" : les citoyens helvétiques invités à se prononcer sur une loi pour "plafonner" le nombre d'habitants face à une immigration jugée "incontrôlée" Alors que la Suisse a dépassé les 9 millions d'habitants et qu'elle devrait atteindre les 10 millions vers 2040, le parti suisse d'extrême droite UDC L'Indépendant
27 Apr Une Territoires zéro chômeur : il est urgent d'adopter une loi pour pérenniser l'expérimentation, affirme une association La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
26 Apr Culture Crise Grasset : imaginer une loi pour protéger les auteurs de Bolloré (et d'autres) L'éviction d'Olivier Nora chez Grasset ouvre un chantier parlementaire : des élus travaillent à une clause de conscience pour les auteurs, inspirée de Actualitté
24 Apr Une Projet de loi pour relancer le logement : en cas de sursis pour les "passoires énergétiques", qui serait concerné ? Le gouvernement a annoncé, jeudi 23 avril 2026, un assouplissement de l'interdiction de louer des "passoires thermiques". Pour remédier au manque de l TF1 News
23 Apr Une Location de passoires thermiques, incitations fiscales... Le plan du gouvernement pour faire face à la pénurie de logements Le gouvernement prépare un projet de loi pour le logement qui sera présenté à l'été. Au programme : simplification des procédures, incitations fiscale Le Télégramme
23 Apr Sciences et médecine Une loi ambitieuse pour une "génération sans tabac" adoptée au Royaume-Uni Le gouvernement britannique a salué le 21 avril 2026 l'adoption "historique" par le Parlement d'une loi visant à faire du Royaume-Uni un pays sans tab Sciences et avenir
