Quel est le « délai raisonnable » d'une enquête ? La Cour de cassation tranche ce mercredi
Les juges peuvent-ils annuler un procès si l'enquête qui l'a précédé a traîné en longueur ? Si oui, pourquoi et comment ? La Cour de cassation tranche ...Articles similaires à Quel est le « délai raisonnable » d'une enquête ? La Cour de cassation tranche ce mercredi
Affaire Fillon : la Cour de cassation rend son avis ce mercredi
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VIDÉO. Affaire François Fillon : la Cour de cassation va trancher ce mercredi
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Affaire Fillon : épilogue ou nouveau procès ? La Cour de cassation tranche ce mercredi
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Affaire Fillon : La Cour de cassation se prononcera mercredi... pour la dernière fois
Les époux Fillon, et leur ancien suppléant, avaient été condamnés pour des emplois fictifs. La Cour de cassation se prononcera (finalement) mercrediActualités similaires
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La Cour de cassation invalide le licenciement d'une salariée après des messages à caractère raciste
Bien que les messages aient été envoyés via la messagerie professionnelle de la salariée, la juridiction a estimé qu'ils s'inscrivaient dans un cadre ...Actualités similaires
François Fillon : l'affaire des emplois fictifs examinée ce mercredi par la Cour de cassation
Ce mercredi à 10h, la Cour de cassation se penchera sur les pourvois de l'ancien Premier ministre François Fillon, de son épouse et de son ex-suppléant, ...Actualités similaires
François Fillon : l'affaire des emplois fictifs sera examinée mercredi par la Cour de cassation
En mai 2022, l'ex-Premier ministre avait écopé d'une peine de quatre ans de prison dont un an ferme, 375 000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité ...Actualités similaires
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La Cour de cassation rend dans l'après-midi sa décision sur le pourvoi formé par Sophie Patterson-Spatz après le non-lieu, confirmé en appel, rendu en ...Actualités similaires
Gérald Darmanin : Accusé de viol, le ministre attend ce mercredi la décision de la Cour de cassation sur son non-lieu
Depuis le printemps 2017, Sophie Patterson-Spatz accuse Gerald Darmanin de l'avoir violée en 2009Actualités similaires
Téléphone "grave danger": Quel est ce dispositif qui a sauvé la vie d'une femme mercredi soir ?
Ce 7 février, les policiers sont intervenus à temps pour une mère de famille.Actualités similaires
Meurtre de Justine Vayrac : incidents de procédure, requêtes... la Cour de cassation tranche ce mercredi, l'heure de vérité pour Lucas L.
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Fraude fiscale : la Cour de cassation tranche ce mercredi dans l'emblématique affaire UBS
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La Tánaiste Michelle Martin a déclaré que la Cour pénale internationale enquêtait déjà sur le conflit à Gaza, en réponse aux appels des partis ...Actualités similaires
Violée alors qu'elle rentrait à vélo du parc : l'agresseur présumé d'une enfant de 12 ans jugé devant la cour criminelle ce mercredi
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