11 May Economie Ils avaient été privatisés en 1988: pour ne pas perdre les derniers hauts fourneaux du pays, le Premier ministre britannique va présenter une loi pour nationaliser le sidérurgiste British Steel Pour sauver la filière sidérurgique, le Premier ministre britannique a annoncé sa volonté de voir le gouvernement "prendre la pleine propriété nationa BFMTV
Nov 2025 Une Loi pour nationaliser ArcelorMittal : le ministre de l'Économie dénonce « une réponse populiste à un problème structurel » Au lendemain de l'adoption en première lecture jeudi à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi LFI visant à nationaliser le sidérurgiste Arcelo Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Rhône-Alpes Coronavirus : déjà deux propositions de loi pour nationaliser Luxfer et Famar deux sociétés d'Auvergne-Rhône-Alpes France 3
Nov 2025 Economie ÉDITO - Faut-il croire à la nationalisation d'ArcelorMittal? La proposition de loi déposée par LFI pour nationaliser ArcelorMittal a été adoptée à l'Assemblée nationale, ce jeudi 27 novembre, pour contrer un pla BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
31 Jul Le député du Doubs Matthieu Bloch veut une loi pour durcir les peines contre les incendiaires volontaires Si certains feux de forêts sont d'origine accidentels, d'autre sont la conséquence d'actes volontaires, des actes pour lesquels la justice doit être p France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
27 Jul Culture Une loi pour protéger le partage des abonnements numériques Deux députés socialistes, Mickaël Bouloux et Pierrick Courbon, ont déposé une proposition de loi destinée à sanctuariser le partage des abonnements au Actualitté
25 Jul Divers - Dernière minute Comment Monaco prépare sa loi pour autoriser l'union des couples de même sexe Le ministre d'État, Christophe Mirmand détaille le projet de loi que le gouvernement a élaboré pour une union civile à Monaco, ouverte aux couples de Nice-Matin
24 Jul Multimédia Interdiction des réseaux sociaux aux ados : La France Insoumise veut faire annuler la loi pour protéger la « liberté d'expression » Alors que la loi interdisant l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans a été adoptée, La France insoumise a déposé un recours devant le Conseil 01Net
23 Jul Politique Mireille Jouve, sénatrice des Bouches-du-Rhône, candidate à sa succession lors des sénatoriales de septembre Sans doute l'ancienne maire (DVG) de Meyrargues a-t-elle voulu laisser passer le train des déclarations tous azimuts de candidatures avant de se lance La Provence
21 Jul Une Réseaux sociaux en France : une loi pour interdire l'accès aux moins de 15 ans Le Parlement doit adopter ce mardi une loi visant à interdire l'accès des moins de 15 ans aux réseaux sociaux les plus nocifs. Une mesure de protectio France 24
19 Jul International - Afrique Centrafrique: l'Assemblée nationale adopte une loi pour encadrer le secteur des hydrocarbures La Centrafrique s'est dotée ce lundi 13 juillet 2026 d'une nouvelle loi concernant le secteur des hydrocarbures. Un secteur hautement stratégique qui RFI • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jul Le maire de Gardanne veut changer la loi pour pouvoir consulter le fichier des auteurs d'infractions sexuelles Après l'enlèvement et le viol d'une étudiante aixoise, le maire de Gardanne a écrit aux parlementaires pour pouvoir consulter le fichier des auteurs d France Bleu
14 Jul Une En Hongrie, le Parlement adopte une loi pour destituer le président, dernière pièce du système Orban Le parti du nouveau Premier ministre Peter Magyar a approuvé lundi un amendement constitutionnel permettant de destituer Tamas Sulyok, président proch L'Express
10 Jul Economie Banque : une proposition de loi pour recenser les salariés fraudeurs dans un fichier Les fraudes bancaires sont parfois commises ou facilitées par des employés d'établissements bancaires, selon une proposition de loi récente. Le... cBanque
09 Jul Une "Mieux protéger les victimes" : le gouvernement présente son projet de loi pour lutter contre le racisme et l'antisémitisme La ministre déléguée à la lutte contre les discriminations Aurore Bergé a présenté jeudi son projet de loi pour "combattre" toutes "les haines". Ce te TF1 News
08 Jul Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Un député du Rhône dépose une proposition de loi pour "garantir" des produits sains "à prix coutant" Le député écologiste Boris Tavernier a déposé mardi soir une proposition de loi afin de garantir "l'accès à un panier de produits sains vendus à prix LyonCapitale.fr
08 Jul Régions - Bretagne Un député propose une loi pour garantir l'accès à des aliments sains vendus à prix coûtant Face aux préoccupations croissantes liées au pouvoir d'achat et à l'alimentation, une nouvelle initiative parlementaire vise à faciliter l'accès de to 7seizh
08 Jul Economie Des associations réclamaient une loi d'urgence: un député dépose une proposition de loi pour "garantir" des produits sains "à prix coûtant" Le député écologiste Boris Tavernier, qui porte cette proposition de loi, estime que "pouvoir se nourrir sainement ne devrait dépendre ni du niveau de BFMTV
07 Jul Divers Menacée d'expulsion par le RN à Carcassonne, la CGT réclame une loi pour protéger les locaux syndicaux La CGT a profité de l'étape du Tour de France Carcassonne-Foix pour mettre un coup de projecteur sur la défense des libertés syndicales. Dans la cité Basta !
06 Jul Une Espaces "no kids" : la haute-commissaire à l'Enfance prête à "clarifier la loi" pour les interdire Sarah El-Haïry se dit prête à "renforcer la loi" face à ces espaces qui "fracturent notre société". La haute-commissaire à l'Enfance réagit ainsi à un TF1 News
03 Jul Divers - Actualité générale Travailleurs étrangers : une proposition de loi pour augmenter à 4 ans la validité des titres de séjour Déposée par la députée écologiste Léa Balage El Mariky, une proposition de loi entend porter de un à quatre ans la durée de validité de la plupart des L'humanité
03 Jul Multimédia « Demain, vous paierez sans jamais rien posséder » Face à GTA 6 sans disque et la fin du physique chez PlayStation, Mélenchon veut faire voter une loi pour sauver les jeux physiques Tandis que les questions autour du format physique dans le jeu vidéo n'ont jamais été aussi brûlantes, Jean-Luc Mélenchon affirme vouloir faire bouger GAMEBLOG
03 Jul Multimédia Face à Sony, Jean-Luc Mélenchon promet une loi pour sauver les jeux vidéo physiques Au lendemain de l'annonce fracassante de Sony, qui compte en finir avec les jeux physiques PlayStation en 2028, Jean-Luc Mélenchon s'est exprimé sur l Numerama
02 Jul Multimédia « Demain, vous paierez sans jamais rien posséder » : Mélenchon veut une loi pour sauver les jeux vidéo physiques Jean-Luc Mélenchon veut faire des jeux vidéo un bien culturel protégé par la loi, et promet un chantier législatif en 2027. Derrière la sortie, un vra FrAndroid
02 Jul Opinions et humeurs À l'Assemblée, Darmanin désosse sa loi pour s'offrir une victoire politique en trompe-l'Sil Affaibli comme jamais depuis l'affaire Lyhanna, le garde des Sceaux devrait toutefois réussir à faire adopter sa loi réformant l'institution judiciair Mediapart
01 Jul Economie Une loi pour limiter les pubs pour les paris sportifs L'Assemblée nationale a adopté une mesure encadrant les publicités pour les sites de paris sportifs. Elle interdit notamment la diffusion de spots TV BFMTV
29 Jun Le Parlement adopte définitivement une loi pour freiner l'essor de "l'ultra fast-fashion" La proposition de loi visant à enrayer l'essor de l'ultra fast-fahion a obtenu le feu vert des sénateurs ce lundi, une semaine après son adoption par France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jun "Une loi pour faire du chiffre et faire monter les statistiques" : à Guéret, les avocats en grève contre la loi "SURE" En Creuse, les avocats du Barreau de Guéret, en grève, se sont rassemblés dans le cadre de la journée "Justice Morte" devant le palais de Justice. Ils France Bleu
27 Jun International - Amériques Au Brésil, une loi pour partager la garde des animaux de compagnie Au Brésil, le Parlement a adopté, au mois d'avril, une loi encadrant la garde partagée des animaux de compagnie lors d'une séparation. Une décision hi RFI • Voir articles similaires → Similaires →
27 Jun Culture Une loi pour protéger les bibliothèques contre la censure de livre La Chambre des représentants du Massachusetts a adopté un projet de loi destiné à protéger l'accès aux livres dans les bibliothèques publiques et scol Actualitté
26 Jun Sport PPL Sport Pro : une loi pour discipliner le sommet, qui oublie encore le terrain Avec plus de 350 amendements, la proposition de loi sur l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel arrive à l'Assemblée lesté SPORT Stratégies
25 Jun Economie Fast Fashion : une loi pour rien ? Yohann Petiot, directeur général de l'Alliance du commerce, revient sur la loi fast-fashion. Il considère que cette loi cible les grandes plateformes BFMTV
25 Jun Economie Pas de loi pour construire plus de logements si son "Save America Act" n'est pas voté: Trump refuse de signer un texte qu'il avait pourtant lui même poussé Donald Trump a décidé d'annuler, mercredi, la signature prévue d'une nouvelle loi sur le logement et a fait pression pour prioriser et faire adopter u BFMTV
24 Jun Politique "Logements bouilloires" : le projet de loi pour repousser l'interdiction de louer des passoires thermiques divise En pleine canicule, le ministre du Logement Vincent Jeanbrun présente ce mercredi 24 juin en Conseil des ministres son projet de loi qui vise à augmen La Provence
24 Jun Politique Noyades: LFI annonce le dépôt "cette semaine" d'une proposition de loi pour favoriser l'apprentissage de la nage Cheffe de file des députés insoumis, Mathilde Panot a annoncé le dépôt "cette semaine" d'une proposition de loi pour favoriser l'apprentissage de la n BFMTV
24 Jun Politique Canicule : le groupe UDR propose une loi pour rendre la climatisation obligatoire dans les écoles et les Ehpads Depuis le début de ce deuxième épisode de l'année, le débat politique est animé principalement par deux propositions, celle d'un « congé climatique » Nice-Matin
23 Jun Politique "Il n'y a pas de fatalité": Éric Ciotti va déposer une proposition de loi pour rendre obligatoire la climatisation des établissements de santé et des écoles Une proposition de loi, pour climatiser obligatoirement les établissements de santé et les écoles, va être déposée à l'Assemblée nationale par le grou BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jun International Au Burkina Faso, une loi pour encadrer les libertés religieuses et prévenir l'extrémisme Samedi 20 juin, le pays ouest-africain, aux mains de la junte militaire d'Ibrahim Traoré, a adopté une loi encadrant la question religieuse. Dans un c Courrier International
19 Jun Culture Une loi pour restituer le Codex Azcatitlan et le Codex Borbonicus au Mexique Une proposition de loi, déposée au Sénat par Mathilde Ollivier, sénatrice représentant les Français établis hors de France (groupe Écologiste - Solida Actualitté
17 Jun Divers - Dernière minute Loi pour enrayer l'essor de la fast-fashion : ce que contient l'accord trouvé entre députés et sénateurs Députés et sénateurs ont trouvé un accord mercredi sur la proposition de loi destinée à enrayer l'essor de la « fast fashion », dont Shein est devenue Nice-Matin
16 Jun Une Travail le 1er-Mai : le Sénat adopte le projet de loi pour les boulangers et fleuristes Le Sénat a adopté mardi le projet de loi permettant aux boulangers et fleuristes artisanaux de faire travailler leurs salariés le 1er-Mai. Le texte a TF1 News
16 Jun Divers - Actualité générale L'Assemblée adopte une loi pour remettre les corps de six victimes des zoos humains à la Guyane Grâce à une loi portée par le député Jean-Victor Castor, adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale, les restes de six victimes guyanaises des zo L'humanité
16 Jun Economie "Clarification" ou "faute politique"? Un nouveau projet de loi pour faire travailler les salariés des boulangeries et fleuristes le 1er-Mai arrive au Sénat Nouveaux désaccords en vue au Parlement: après l'échec d'une première réforme retirée face à la fronde des syndicats, l'encadrement du travail des sal BFMTV
16 Jun International - Afrique Révision de la Constitution en RDC: le Sénat adopte la proposition de loi pour un référendum En République démocratique du Congo, une nouvelle étape a été franchie dans le processus devant conduire à un éventuel référendum constitutionnel. Apr RFI • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jun Politique "Une mesure qui vient concrétiser ce à quoi j'avais appelé": Gabriel Attal "salue" le projet de loi pour faire payer les auteurs de dégradations Gabriel Attal salue sur BFMTV-RMC ce lundi 15 juin la volonté de Sébastien Lecornu visant à faire payer les auteurs de dégradations dans l'espace publ BFMTV
12 Jun Logements vacants : une loi pour accélérer les 90.000 successions ou indivisions bloquées en France Adoptée début avril, une loi vise à accélérer la sortie des indivisions successorales. Derrière cette réforme technique, l'enjeu est de réduire le nom France Bleu
11 Jun Divers - Actualité générale La loi pour la nationalisation d'ArcelorMittal adoptée pour la deuxième fois par l'Assemblée nationale Malgré l'hostilité de la droite et du centre, la proposition de loi portée par le groupe Gauche Démocrate et Républicaine (GDR) a été adoptée à 106 vo L'humanité
10 Jun International - Afrique RDC: Adoption de la proposition de loi sur le référendum, clé pour un changement de Constitution En RDC, la majorité avance à découvert dans sa quête d'un changement de la Constitution. L'Assemblée nationale a adopté mardi 9 juin la proposition de RFI
09 Jun Sport - Football La proposition de loi pour la réforme de la gouvernance du foot français examinée à l'Assemblée nationale le 29 juin Dans les coulisses, la Ligue 1 n’est pas tout à fait en vacances. La proposition de loi (PPL) qui vise... So Foot
05 Jun Une « Aucun parent ne devrait l'apprendre après coup » : le député de l'Indre François Jolivet propose une loi pour protéger les enfants La Nouvelle Republique
04 Jun Une Cantines scolaires : Une proposition de loi pour interdire la vaisselle en plastique Une loi interdit déjà les contenants en plastique dans les lieux d'accueil des enfants. Ce nouveau texte entend aller plus loin 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
03 Jun Divers - Dernière minute Le Parlement adopte définitivement une proposition de loi pour mieux protéger et accompagner les parents d'enfants gravement malades ou handicapés Le Parlement a définitivement adopté mardi 2 juin 2026 une proposition de loi pour mieux protéger et accompagner les parents d'enfants atteints d'un c Nice-Matin
02 Jun Une Une proposition de loi pour limiter l'exposition des Français au cadmium Les Français sont surexposés au cadmium, responsable notamment de l'augmentation des cancers du pancréas. Ce métal lourd est répandu dans les champs p France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
02 Jun Divers - Actualité générale Cadmium : une proposition de loi pour protéger les Français contre cette « bombe sanitaire » arrive à l'Assemblée nationale À l'initiative des députés Benoît Biteau (Les Écologistes) et Clémentine Autain (L'Après), une proposition de loi écologiste visant à réduire les conc L'humanité
01 Jun Divers - Actualité générale Retraites : une loi pour « augmenter les pensions de 200 000 agricultrices » Le député communiste de la 5e circonscription du Puy-de-Dôme, Julien Brugerolles, est l'auteur d'une loi transpartisane visant à revaloriser les retra L'humanité
31 May Divers - Actualité générale Enseignement supérieur privé : tout comprendre au projet de loi pour lutter contre les dérives du secteur Formations non diplômantes, coûteuses, aux clauses abusives, valeur relative sur le marché du travail... Le gouvernement présente ce lundi 1er juin un L'humanité
30 May Une L'actu en bref : la loi pour la protection de l'enfance et le secret de la confession Chaque samedi, le service Société du JDD résume des actualités qu'il ne fallait pas manquer dans la semaine. Au programme : le gouvernement annonce un Le JDD
